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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69c4a5bbcdc6046d47fb330e
13 janvier 2026
TP LIMITED , [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Christian MAIRE Avocat postulant correspondant : Me Julien MAFFARD DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : L'affaire
chambre 1-3
69ce8f39cdc6046d47df5888
9 avril 2025
, dont le siège social est 34 Boulevard du Jeu de Paume 34000 MONTPELLIER - RCS B 892216144 Partie défenderesse : assistée de Me André Céline Avocat (Longueau) et comparant par la SCP D'AVOCATS HUVELIN
chambre 1-8
69d3421ccdc6046d4744d565
3 juillet 2025
défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 03/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025015267 ENTRE
Trib. de Commerce
69aee46ecdc6046d470c4059
16 janvier 2025
Attendu que ces échanges ont été constatés par le commissaire de justice AURALAW qui en a dressé un procèsverbal de constat le 23 mai 2024.
6a1174a7cdc6046d47aa532a
22 mai 2026
Le 25 mars 2025, la société LE ROUZIC TP ayant interrompu le paiement des échéances mensuelles à compter de celle du 10 février 2025 et après plusieurs échanges entre les sociétés LE ROUZIC TP et LOCAM
AFFAIRES COURANTES
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Le 21 décembre 2021, un contrat d'apporteur d'affaires a été signé entre la société URBANESENS et la société GS DEVELOPPEMENT, pour une durée de 12 mois.
CHAMBRE 03
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27 mai 2026
2026 CHAMBRE 03 N° RG : 2024F00737 DEMANDEUR SAS MANPOWER FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL FEDARC en la personne de Maître Katy CISSÉ, Avocate
AUDIENCE DE DELIBERE
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23 octobre 2025
au montant total engagé auprès de REALEASE CAPITAL, * à la société [W], la somme de 148.740 euros correspondant aux frais d'accompagnement dans le cadre de la cession avortée de leur entreprise, * aux
1ère chambre
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15 janvier 2025
La facture objet du litige, datée du 28 février 2022, mentionne une échéance de paiement au 31 mars 2022 et un taux de pénalité de retard de 1,3% par mois.
Quatrième chambre
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23 janvier 2025
Bertrand VAZ, Président de Chambre, assisté de Mme Noémie MAHE, greffière d'audience, 2024F0[Immatriculation 1] 2/1144A/NM 14/10/2025 SAS SPANTECH SAS [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant :
Chambre 14
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29 janvier 2026
dans le cadre de l'emprunt obligataire du 4 mars 2022 souscrit par la société FONCIERE DE PROVENCE CAPITAL, [Adresse 1] Paris Registre du Commerce et des Sociétés de Paris n°817 397 524 (Maître, [E], Avocat
Chambre 1
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7 octobre 2025
au Barreau de PARIS (75008), demeurant [Adresse 3] [Adresse 4], avocat plaidant, et par la SELARL CIRIER AVOCATS ASSOCIES, prise en la personne de Maître François-Hugues CIRIER, Avocat au Barreau de LA
69ef3dafcdc6046d47b35b3f
23 avril 2026
plaidant, SCP MESNILDREY - LEPRETRE en la personne de Maître Vincent MESNILDREY - [Adresse 3], Avocat postulant.
69f7102dcdc6046d476d0939
17 avril 2026
au Barreau de Martinique (avocat postulant) et pat Maître Cédric D'OOGHE, avocat au Barreau de Strasbourg (avocat plaidant) DÉFENDEUR : [E] (SAS) [Adresse 2], Prise en la personne de son représentant
.
69df6b75cdc6046d474ff664
14 avril 2026
ENTRE La SAS AUTODICO, Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 312 298 441 Domiciliée [Adresse 1], Ayant pour avocat constitué Maître Fabrice BERTOLOTTI, Avocat au Barreau de COMPIEGNE,
Contentieux n°2 - audience publique
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28 janvier 2025
Suivent des échanges entre les actionnaires et Monsieur [M] [V] sur les hypothèses permettant un redressement de l'entreprise, et ils conviennent le 15 janvier 2024 de rencontrer les partenaires bancaires
Contentieux général - chambre 1 (délibérés)
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15 octobre 2025
au répertoire général : 2024 007127 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Première chambre Jugement du 15/10/2025 Demandeur(s) : Monsieur [G] [P] [Adresse 1] Représentant(s) : Maître Schéhérazade FIHMI, avocate
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22 octobre 2025
Le 6 septembre 2024, la société SEICAR est intervenue sur site, a constaté une fuite sur l'échangeur et diagnostiqué le groupe froid hors d'état de fonctionnement.
4ème chambre
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10 janvier 2025
Du 31 décembre 2020 et le 27 janvier 2021, s'en suit un échange de courriers en LRAR, entre TSF et RELAIS, s'accusant mutuellement des disfonctionnements de l'installation au cour de ces dernières années
69ad0e12cdc6046d47e92250
FOOD aux entiers dépens d'instance. Pour la société A.P.C.
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