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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Deuxième chambre

69acf019cdc6046d47e6cac2

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

correspondant Me Sandrine MARTIN ([Localité 3] 3) 2/ MMA IARD [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Marianne SCHEUBER ([Localité 2]) ayant comme correspondant Me [X] [J] ([Localité 3] 3) 3/ MMA IARD ASSURANCES

Source officielle
TCOM

AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE

69be26b0cdc6046d47683b66

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

COMMIS GREFFIER, DEPENS : 60,22 DONT TVA : 10,04 La société CA.VI.BO, exerçant une activité de commerce de gros de viandes et boyaux, a souscrit auprès de la compagnie GENERALI IARD un contrat d'assurance

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1c4b5cdc6046d47f18b9a

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Ledit contrat, était prévu pour une durée de 49 mois à compter du 25/10/2022 et pour une échéance mensuelle d'un montant de 1.498,91 euros TTC, dont assurance à hauteur de 130 euros par mensualité.

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a40129cdc6046d471fc8b9

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

MEDIATEL à payer à la LYONNAISE DE BANQUE les sommes suivantes : * 18 614,26 € au titre du contrat de PGE d'un montant initial de 35.000,00€ outre les intérêts au taux contractuel de 0,70% l'an et assurance

Source officielle
TCOM

1ère A

69dcab2bcdc6046d4710a818

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Il est favorable au maintien de la période d'observation et au renvoi de l'affaire afin de justifier de la réception de l'attestation d'assurance. M.

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69abee8ecdc6046d47d11360

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

principale l'embouteillage à façon dans les domaines ou propriétés viticoles, au moyen d'unités mobiles d'embouteillage, et est assurée pour cette activité par ALBINGIA, dans le cadre de polices d'assurances

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - 10H30

69adc9b2cdc6046d47f7eed3

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

] par Maître [A] [I], concluant également à la conversion en liquidation judiciaire, et ne s'opposant pas à la poursuite d'activité au 11/07/2025 sous réserve que soit communiquée une attestation d'assurance

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b38ad2cdc6046d477d3bdc

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

juge commissaire ; MOTIFS DE LA DÉCISION A l'audience, le mandataire judiciaire reprend les termes de son rapport et expose qu'en date du 06/12/2024, le dirigeant lui indiquait que les contrats d'assurances

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2b4cccdc6046d47a06980

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Et : L'ASSURANCE DU COIN (SARLU) [Adresse 2] Représentée par M. EL KANDOUSSI Abdelmounir, Gérant Composition du Tribunal lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : I.

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e359cdcdc6046d47ac40a9

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Les éléments produits justifient de trésorerie, de commandes en cours et d'une assurance à jour. Dans ces conditions, Me [P] émet un avis favorable à la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b533f4cdc6046d47a24ae7

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

AQUITAINE ASSOCIES, la SA SMA, l'EURL PASCAL CARRERE ARCHITECTURE, la MAF, la SAS SOCOTEC CONSTRUCTION (affaire 2024R00400); * la SAS AQUITAINE LBTP, la SARL ERIS, la SAS BATISOL, la SA GENERALI ASSURANCES

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c1b19ccdc6046d47b30315

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

une procédure de redressement judiciaire en vertu des articles L631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'égard de l'entreprise : CONCERTO (SARL), [Adresse 1] Activité : gestion de porte feuille d'assurances

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TCOM

chambre 1-7

69d96b4fcdc6046d47d0aaf3

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

SCENE NATIONALE, dont le siège social est [Adresse 8] - RCS B 334486255 Partie défenderesse : non comparante 4) SA MMA IARD, dont le siège social est [Adresse 9] - RCS B 440048882 5) SC MMA IARD ASSURANCES

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5e62ccdc6046d475202fc

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[W] [G], président de la société MFR, ainsi que le tableau d'amortissement prévisionnel annexé et le contrat d'assurance associé, souscrit par M. [W] [G].

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TCOM

4ème chambre

69e876a2cdc6046d471b251e

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

L'article L.211-5-1 du code des assurances dispose : « Tout contrat d'assurance souscrit au titre de l'article L. 211-1 mentionne la faculté pour l'assuré, en cas de dommage garanti par le contrat, de

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69db4611cdc6046d47f56493

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

; Attendu que les conditions générales du contrat d'assurance précisent les modalités d'évaluation des dommages et les modalités d'indemnisation du sinistre garanti ; Attendu en l'espèce, que cette

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb3542cdc6046d47927d63

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Ainsi, en sus de la restitution du prix de vente, Monsieur, [D] apparaît recevable et bien - fondé à solliciter l'indemnisation de ses différents postes de préjudice 1) Sur les cotisations d'assurance

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1ecd3cdc6046d47b75058

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

AINSI QUE : La MUTUELLE DES ARCHITECTE FRANÇAIS, Assurance, immatriculé au RCS de, [Localité 5] sous le numéro 784 647 349, dont le siège social est à, [Localité 5], [Adresse 23],, [Adresse 24], prise

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TCOM

CHAMBRE 01

69dea775cdc6046d473e8f80

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Adresse 1] Représentée par Maître Carole COFFY, Avocate [Adresse 2] Et par la SELARL AZOULAY & DIALLO en la personne de Maître Alpha DIALLO, Avocat [Adresse 3] Comparante DÉFENDEURS SARL NOUVELLE D'ASSURANCES

Source officielle
TCOM

.

69b74271cdc6046d47ccfd98

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Le 16 septembre 2022, la société LAJ optait pour l'amortissement du prêt précité en 48 mensualités égales et consécutives de 775,17 € chacune en principal et intérêts, au taux de 3,03% l'an hors assurance

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Journal officiel
Dépôts des comptes

CABINET DE GESTION ETUDES REALISATIONS ORGANISATION CONSEIL ASSURANCES-

SIREN 325423523Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

02/08/2026

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Modifications diverses

HNA ASSURANCES

SIREN 881331219Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

02/08/2026

Voir →

Ventes et cessions

ASSURANCES TREHOUX, PILLUT, Monique, PILLUT-BOISSIERE

SIREN 480628304Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

Acte en date du 18/06/2026 enregistré au SPFE de Rouen le 24/06/2026 sous le numéro Dossier 2026 00027989 référence 7604P01 2026 A 01230 Adresse de l'ancien propriétaire: 62 Allée du Mont Briseuil 76160 Roncherolles-sur-le-Vivier

02/08/2026

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Dépôts des comptes

GESCO ASSURANCES

SIREN 338888209Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

02/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Gestion Inter Assurances Groupe

SIREN 512099151Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

02/08/2026

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