CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 07
69f2260bcdc6046d47fa4a3b
8 avril 2025
Juger que la société AREN ne pourra être dissoute par transmission universelle de patrimoine au profit de la société de droit anglais Rowtex Limited tant que la dette de 195 164,74 euros à l'égard de la
Quatrième chambre
69acf8f9cdc6046d47e74bd5
23 janvier 2025
La société SPANTECH considère avoir respecté ses engagements sur l'objet, les délais et les montants de la commande, tels que définis dans le devis validé par la société [U] [L], devis portant précision
Trib. de Commerce
69cd220ecdc6046d47bd2c0e
20 octobre 2025
[Adresse 3] [Localité 3] DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Attendu que cette procédure engagée
69ba0868cdc6046d47094c2a
14 janvier 2026
pour autant, tant la caisse que le juge des référés n'a aucune nouvelle de la société défenderesse ; qu'à cet égard il sera statué au vu des seules pièces produites par la société demanderesse ; Attendu
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69e738c0cdc6046d47fdf4d5
20 avril 2026
, arrêté par son Commissaire aux Comptes ; * de propositions d'apurement du passif suffisamment progressives ; * de la mise en adéquation du passif et des engagements de la société avec sa capacité de
2 ème chambre
69d1c773cdc6046d4728aa7b
14 janvier 2025
En réponse à la demande du tribunal, il refuse de s'engager sur la limitation des versements de la Société à la société DARTAGNAN qui assume les prestations de direction et de gestion de la Société en
Chambre 2-3
69d2ba8bcdc6046d473b840f
9 avril 2025
Madame Laurence DANE, vice-procureur de la République, entendue en ses observations, émet un avis très réservé, compte tenu du fait que la Société ne peut pas faire face à ses engagements sans un apport
6a0bd220cdc6046d472482b0
11 mai 2026
Attendu que la société BRIDGE E.N.G.
VENDREDI
69a93741cdc6046d4791cc6d
9 janvier 2026
Elle ajoute que l'engagement des cautions n'était pas manifestement disproportionné à leurs revenus et à leur patrimoine au moment de leur engagement, tels qu'indiqués dans la fiche patrimoniale qu'ils
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ace587cdc6046d47e62e99
8 juillet 2025
GEIREC a commis des fautes de nature à engager sa responsabilité civile professionnelle à l'égard des sociétés IGM, SPI et ABAQUE, * Dire que le préjudice des sociétés IGM, SPI et ABAQUE est constitué
AFFAIRE COURANTE
69abb85ecdc6046d47cce266
8 janvier 2025
de Monsieur [C], la CIC DU SUD OUEST ne saurait se prévaloir de l'engagement de la caution, JUGER que la banque a commis des fautes dans l'octroi des concours de nature à engager sa responsabilité à
69aefaaecdc6046d470e8aed
1 avril 2025
JUGEMENT 01/04/2025 DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par dépôt du projet de plan de redressement de la société CAFRILOR - ITIB La cause a été entendue
Audience des référés
6a18410ecdc6046d473c486e
26 mai 2026
Selon jugement du 30 avril 2026, ce tribunal prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la société LOISIRS MAQUETTES DIFFUSION.
Procédures collectives
69dd1d2dcdc6046d471a3f42
20 janvier 2025
[C] [P], président de la SAS SOCIÉTÉ PLOMBERIE VENTILATION CHAUFFAGE.
69bc6528cdc6046d4740c23c
4 avril 2025
LOCAL.FR à Monsieur [M] ; Qu'à compter de décembre 2022, Monsieur [C] [M] a cessé d'honorer les échéances de 142,80 euros auprès de la société LOCAL.FR ; Qu'en date du 30 mai 2023, la société LOCAL.FR
chambre 1-12
69d0fa87cdc6046d4716dd5f
24 janvier 2025
* CONSTATER, que la SASU TRANSPORT SLM existe toujours à l'égard des requérants, * CONDAMNER la société HOLDING CONSEIL ET FORMATION venant aux droits de la Société TRANSPORT SLM à payer à chacun des
Chambre 2-2
69d55c47cdc6046d4770e0ec
7 juillet 2025
. : P202502632 LRAR: -SAS ELITE CENTER Copies : -TPG SAS ELITE CENTER, société par actions simplifiée au capital de 14.847,22 €, dont le siège social est situé [Adresse 1], immatriculée au RCS de Paris
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69b81758cdc6046d47dd06e0
29 janvier 2026
[D], qui contrôle et dirige HOFIWA et CONTINENTAL SF, ne souhaite plus alimenter la société.
Rendu de décisions
69cbce47cdc6046d479eabd1
29 janvier 2025
Par ailleurs, la SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON n'a perdu aucune de ses garanties à l'égard des garants et c'est donc à tort que M.
AUDIENCE DE DELIBERE
69c108afcdc6046d47a1ad8b
9 octobre 2025
552 003 261, Dont le siège social est [Adresse 1], ET : La société néerlandaise [Q] [F] Bank N.V. immatriculée auprès de la chambre de commerce d'Amsterdam sous le numéro 343 342 59, Dont le siège
Page 25 sur 122
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.