forte valeur ajoutée ; * l'offre de ce candidat prévoit le maintien de la totalité de l'effectif salarié et la reprise des droits acquis (sans proratisation) ; cette proposition de reprise a été augmentée

Cette somme sera augmentée des intérêts au taux conventionnel de 6,86 % l'an à compter du 4 avril 2025, date de l'arrêté de compte.

conséquent, Condamner la société LT DISTRIBUTION EUROPE à titre provisionnel au paiement au profit de la société FOS MARITIME INTERNATIONAL de la somme de 32.501,69 euros au titre des factures impayées, augmentée

Que le management espérait présenter un plan de redressement sur la base des négociations en cours avec les clients, devant conduire à une sécurisation et à un augmentation du chiffre d'affaires au cours

1193 et suivants du Code Civil, * condamner la SARL MOTO FAST au paiement à la SARL PROTECTYS de la somme de 6 722,58 € en règlement de la facture de travaux n° FAS200578 en date du 23 mai 2020, augmentée

(article L653-8 du code de commerce); En ne remettant pas au mandataire judiciaire la liste des créanciers ; a détourné ou dissimulé tout ou partie de l'actif ou frauduleusement augmenté le passif de

A défaut de mise en œuvre du présent plan, la liquidation judiciaire s'imposerait, conduisant au licenciement de l'ensemble des salariés de la société et à une augmentation du passif à la charge de la

MILJUS, commis - greffier 1 Opposition formée le 11 décembre 2025 par la société NEW TRADE CENTER à l'ordonnance n° 2025 004079 lui faisant injonction de payer la somme en principal de 4 955,45 euros augmentée

assurances, Vu les articles 1231-6, 1231-7, 1344-1 et 1343-2 du code civil, * CONDAMNER la société BYA SERVICES à régler à la société SMA le solde de sa cotisation impayée, soit la somme de 8.554,94 € augmentée

MOULINS DUMEE souhaite entendre le tribunal : CONDAMNER solidairement la société SAS BOULANGERIE DU CANAL et Monsieur [J] [D] à payer à la SA MOULINS DUMEE, la somme principale de 8 096,97 euros augmentée

octobre 2024, la SA LES MOULINS DUMEE par lettres recommandées avec AR, a mis en demeure la SASU BS BOULANGERIE et les cautions de s'acquitter du montant de ses échéances impayées, soit 27 830,92 € augmentées

Bank GmbH les sommes de * 25.574,27 euros au titre du contrat de LLD n°24431615 * 24.934,84 euros, au titre du contrat de LLD n°244316l23 * 74.598,50 euros au titre du contrat de LLD n°24436700 augmentées

documents produits et des explications fournies que les comptes des exercices 2024 et 2025 sont encore à l'état de projet ; qu'un tableau de synthèse fait apparaître un chiffre d'affaires en nette augmentation

moteur complet Deutz TCD 2012 L04 2V, En conséquence, CONDAMNER la Société [H] [I] à payer à la SARL CERSEUILLAT DE LA GRAVELLE la somme de 14 354,40 € TTC correspondant au prix de vente du moteur, augmentée

Il apparaît donc que la compagnie ALLIANZ IARD a augmenté le taux de révision de la cotisation du fait de la sinistralité, et non pas en considération du chiffre d'affaires de la société SOLORPEC ou encore

la société GLOBAL INVEST et Monsieur, [L], [W] à payer à la société IMMOPRET FRANCE la somme de 5.256,00 € au titre des redevances de franchise et de la licence d'exploitation du logiciel CIFACIL, augmentée

s'est rendu coupable d'une faute de gestion, et a bénéficié indûment d'une trésorerie artificielle au préjudice des organismes fiscaux et sociaux ; ATTENDU que cette faute de gestion a nécessairement augmenté

Il résulte des documents produits et des explications fournies que Monsieur [I] [J] a ouvert un second point de vente pour augmenter son chiffre d'affaires, il travaille toujours seul ce qui l'oblige à