PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré conformément à la loi, Par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, CONDAMNE la société [M] [W] à payer à la SAS RENT A CAR la somme

demeure ; Condamner solidairement la société SNC LES TERRASSES et Monsieur [D] [A] à payer à titre provisionnel à la société HEINEKEN ENTREPRISE les sommes de : * 301,37 € au titre de l'indemnité de

CONDAMNE Madame [A] [N] à payer à la CAISSE de CREDIT MUTUEL de BEAULIEU SOUS LA ROCHE la somme principale de VINGT-DEUX MILLE CENT CINQUANTE-SIX EUROS et VINGT-ET-UN CENTS (22.156,21 €), suivant décompte

, soit 5.903,26 euros ; Condamner Monsieur [G] à payer à la société ABC LOCATION un montant de 97.975 euros au titre des indemnités de résiliation ; Condamner en toutes hypothèses Monsieur [G] à payer

la somme de 290.518,80€, au titre de la prolongation de délais ; REJETER toutes les demandes des sociétés AXIS SAX et AXIS [I] ; CONDAMNER solidairement les sociétés AXIS SAS et AXIS [I] à payer la

» et notifie à cette dernière un décompte général définitif, lui demandant de payer la somme de 329 245,72 € HT prenant en compte notamment les avancements payés et les surcoûts liés à la défaillance

de 516,97 € * Le courrier de mise en demeure adressé le 14 octobre 2024 à la société TRANSPORTS ET TELECOM DU SUD d'avoir à payer la somme de 5 451,22 € * L'acte de cautionnement de Monsieur [C] [T]

Condamner la société [Z] à payer à la société [H] [L] la somme de 5.000 euros par application de l'article 700 du Code de procédure civile. Condamner la société [Z] aux entiers dépens.

des Ouvrages exécutés, les PV et essais de la PAC, le Code de verrouillage de la chaufferie, les documents d'équilibrage, les plans Condamner Monsieur [L] [S] d'avoir à payer à la société SCCV Domaine

Sur le cautionnement : La caution signée par Monsieur [Z] est d'une durée de 4 ans et prend fin le 5 février 2020.

la SAS AZUR RENOV BAT à payer la somme de 34 981.38 euros à la société BONIFAY au titre de la somme due au principal ; avec intérêts au taux légal à compter de la date de mise en demeure du 16/05/2024

Sur les sommes dues au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile et les dépens La SAS AGIR PROMOTION sera condamnée au paiement de la somme de 1 500€ au titre de l'article 700 du Code de Procédure

Page 2 sur 3 RG n°: 2025R01368 Condamner solidairement la société JACQUES CŒUR, Monsieur [S] [D] et Madame [Z] [D] à payer à titre provisionnel à la société HEINEKEN ENTREPRISE les sommes de : * 2 747,85

« CONDAMNER la société MDY CONSTRUCTIONS à payer à l'AGS CGEA d'[Localité 1] une somme de 1.500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, « CONDAMNER la société

société SAMCO de toutes fins ou prétentions plus amples ou contraires et notamment de toute demande d'échéancier, « CONDAMNER la société SAMCO à payer à l'AGS {CGEA d'[Localité 1]) une somme de 1.000

du prêt avec garantie de l'Etat n° 09042013, Condamner la société [T] CONSTRUCTION à payer à la BPACA la somme de 2.500,00 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux

la SAS EXEO à payer à la société VOLKSWAGEN BANK GMBH la somme de 10.317,20 € en principal au titre du contrat de longue durée.

SGI de toutes ses demandes ; CONDAMNER la société SGI à payer à la société Crédit Mutuel Factoring la somme de 2.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNER la

inclus dans les dépens et qu'il convient de condamner le défendeur à payer la somme de 3.000,00 euros, sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Attendu que la présente décision

Entendre condamner la SAS [P] à payer la somme de : * 11 912,17 euros € (ONZE MILLE NEUF CENT DOUZE EUROS ET DIX SEPT CENTIMES), avec intérêts au taux contractuel de 12, 850% (9,850+3) à compter de la