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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
6a0494f3cdc6046d479a0aeb
7 mai 2026
L'affaire, appelée à l'audience publique du 19 octobre 2023, a été mise en état le 22 mai 2025, puis renvoyée à une audience de plaidoirie ultérieure.
Trib. de Commerce
6a0c1247cdc6046d4729fb8b
de La SAS POTENTIALIS, comparait à l'audience et maintient les termes de ses dernières conclusions ; MOTIFS DE LA DEMANDE ATTENDU qu'en vertu des dispositions de l'article 468 du Code de procédure civile
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e769b3cdc6046d47027b50
15 avril 2026
Aux termes de ses conclusions récapitulatives déposées et réitérées oralement à l'audience du 18/03/2026 la SARL [Localité 1] France représentée par Me [D] [V], sollicite du tribunal de : Vu l'article
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb561ecdc6046d47274799
8 avril 2025
Après renvois pour communication de pièces entre les parties, échange et dépôt de conclusions, l'affaire a été appelée le 10/02/2025 en audience publique puis le tribunal l'a mise en délibéré pour son
REFERES
6a0c3f5ecdc6046d472dd192
12 mai 2026
C'est dans ces conditions que les parties et leurs Conseils, ont été régulièrement convoqués, par les soins du greffe, à comparaître à l'audience des référés du 10 mars 2026.
69abc82dcdc6046d47ce8aaa
2 juillet 2025
PRETENTIONS DES PARTIES : Aux termes de son assignation et de ses conclusions régulièrement déposées et reprises à l'audience, la société SB [O] demande au Tribunal de : RECEVOIR la société SB [O] en
69abde15cdc6046d47cffb77
Aux termes de ses conclusions régulièrement déposées et reprises à l'audience, NOUVELLES DESTINATIONS demande au Tribunal de : RELEVER la mauvaise foi de LECLERC VOYAGES envers NOUVELLES DESTINATIONS
5ème chambre
69e8646acdc6046d4719d847
15 avril 2025
Par conclusions récapitulatives déposées à l'audience de mise en état du 24 mai 2024, Abeille demande à ce tribunal de : Vu les articles L. 114-1 et L.521-4 du code des assurances, Vu les articles 1103
3ème chambre
69e82bc4cdc6046d47153c7f
23 janvier 2025
n°2 déposées à l'audience du 6 mars 2024 lui demande de : Vu les articles 48 du code de procédure civile et les articles 700, 1103, 1156, 1985, 1998 et 1231-1 du code civil, * Condamner Sunny à payer
CHAMBRE DU CONSEIL
69fb242acdc6046d47c939df
27 avril 2026
de ce jour pour statuer sur le maintien de la période d'observation, La SELARL R & D, prise en la personne de Maître [G] [A] à fait dépôt au greffe de son rapport sur cette période d'observation et sur
6a16d90ccdc6046d4718fc25
21 mai 2026
La SAS TDF, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de ses conclusions déposées le 19 novembre 2025 En défense, la SARL CARIBBEAN ACTIVE [Localité 2], représentée par son conseil, a renvoyé
Chambre 03
6a0c858dcdc6046d473366f5
19 mai 2026
A cette audience collégiale, les parties défenderesses ont déposé leurs « Conclusions récapitulatives n°2 » demandant au Tribunal de : Vu notamment l'article L 312-16 du Code de la consommation, l'article
Contentieux Général
69fc6a6fcdc6046d47e91217
6 mai 2026
Les dernières conclusions des parties ont également été déposées quelques jours avant les débats. Suite à l'échec de la conciliation l'affaire a été plaidée le 4 Mars 2026 et mise en délibéré.
LUNDI
69a96a62cdc6046d4796c9f5
6 octobre 2025
Le 26 novembre 2024, la société ATSE SAS a assigné par acte extrajudiciaire la société INGENIERIE CONCEPT BATIMENT SARL pardevant le tribunal de céans et, aux termes des conclusions écrites et déposées
Chambre 05
69f9ee2dcdc6046d47aa4140
5 mai 2026
Au cours de cette instance, le demandeur, EJL, a déposé des conclusions les 8 février 2024 et 12 décembre 2024.
R E F E R E
6a0bd5f7cdc6046d4724ba97
11 mai 2026
L'affaire a été renvoyée à l'audience du 27 avril 2026, date à laquelle elle a été plaidée et mise en délibéré au 11 mai 2026 par mise à disposition.
6a0c125dcdc6046d4729fd58
de La SAS NEXT SECURITE, comparait à l'audience et maintient les termes de ses dernières conclusions ; MOTIFS DE LA DEMANDE ATTENDU qu'en vertu des dispositions de l'article 468 du Code de procédure
69e09ef7cdc6046d476da343
10 avril 2026
PROCEDURE Les parties ont été convoquées par LRAR au tribunal de commerce pour l'audience du 11/04/2025.
Chambre 02
69f1ae14cdc6046d47ef73dc
7 janvier 2025
Dans ses conclusions en réplique du 11 juillet 2024 discuté en audience, la société PROMACOM demande au Tribunal : Vu les articles 1103, 1104 et 1231-1 du Code civil, Vu l'article 514 du Code de procédure
69e87bc6cdc6046d471b8b62
Par conclusions en réplique déposées à l'audience du 4 septembre 2024, VTF demande à ce tribunal de : Vu les articles 1101 et 1231-1 du code civil, Vu l'ordonnance du 14 octobre 2022, Vu l'article 1353
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