TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/07/2025 DÉCISION DE RADIATION DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par renvoi d'une juridiction s'étant incompétente

Puis à l'audience du 4 décembre 2025, le Tribunal de céans a renvoyé pour plaidoirie à l'audience du 12 février 2026.

Après renvoi, l'affaire est venue à l'audience de plaidoirie le 6 novembre 2025 au cours de laquelle la société [Q] a été entendue en ses explications en absence de la société Bati France ; cette dernière

L'affaire, initialement fixée à l'audience du 24 mars 2025, a fait l'objet de plusieurs renvois pour être plaidée à l'audience du 27 octobre 2025.

Après renvois, l'affaire est venue à l'audience de plaidoirie du 18 mars 2026, au cours de laquelle la société Groupe TAC a été entendue en ses explications, en l'absence de la société LA VALORISATION

Après renvoi, l'affaire est revenue à l'audience du 14 mai 2025, au cours de laquelle la SAS [W] a été entendue en ses explications, en l'absence de la SAS PAINT CITY.

Après renvois, l'affaire est venue à l'audience de plaidoirie le 17 décembre 2024 au cours de laquelle la société Mercedes-Benz Financial Services France et M.

Des courriers de relance ont été adressés à la société BLACKED et à Monsieur [L] [B] [M].

En cours de réalisation des travaux, Monsieur [N] a fait le constat de désordres sur le chantier.

de règlement, en conséquence, dans tous les cas, de débouter la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE de toutes ses demandes, fins et prétentions, de condamner la CAISSE RÉGIONALE DE

A la barre, Monsieur [I] [Y] indique que suivant un arrêt de l'assemblée plénière de la Cour de cassation du 22 décembre 2023, il faut que la preuve soit proportionnée malgré des intérêts antagonistes.

Par courrier du 8 avril 2024, [N] & [L] a fait opposition à l'ordonnance et l'affaire a été renvoyée devant le tribunal de commerce de Paris que ESTHE RENT a estimé compétent pour connaître de l'affaire

L'affaire a été renvoyée à l'audience du 19 mars 2025, puis du 24 mars 2025, en l'absence de constitution des défendeurs.

débats et délibéré du même jour; DANS: LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE : LES 2 INSEPARABLES SARL [Adresse 1] Non comparant ci-après dénommée Entreprise en Difficulté AYANT : POUR LIQUIDATEUR

Page 2 – RG n° 2024F00998 FAITS La SAS Upclaim poursuit, pour le compte de monsieur [K] [C], madame [T] [Z] épouse [C] et monsieur [B] [C] (ci-après dénommés « les Passagers »), le recouvrement d'une

A la suite de la dernière audience qui a renvoyé l'affaire au 22 mai 2026, une ultime date limite de dépôt des offres a été fixée au 15 mai 2026 12 heures.

Après renvois, l'affaire est revenue à l'audience de plaidoirie le 13 novembre 2025 au cours de laquelle la société CALF a été entendue en ses explications en absence de M. [F].

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS DU 23/03/2026 : Président : Michel SAINT-ANTONIN Juges : Laëtitia COURVOISIER, Gilles ROBILLARD Greffier : André MARTINI AINSI JUGÉ APRÈS DÉLIBÈRÉ DU 27/04/2026

La Cour de cassation rappelle de manière constante qu'en cas de faute commise par un gérant de SARL dans le cadre de ses fonctions, l'action en responsabilité doit être portée devant les tribunaux de commerce

[P] [A] DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE [Adresse 1], comparaissant par Maître [N], Avocat à la Cour, membre de la SCP AVOCAGIR, société d'Avocats, C/ DEFENDEUR Monsieur [P] [A],