La demande formulée par BPI est régulière, En conséquence, le tribunal déclarera BPI recevable en ses demandes.

Pour la Societe [A] LOCATION, demanderesse au PAIEMENT : La Société [A] LOCATION demande au Tribunal DANS SES CONCLUSIONS de : Vu les articles 1103, 1217, 1224 et suivants et 1231 et suivants du Code

formulée par la SAS OMEDIA, * DÉBOUTER la SAS OMEDIA de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions, * ÉCARTER l'exécution provisoire, si par extraordinaire il est fait droit aux demandes de la

* constater que le cessionnaire initial, la société LES GRANDS THEATRES, demeure garant solidaire de l'exécution des engagements souscrits.

Mais ABF reste silencieuse devant les demandes d'éclaircissement de FOURNIL : Le 28 septembre 2023, FOURNIL demande à ABF de lui faire un avoir sur la différence entre les deux montants, sans réponse.

Les dépens seront mis à la charge de la partie demanderesse et nous statuerons dans les termes ci-après.

Monsieur Yves TRONCHE Président, Monsieur Attemane SLIMANE, Madame Corinne CHAISE-VAN BERTEN, Juges, assistés de Monsieur Antoine FONTAN, commis-greffier; après débats et délibéré du même jour; A: LA DEMANDE

Monsieur Nicolas BERTRAND Président, Monsieur Attemane SLIMANE, Madame Corinne CHAISE-VAN BERTEN, Juges, assistés de Monsieur Antoine FONTAN, commis-greffier; après débats et délibéré du même jour; A: LA DEMANDE

Monsieur Nicolas BERTRAND Président, Monsieur Attemane SLIMANE, Madame Corinne CHAISE-VAN BERTEN, Juges, assistés de Monsieur Antoine FONTAN, commis-greffier; après débats et délibéré du même jour; A: LA DEMANDE

Monsieur Nicolas BERTRAND Président, Monsieur Attemane SLIMANE, Madame Corinne CHAISE-VAN BERTEN, Juges, assistés de Monsieur Antoine FONTAN, commis-greffier; après débats et délibéré du même jour; A: LA DEMANDE

En retour, Keyyo lui envoie la liste des 10 numéros listés ci-dessus ; * Le 02 avril 2024, Open IP, demande l'annulation de la portabilité sans motif ; * Le 02 avril 2024, il y a une nouvelle demande

, en conséquence, de poursuivre la période d'observation jusqu'au délai initialement fixé par le Tribunal.

La société EXPANSIVE SAS dans ses dernières conclusions déposées devant le juge chargé d'instruire l'affaire lors de son audience du 27 février 2026, demande, à défaut d'obtenir la vente forcée, la restitution

La demande en paiement est donc fondée. Le Tribunal décidera que la société JT-P77 est désistée de sa demande et que M. [C] [K] est condamné principal au paiement d'un montant de 6 500 euros.

Ce prêt a été consenti pour une durée initiale de douze mois, dite « période initiale », assortie d'une faculté pour l'emprunteur d'amortir, en tout ou partie, le montant du prêt à l'issue de cette période

En conséquence, le tribunal ne fera pas droit à la demande d'intérêts de retard, ni à la demande d'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40,00 €.

Sur la demande de [F] de préjudice moral : A l'appui de sa demande, [F] ne produit aucun document établi par elle pour un préjudice moral de 10 000 € ; aucune écriture comptable susceptible d'éclairer

[A] a formulé les demandes suivantes : CONDAMNER la société [H] et [X] à lui communiquer : * Une copie du contrat de mandat de gestion locative initial conclu entre M.