[J], [W] [D] [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Adresse 1] A l'encontre de SARL A & P [Adresse 2] RCS [Localité 1] : 832040067 2017 B 5128 Représentant légal : Mme [P] [N] [M] [E] [Adresse 3] [Localité 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision

La SARL ALLO MONACO RENOV a fait l'objet d'un jugement en date du 28 juillet 2022 constatant l'état de cessation de paiement.

Au terme des débats, l'affaire a été mise en délibéré et les parties présentes avisées que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe.

le Copie au défendeur le Copie exécutoire délivré le SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision

A l'issue des débats, après délibéré, la décision a été rendue ce jour.

A l'issue des débats, après délibéré, la décision a été rendue ce jour.

Dirigeant : Monsieur [J] [O] [L] Comparution : Monsieur [J] [O] [L] assisté de Maître BARRIE Aurélien, avocat à [Localité 2] Madame [I] [B], représentante des salariés Décision contradictoire et en

DIRE n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenu- CONDAMNER le CIFFREO [R], aux entiers dépens.

La présente décision constituant une mesure d'administration judiciaire, elle est insusceptible de recours.

qu'il soit fait application de la procédure de liquidation judiciaire prévue aux articles L640-1 et suivants du code de commerce à l'encontre de la SARL [A] LEONE, et fixant à 6 mois à compter de la décision

avisées conformément à l'article 450 du code de procédure civile et signé électroniquement par le président ou par un juge du délibéré si le président est empêché et le greffier, auquel la minute de la décision

application de l'article L.644-6 du code de commerce, dans le cadre de la procédure ouverte à l'encontre de la : SAS à associé unique LBM EXECUTIVE SEARCH [Adresse 1] Activité : Prestation de consultant

Que ce protocole d'accord transactionnel constituant un plan transactionnel et de remboursement amiable prévoit expressément son homologation par le Tribunal de Commerce.

[T] [O] n'étant ni présent ni représenté à l'audience, le Tribunal, constatant que les dispositions des articles 654 à 659 du Code de Procédure Civile ont été respectées, prendra sa décision au vu des

COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 14 janvier 2026, en Chambre du Conseil, où siégeaient Messieurs

Débats à l'audience publique du 6 janvier 2026, devant Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, Décision rendue en premier

Débats à l'audience publique du 6 janvier 2026, devant Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, Décision rendue en premier

Débats à l'audience publique du 13 janvier 2026, devant Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, Décision rendue en

Débats à l'audience publique du 13 janvier 2026, devant Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, Décision rendue en