La créance invoquée, qui s'élève à 43 011,82 € dont 14 553,00 € de parts salariales, est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par diverses mises en demeure et contraintes.

La créance invoquée, qui s'élève à 23 923,90 € dont 7 354,00 € de parts salariales, est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par diverses mises en demeure et contraintes.

La créance invoquée, qui s'élève à 38 535€ est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par diverses mises en demeure et contraintes.

La créance invoquée, qui s'élève à 23 211,00 € dont 5 186,00 € de parts salariales, est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par diverses mises en demeure et contraintes.

La créance invoquée, qui s'élève à 25 789,00 € dont 12 147,00 € de parts salariales, est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par diverses mises en demeure et contraintes.

SUR CE, Il résulte des informations recueillies par le tribunal et des pièces produites aux débats que la créance invoquée par le créancier Bpifrance SA est certaine, liquide et exigible.

Le délai de déclaration de créances expire le 2 avril 2024 pour les créanciers demeurant sur le territoire de la France Métropolitaine et le 1er juin 2024 pour les créanciers hors métropole.

Il résulte des pièces et des informations recueillies en Chambre du Conseil que les créances invoquées s'élèvent à la somme de 127 292,66 € et qu'elles sont certaines, liquides et exigibles.

Il résulte des pièces et des informations recueillies en Chambre du Conseil que les créances invoquées s'élèvent à la somme de 60 876,48 € et qu'elles sont certaines, liquides et exigibles.

PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DE LA VENDÉE [Adresse 1] [Adresse 2] Comparant par Monsieur [Y] [N], Inspecteur des Finances Publiques, dûment mandaté DÉFENDERESSE : * SARL [Adresse 3] [Adresse 4] Non

[O] [C] EURL est insuffisant pour lui permettre de faire face à cette créance, La société [O] [C] EURL se trouve donc en état de cessation des paiements au sens de l'article L 631-1 du code de commerce

pour lui permettre de faire face à cette créance, La société [V] [P] se trouve donc en état de cessation des paiements au sens de l'article L 631-1 du code de commerce, et ce depuis le 25 novembre 2025

de la société MOY SANITAIRE CHAUFFAGE SAS est certaine, liquide, exigible et n'a pas été contestée par la société BATIR CONSTRUIRE RENOVER SARLU, L'échec des mesures d'exécution exercées démontre que

, conformément à l'article R. 622-24 du Code du Commerce, pour la déclaration de leur créance un délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement, Fixe à un an à compter du

comportant les nom ou dénomination, siège ou domicile de chacun avec l'indication du montant des sommes dues, des sommes à échoir et de leur date d'échéance, de la nature de la créance, et des sûretés

comportant les nom ou dénomination, siège ou domicile de chacun avec l'indication du montant des sommes dues, des sommes à échoir et de leur date d'échéance, de la nature de la créance, et des sûretés

[V] [Y] [K] ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Il ressort des débats et des pièces communiquées au tribunal que les créances invoquées sont certaines, liquides et exigibles ; que les procédures engagées pour recouvrir

[I] [G] [V] [A] ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Il ressort des débats et des pièces communiquées au tribunal que les créances invoquées sont certaines, liquides et exigibles ; que les procédures engagées pour

[H] [N] ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Il ressort des débats et des pièces communiquées au tribunal que les créances invoquées sont certaines, liquides et exigibles ; que les procédures engagées pour recouvrir

comportant les nom ou dénomination, siège ou domicile de chacun avec l'indication du montant des sommes dues, des sommes à échoir et de leur date d'échéance, de la nature de la créance, et des sûretés