CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

26 140 résultats pour « date du payement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 22

6a0c84e0cdc6046d47335a27

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Page 1/2026R00159 Nous, Juge des Référés, délégataire du Président du Tribunal de commerce de Bobigny, en vertu d'une ordonnance en date du 29 janvier 2026, sommes saisi par assignation en date du 25

Source officielle

Page 25 sur 1307

← PrécédentSuivant →
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e2fdcdc6046d47807369

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

* Le débiteur a fait l'objet d'une injonction de payer en date du 17/09/2025 pour un montant total de 2 672,47 €, ce qui démontre son incapacité à faire face, avec son actif disponible, au passif exigible

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69fc4ae4cdc6046d47e63108

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

à la SARL CREOGRAPH la somme de 577.44 Euros correspondant au montant de la facture en date du 7 octobre 2025 demeurée impayée, Condamne monsieur [G] [O] à payer à la SARL CREOGRAPH la somme de 260 Euros

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f317b3cdc6046d4710b012

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

La société GHT9 a formé opposition à cette injonction de payer le 21 novembre 2023.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a195efbcdc6046d4759207d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

[L] [K] à payer, en deniers ou quittances valables, à M.

Source officielle
TCOM

MARDI

69b29f90cdc6046d4767695a

Commerce

10 mars 2026

10 mars 2026

ayant formé opposition en date du 31 janvier 2025 à l'encontre de l'ordonnance portant injonction de payer rendue le 15 novembre 2024 et signifiée le 15 janvier 2025, comparaissant par Maître Louis TANDONNET

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - RESPONSABILITE- SANCTION

69e3805acdc6046d47aec742

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

En l'espèce, la présente procédure a été ouverture sur assignation de la SARL MAISON SIMONET en date du 05 juillet 2024, que le jugement d'ouverture est intervenu le 03 septembre 2024, tandis que la date

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0f0a89cdc6046d4770f691

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

6a197620cdc6046d475b72ff

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Cette dégradation conduira ce tribunal à retenir la date du 11 octobre 2022 comme date de cessation des paiements, 3 mois après la démission de M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e3bbcdc6046d47807f35

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

de faire face à ses créances fiscales échues ; * Il ressort également que la société est débitrice de la somme de 2 859,80 € à l'égard de la Caisse de Congés payés du Bâtiment et des Travaux Publics,

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69de9224cdc6046d473cfd69

Commerce

7 novembre 2025

7 novembre 2025

de l'assignation, dans les conditions de l'article 1343-2 du code civil ; N'accorder aucun délai de paiement supplémentaire en raison des retards répétés dans le paiement de la dette; Au titre du prêt

Source officielle
TCOM

Chambre 3

6a16cd73cdc6046d4717ee8c

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

de la date de la mise en demeure, et ce, jusqu'à parfait paiement, Condamner Monsieur [B] [Y] au paiement, entre les mains de la Société BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST, de la somme de 2.500,00 € sur le

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea856acdc6046d474dce25

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

des congés payés aux salariés des entreprises du Bâtiment d'Ile de France.

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69f9d503cdc6046d47a7fa8c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

La date de cessation des paiements a été fixée provisoirement au 30 septembre 2024 et non reportée.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0ba0b2cdc6046d4721bcd3

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Jérôme LAURENT 2026 005744 Le Greffe du Tribunal de commerce d'Angers a enregistré le 05/05/2026 la déclaration de cessation des paiements de la société LA BOULANGERIE DE LA SEG SAS, prise en la personne

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a1119c8cdc6046d47a37cac

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

comme date de cessation des paiements, Attendu qu'il convient dans ces conditions de faire application de la procédure de redressement judiciaire prévue par l'article L631-1 du code de commerce et en

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69ddfac7cdc6046d472dedbe

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

TERTRAIS Greffier : Maître Océane MALAU, Greffier associé Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'ordonnance portant injonction de payer en date du 25 avril 2023 ; Vu l'opposition

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 4

69eb4407cdc6046d475d46b0

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

paiement partiel.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69f9ebffcdc6046d47aa0c4a

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Cette disposition est d'ordre public » ; En l'espèce Il est présenté au tribunal un contrat de prêt daté du 12 avril 2023, paraphé en chacune de ses pages et signé à la dernière par les deux contractants

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69f9eb90cdc6046d47aa045e

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Cet engagement est consenti jusqu'à la date du paiement intégral de la somme due par la Cessionnaire.

Source officielle