[K], de 178 539,36 € (dont DGFIP 85 395 €).

Constituée sous la forme de SARL, elle est donc commerciale de par sa forme et son objet, et a son siège dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal. Au cours des débats en Chambre du Conseil, M.

Le représentant légal de l'entreprise dont il s'agit et s'il y a lieu le représentant des salariés ont été convoqués en Chambre du Conseil ce jour.

le siège social est [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] (RCS [Localité 2] : 821 535 598) M.

Conduite et mise en oeuvre de projets collaboratifs, solidaires et ecologiques pour la promotion des centres-villes. avec siège social [Adresse 3], société dissoute le 28/10/2025 ; ATTENDU que la déclarante

Pierre ORTOLLAND membre de la SEP ORTOLLAND, avocat (R231) ET : SAS [E], dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B [Numéro identifiant 3] Partie défenderesse : assistée de Me Doriana CHAUVET membre

[F] (SAS) ayant son siège social [Adresse 2] immatriculée au R.C.S de Douai sous le numéro 845 044 908.

Avocat (R231) ET : SARL HARAL ALAIN, dont le siège social est 203 Voie Georges Nicolas 97123 BAILLIF - RCS B 790657050 Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits –Objet

[A] [B], juge commis SAS ALLIANCE mission conduite par Me [P] [U], enquêteur COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

Luc SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 23/06/2025 Faits et procédure La société, [I], [B] est une Société par actions simplifiée dont le siège social est situé au, [Adresse 3].

) et comparant par Me HERNE Pierre Avocat (B835) ET : La compagnie [S] KÜCHEN UND HAUSGERÄTE, dont le siège social est Kolumbastr. 3 50667 Cologne, ALLEMAGNE Partie défenderesse : non comparante APRES

la teneur suit : ENTRE DEMANDEUR(S) Société GOTHAER ALLGEMAINE [X] AG, société de droit étranger Dont le siège social est [Localité 1] (Allemagne), et dont l'établissement secondaire est [Adresse

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 2 Juillet 2025 8ème Chambre N° PCL : 2025J00684 COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES (SIE) DE [Localité 1] / SAS

Location sans conducteur de véhicules industriels et notamment de véhicules destinés au transport de marchandises. Commerce de tous matériaux utilisés dans le secteur du BTP.

. : P202401093 La SAS ESC EDITIONS, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 750472474. PLAN DE REDRESSEMENT M. [I] [M], [Adresse 2], président de la SAS ESC EDITIONS, présent assisté de M.

. […] DEMANDEUR : * Comptable du Service des Impôts des Entreprises (SIE) de, [Localité 1],, [Adresse 1], Comparant, en la personne de Monsieur, [C], [M].

* Disposé les biens de la personne morale comme les siens propres (article 653-4-1° du Code du commerce).

Ce qui ramènerait le passif à prendre en compte dans un plan de sauvegarde à 198 k€, dont 17 k€ à titre provisionnel.

La SAS [K] [M] partageait son local avec la société CIGA GRENOBLE, dont M. [J] est le dirigeant.

échu et à échoir déclaré de 56 300 € (dont 23 300 € échus).