de 20.000 EUR, * Une traite du 8 février 2022, d'un montant de 7.500 EUR, * Une traite du 8 février 2022, d'un montant de 2.500 EUR.

EYDOUX-MODELSKI - BASTILLE AVOCATS FAITS La société BOURGOIN IMMOBILIER a passé plusieurs commandes au cours de l'année 2022 auprès de la société SPORTFIVE EMEA pour un montant total de 23 022 euros

* Dit que ces mesures sont autorisées pour garantir le recouvrement de la créance de la société France INTER STOCK d'un montant de 219.458 €, provisoirement calculée en principal, frais et accessoires

Aux termes d'un acte sous seing privé signé en date du 17 septembre 2018, la BNP avait consenti à E.P.C, une ouverture de crédit à durée déterminée, utilisable sous la forme d'un découvert d'un montant

: Attendu que les montants de l'emprunt, des tranches d'émission, les dates d'exigibilité, les montants des remboursements intervenus et leurs dates, ne sont pas contestés par les parties ; Attendu

En conséquence, le tribunal ordonnera la fixation au passif de [U] du montant de 9 030,79 €.

Le 10 septembre 2021, la CAISSE D'EPARGNE a consenti à ESTIMM un prêt N°178374G d'un montant de 500.000 € au taux fixe de 1.750 % sur une durée de 60 mois, destiné à financer un besoin en fonds de roulement

A titre subsidiaire, * Fixer à la date du 27 novembre 2023 la date de départ du calcul des intérêts au taux légal applicable sur la somme de 125 000 € ; * Ecarter les effets de l'exécution provisoire

TRADE SRL avait assigné la société INITIATIVES DECORATION SAS devant le présent tribunal pour la voir condamnée au paiement d'une indemnité de 576.705,71 € correspondant à deux ans de commissions, calculées

Moyens des parties Malakoff Humanis soutient que : Contrairement à ce que soutient CRSC, les pièces produites par Malakoff Humanis présentent tous les éléments de calcul des cotisations réclamées.

* Facture FA115434 en date du 12 juillet 2022 d'un montant de 429,96 euros H.T soit 454,33 euros T.T.C.

tiers le montant de sa franchise applicable au titre des garanties facultatives couvrant les dommages immatériels dont le montant s'élève à 1 800 €.

Le 10 mai 2023, lettre de COPERNIC en réponse à NET PLUS sur les modalités de calcul de la trésorerie et la valorisation des sociétés.

en principal, au titre des sommes facturées au titre des services entre les mois d'octobre 2024 et février 2025 et demeurées impayées, outre intérêts de retard au taux d'intérêt légal majoré de 3 %, calculé

fondée à demander le paiement des factures demeurées impayées émises entre les mois de septembre 2024 et février 2025, au titre des loyers relatifs aux services accessoires pour le véhicule pour un montant

Ce calcul la conduit à estimer le préjudice résultant de la perte de production d'électricité à la somme de 454 555,97 €.

Il devra alors verser une indemnité calculée de la manière suivante : la totalité de la durée d'engagement restant multipliée par la moyenne des prélèvements des quatre meilleurs mois de facturation depuis

, Monsieur, [S], [W] a reçu en paiement des sommes supérieures au montant de ce qui lui est dû.

DISCUSSION Dans le cadre du conflit qui oppose le mandataire à son mandant, [O] [X] conteste le montant de l'indemnité de rupture calculé par [Y].

repris à l'identique dans la mise en demeure du 20 juillet 2023 (157 759,76 €) ; * Si l'on soustrait de cette somme le montant de la vente du véhicule, on obtient un montant de 61 159,76 € (157 759,76