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5 108 résultats pour « cadre de la désignation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e11fd5cdc6046d477beafa

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[Adresse 2] [Localité 1] 2003B00173 Inscrit au RCS [Localité 1] sous le numéro 448 697 847 Désigne en qualité de Juge Commissaire Monsieur [C] [V], en qualité de Mandataire Judiciaire la SELARL EVOLUTION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb3ed4cdc6046d47cb8742

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

commerciales, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l objet social ci-dessus spécifié ou à tout autre objet similaire ou connexe., Le Tribunal a désigné

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdc636cdc6046d4709177a

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

l'égard de La SAS OBELDI BURGER qui est immatriculé(e) au Registre du Commerce sous le numéro 952186351 et exerce une activité de Snacking, restauration rapide, sans vente d'alcool, Le Tribunal a désigné

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ef5973cdc6046d47b604a0

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Ce Tribunal a désigné Monsieur [Y] [M] en qualité de Juge-Commissaire, la SELARL [V], représentée par Maître [J] [V] comme mandataire judiciaire et a fixé à six mois la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e32293cdc6046d47a8a5d6

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

] en qualité de Juge Commissaire Suppléant, et SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [C] [X] en qualité de Mandataire judiciaire, et a invité les délégués du personnel ou les salariés à désigner

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e32353cdc6046d47a8b276

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

est immatriculé(e) au Registre du Commerce sous le numéro 894043785 et exerce une activité de Accueil des enfants de 6 semaines à 5 ans dans une structure de type crèche collective., Le Tribunal a désigné

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e32b88cdc6046d47a93b85

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Location de véhicules et activités connexes., Le Tribunal a désigné Monsieur [S] [U] en qualité de Juge Commissaire, Monsieur [Q] [O] en qualité de Juge Commissaire Suppléant, et SELARL RM MANDATAIRES

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6906acdc6046d47551101

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Désigne la SELARL [J] [I] représentée par Me [I], [Adresse 4], en qualité de liquidateur.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad7fdccdc6046d47f10208

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

de la procédure de liquidation judiciaire jusqu'au 17 octobre 2025 Désigne M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b06661cdc6046d472ffb75

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Prononce la fin de la période d'observation, Désigne la SELARL MJ ALPES prise en la personne de Me [C] [X], en qualité de liquidateur judiciaire, Dit que le liquidateur judiciaire exerce les fonctions

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e393eacdc6046d47b0366c

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

VILLA PACHA qui est immatriculé(e) au Registre du Commerce sous le numéro 911042745 et exerce une activité de Marchand de bien, acquisition, revente, rénovation, promotion immobilière, Le Tribunal a désigné

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3ac54cdc6046d47b1f5f9

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

immatriculé(e) au Registre du Commerce sous le numéro 899730238 et exerce une activité de Restauration traditionnelle, brasserie, snack, débit de boissons, plats à emporter, traiteur, Le Tribunal a désigné

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3e059cdc6046d47b94c2e

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

] en qualité de Juge Commissaire Suppléant, et SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [G] [U] en qualité de Mandataire judiciaire, et a invité les délégués du personnel ou les salariés à désigner

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e4059ccdc6046d47bc1a93

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

immatriculé(e) au Registre du Commerce sous le numéro 814156402 et exerce une activité de Transport de personnes - gestion des participations dans les sociétés et entreprises détenues, Le Tribunal a désigné

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e405c4cdc6046d47bc1dc1

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

MOTIFS DE LA DECISION : ATTENDU qu'il résulte des pièces versées aux débats que La SAS LUXURY DREAM CAR justifie de capacités financières suffisantes pour la poursuite de l'activité dans le cadre du maintien

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e4096ecdc6046d47bc65b1

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Le Tribunal a désigné Monsieur SUSSAN Gérard en qualité de Juge Commissaire, Monsieur LAGARDE Jean-Damien en qualité de Juge Commissaire Suppléant, et SELARL ML Associés prise en la personne de Maître

Source officielle
TCOM

.

69b75eaecdc6046d47ced9bf

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

MAINTIENT les organes de la procédure, DESIGNE Mme [X] [W] en qualité de juge-commissaire en remplacement de M.

Source officielle
TCOM

.

69c911f1cdc6046d47645fec

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

de Aide à domicile, Toutes prestations de services haut de gamme à domicile, Ménage et assistance à domicile- sise, [Adresse 1], inscrit(e) au R.C.S. sous le numéro 892777665, pour laquelle ont été désignés

Source officielle
TCOM

.

69c91db3cdc6046d47653205

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

RAPPELLE au débiteur, sous peine de sanctions commerciales, qu'il doit coopérer avec le liquidateur dans le cadre de la procédure et ne pas faire obstacle à son bon déroulement.

Source officielle
TCOM

.

6a0bb96dcdc6046d47231e22

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

redressement judiciaire concernant la SARL [G] [O] - exerçant une activité de boulangerie, pâtisserie- sise [Adresse 1] Creil, inscrit(e) au R.C.S. sous le numéro 850383514, pour laquelle ont été désignés

Source officielle

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