commissaire de justice en date du 25 mars 2026, la SA CAMCA ASSURANCE SA a formulé les demandes suivantes : Condamner par provision Monsieur [D] [N] exerçant sous l'enseigne « [Adresse 3] » à payer et porter

* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 24 avril 2025, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de Monsieur [T] [P], ayant pour activité de pose de menuiserie ossature

DELIBERE- Par jugement en date du 30/04/2025, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société JC, [U] (SARL) -, [Adresse 1], ayant pour activité la vente de prêt à porter

Il indique que le plan élaboré a déjà été porté à la connaissance du tribunal, et fait savoir le dirigeant a engagé des discussions avec l'actionnaire obligataire et les établissements bancaires de la

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Ce véhicule est régulièrement assuré auprès d'ABEILLE ASSURANCES et Monsieur [N] [B], proche de Monsieur [E] [R], y est référencé comme conducteur habituel auprès de la compagnie.

Du rapport du mandataire judiciaire La consultation des créanciers La consultation individuelle des créanciers a été réalisée par courriers recommandés avec demande d'avis de réception en date du 16

Le 10 février 2025, Maître [X] [Q] a fait rapport au tribunal sur le plan de sortie de crise présentée par la société et la consultation des créanciers sur ledit plan.

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée » ; ATTENDU qu'aux termes d'un acte sous seing privé, la société HEINEKEN ENTREPRISE s'est portée

articles L.631-1 et suivants du code de commerce à l'égard de SMARTEMBED (SAS) et a désigné les organes suivants : * Monsieur [C] [H], en qualité de juge-commissaire * SAS LES MANDATAIRES mission conduite

A titre subsidiaire, Excelya soutient que : * La responsabilité pour rupture des pourparlers conduit à des dommages et intérêts.

Le 11 janvier 2022, ACTION FORMATION EVOLUTION porte plainte pour détournement de fonds.

Cette créance est certaine, liquide et exigible au regard des pièces produites par la SAS DEUX-PONTS.

administrateur judiciaire, représenté par Maître [W] [K], * SCP PHILIPPE ANGEL - [E] [A] - SYLVIE [L] mission conduite par Maître [L], mandataire judiciaire

* Selarl GARNIER Philippe et [H] [N] mission conduite par Maître [H], mandataire judiciaire.

Elle conclut que le préjudice invoqué par la société AKF EXPORT est sans lien avec une quelconque faute du loueur. 9.

Le 22 avril 2025, la fourniture et la pose sont intervenues et un bon de livraison a été signé sans réserve.

Le référencement N2 n'est offert qu'avec les contrats CMS positionnement + et CMS visibilité ; il porte sur la mise en place de google analytics, l'audit de mots ou d'expression clés et localités (mots

Il demande de déclarer nul le contrat pour défaut de consentement ou, subsidiairement, existence d'un vice du consentement.

Nomme en qualité de liquidateur : SELARL [D] [V], mission conduite par Me [D] [V] [Adresse 2] Dit que la SELARL [D] [V], mission conduite par Me [D] [V], devra procéder à la seule vérification des créances