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764 résultats pour « correspondances échangées entre avocats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69c4a5bbcdc6046d47fb330e

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

TP LIMITED , [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Christian MAIRE Avocat postulant correspondant : Me Julien MAFFARD DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : L'affaire

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TCOM

chambre 1-3

69ce8f39cdc6046d47df5888

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

, dont le siège social est 34 Boulevard du Jeu de Paume 34000 MONTPELLIER - RCS B 892216144 Partie défenderesse : assistée de Me André Céline Avocat (Longueau) et comparant par la SCP D'AVOCATS HUVELIN

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TCOM

chambre 1-8

69d3421ccdc6046d4744d565

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 03/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025015267 ENTRE

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TCOM

Trib. de Commerce

69aee46ecdc6046d470c4059

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Attendu que ces échanges ont été constatés par le commissaire de justice AURALAW qui en a dressé un procèsverbal de constat le 23 mai 2024.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a1174a7cdc6046d47aa532a

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Le 25 mars 2025, la société LE ROUZIC TP ayant interrompu le paiement des échéances mensuelles à compter de celle du 10 février 2025 et après plusieurs échanges entre les sociétés LE ROUZIC TP et LOCAM

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abd524cdc6046d47cf6673

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Le 21 décembre 2021, un contrat d'apporteur d'affaires a été signé entre la société URBANESENS et la société GS DEVELOPPEMENT, pour une durée de 12 mois.

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TCOM

CHAMBRE 03

6a183a24cdc6046d473ba7b4

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

2026 CHAMBRE 03 N° RG : 2024F00737 DEMANDEUR SAS MANPOWER FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL FEDARC en la personne de Maître Katy CISSÉ, Avocate

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c109fbcdc6046d47a1c9c6

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

au montant total engagé auprès de REALEASE CAPITAL, * à la société [W], la somme de 148.740 euros correspondant aux frais d'accompagnement dans le cadre de la cession avortée de leur entreprise, * aux

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TCOM

1ère chambre

69e8560ecdc6046d4718729c

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

La facture objet du litige, datée du 28 février 2022, mentionne une échéance de paiement au 31 mars 2022 et un taux de pénalité de retard de 1,3% par mois.

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TCOM

Quatrième chambre

69acf8f9cdc6046d47e74bd5

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Bertrand VAZ, Président de Chambre, assisté de Mme Noémie MAHE, greffière d'audience, 2024F0[Immatriculation 1] 2/1144A/NM 14/10/2025 SAS SPANTECH SAS [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant :

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Chambre 14

69bf0f6ccdc6046d477b6854

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

dans le cadre de l'emprunt obligataire du 4 mars 2022 souscrit par la société FONCIERE DE PROVENCE CAPITAL, [Adresse 1] Paris Registre du Commerce et des Sociétés de Paris n°817 397 524 (Maître, [E], Avocat

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Chambre 1

69e61501cdc6046d47e48d14

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

au Barreau de PARIS (75008), demeurant [Adresse 3] [Adresse 4], avocat plaidant, et par la SELARL CIRIER AVOCATS ASSOCIES, prise en la personne de Maître François-Hugues CIRIER, Avocat au Barreau de LA

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Trib. de Commerce

69ef3dafcdc6046d47b35b3f

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

plaidant, SCP MESNILDREY - LEPRETRE en la personne de Maître Vincent MESNILDREY - [Adresse 3], Avocat postulant.

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Trib. de Commerce

69f7102dcdc6046d476d0939

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

au Barreau de Martinique (avocat postulant) et pat Maître Cédric D'OOGHE, avocat au Barreau de Strasbourg (avocat plaidant) DÉFENDEUR : [E] (SAS) [Adresse 2], Prise en la personne de son représentant

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.

69df6b75cdc6046d474ff664

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

ENTRE La SAS AUTODICO, Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 312 298 441 Domiciliée [Adresse 1], Ayant pour avocat constitué Maître Fabrice BERTOLOTTI, Avocat au Barreau de COMPIEGNE,

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Contentieux n°2 - audience publique

69b5d327cdc6046d47b10c67

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Suivent des échanges entre les actionnaires et Monsieur [M] [V] sur les hypothèses permettant un redressement de l'entreprise, et ils conviennent le 15 janvier 2024 de rencontrer les partenaires bancaires

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Contentieux général - chambre 1 (délibérés)

69bfb8a2cdc6046d4787635e

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

au répertoire général : 2024 007127 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Première chambre Jugement du 15/10/2025 Demandeur(s) : Monsieur [G] [P] [Adresse 1] Représentant(s) : Maître Schéhérazade FIHMI, avocate

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Trib. de Commerce

69cd2646cdc6046d47bdaca4

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Le 6 septembre 2024, la société SEICAR est intervenue sur site, a constaté une fuite sur l'échangeur et diagnostiqué le groupe froid hors d'état de fonctionnement.

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4ème chambre

69e8b29acdc6046d472029f3

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Du 31 décembre 2020 et le 27 janvier 2021, s'en suit un échange de courriers en LRAR, entre TSF et RELAIS, s'accusant mutuellement des disfonctionnements de l'installation au cour de ces dernières années

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DELIBERE 4EME CHAMBRE

69ad0e12cdc6046d47e92250

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

FOOD aux entiers dépens d'instance. Pour la société A.P.C.

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