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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69dbc056cdc6046d47fd68b0
7 avril 2025
Le jugement du 02/04/2024 a ouvert une période d'observation, qui, par différentes décisions a été prorogée jusqu'au 02/10/2025.
Chambre 17
69d8b4cbcdc6046d47beb775
9 avril 2026
Le 3 juin 2022, la société TRAMA VERDE, via Maître [F], soumet un nouvel avenant conditionnant le paiement à la pré-commercialisation des premiers terrains à bâtir, proposition à laquelle les consorts
3ème chambre
69e8444fcdc6046d4716ba35
23 janvier 2025
fois à la société NORMANDY.
Chambre 2-4
69d1c7f8cdc6046d4728b276
Le solde de la différence (40%) sera conservé par la société.
2 ème chambre
69d221eecdc6046d472ebd3b
14 janvier 2025
Elle est détenue depuis 2022 à 100% par la société allemande UNITED ROBOTICS GROUP GMBH (URG), elle-même contrôlée par la société allemande RSBG SE à 75,1% et la société japonaise SOFTBANK ROBOTICS GROUP
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e7fbebcdc6046d47123cb1
9 avril 2025
Le capital social de la société était de 1 001 000 € divisé en 1 001 parts de 1 000 € chacune, et réparti de la manière suivante : M.
Trib. de Commerce
6a0be848cdc6046d4726c284
13 mai 2026
Elle a été créée en décembre 2014 et son siège social se situe à [Localité 1] en Haute-Savoie. La société MORCILLO DECO a pour activité principale les travaux de rénovation générale et de plâtrerie.
1ère chambre
69fc8ff5cdc6046d47ec5b60
6 mai 2026
La SAS ALH, société holding, détient plusieurs sociétés « d'escape games » dont E76.
Chambre 10
69bf1e48cdc6046d477c84fa
8 octobre 2025
DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 8 Octobre 2025 N° RG : 2025F01083 Madame [K] [Q] Née le [Date naissance 1] 1994 [Adresse 1] (Maître [N], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société
chambre 03
69bf0d25cdc6046d477b3c94
12 janvier 2026
EXPOSE DES FAITS : Entre 2019 et 2022, la société UNICIL sollicite ponctuellement la société [L] [U] pour des interventions d'entretien au sein de son parc immobilier réparti sur différents sites du département
chambre 1-11
69cf3c38cdc6046d47ef45fe
19 mai 2025
Elle a confié ce projet à la société ALMA pour la maitrise d'œuvre et à la société COREAL en qualité d'entreprise générale ; Cette dernière a, par contrat de sous-traitance daté du 16 février 2021, confié
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69c4a1f3cdc6046d47faeffe
9 octobre 2025
Son siège social est situé au, [Adresse 3]. Il s'agit d'une société holding détenant des participations dans des sociétés du secteur du nettoyage industriel.
Chambre 3 contentieux général
F00328 SAS ADWORK'S 7c/SAS RD CONSTRUCTION
69a20883cdc6046d47f813ae
16 janvier 2025
de la société ADWORK'S 7 est situé [Adresse 6] à [Localité 4] ; Juger que la société RD CONSTRUCTION n'a pas renoncé à l'application de la clause attributive de compétence ; Juger que le différend est
Référés
69effa63cdc6046d47c71cae
30 janvier 2025
Par acte de commissaire de justice en date du 10 Janvier 2025, la SDE GD CONSULTING a formulé les demandes suivantes : SE DECLARER matériellement et territorialement compétent pour connaître de ce différend
69e9c3cdcdc6046d473987ae
14 avril 2026
[M] CONSULTING (MAURITIUS) LTD à payer à la société KERTIOS CONSULTING la somme de 1.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e440eacdc6046d47bfe6cd
24 janvier 2025
Sur ce, le tribunal, Sur le défaut de mise en cause de la société PARAFINAS QUINTANAR La mise en cause de la société PARAFINAS QUINTANAR n'étant pas effective et reconnue comme telle par les parties
Chambre 20
69f530d3cdc6046d47451a14
3 juin 2025
FCT COMPANY ; Débouter la société FCT COMPANY de toutes ses demandes plus amples ou contraires ; Condamner la société FCT COMPANY à verser à la société LIBERTY MUTUAL INSURANCE EUROPE une somme de 1.000
69f46bcccdc6046d47316a58
30 avril 2026
[E] [Z] et la société AU JOYEUX REVEIL aux fins de voir : PRONONCER la dissolution de la société AU JOYEUX REVEIL, société à responsabilité limitée au capital de 20.000 euros, ayant son siège social [
Contentieux Général
69a8e512cdc6046d478b4b71
21 février 2025
de la société [R] [A] au paiement des frais de gardiennage à hauteur de 16.368 € outre 409,20 € par mois jusqu'à réparation ou reprise du tracteur ; Et à défaut, condamner solidairement la société RECTIF
6a0c3b3acdc6046d472d7d99
18 mai 2026
de la société SMEG.
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