CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 07
69ef7077cdc6046d47b8545e
24 avril 2026
DU 24 avril 2026 7ème Chambre N° PCL : 2026J00164 SAS PROVA N° RG: 2026L00922 DEBITEUR SAS PROVA [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] RCS/RM [Localité 3] : 832156665 - 2017 B 4150 Enseigne
Chambre du conseil procédures collectives
69a09d59cdc6046d47d7a92b
3 avril 2025
La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en chambre du conseil selon convocation remise par le Greffe.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6e81fcdc6046d47f76127
21 janvier 2026
Président d'audience, Monsieur Rémi NOGUERA et Madame Elisabeth ROULLIER, Juges, Assistés de Maître Christelle MARTOWICZ, Greffier associée A été rendu le jugement dont la teneur suit : Le Tribunal ayant pris
Chambre 2-3
69d5fe48cdc6046d477d291e
21 octobre 2025
Partie défenderesse : SAS LA TRADITION DE [Localité 2], (RCS [Localité 3] 817 553 282), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son président, M.
Chambre 2-6
69d70893cdc6046d47963440
26 janvier 2026
Partie défenderesse : SAS YOUR GOOD CAR GROUP (RCS [Localité 2] 898 920 798), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2] [Adresse 3], prise en la personne de son président la
6a0e700dcdc6046d476190eb
6 avril 2026
Partie défenderesse : SARL à associé unique ALIOTHAN ET COMPAGNIE, (RCS [Localité 2] 833 111 594), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 3], prise en la personne
2 ème chambre
69d221eecdc6046d472ebd3b
14 janvier 2025
Ses robots permettent d'améliorer les services rendus aux personnes dans les secteurs de la restauration, de l'enseignement et du soutien aux personnes âgées.
Chambre 05
69f67aa2cdc6046d476265a3
9 juillet 2025
COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 9 Juillet 2025 5ème Chambre N° PCL : 2025J00848 SAS SYNOVANCE N° RG : 2025P00936 Juge commissaire : Mme Adèle ALBANO Administrateur judiciaire : SELARL BCM & Associés prise
MERCREDI
69aa2840cdc6046d47a9e0de
16 avril 2025
en la personne de Maître [H] [W], et la SELARL AJASSOCIES, [Adresse 5], prise en la personne de Maître [Z] [I], en qualité d'Administrateurs Judiciaires, qui, outre les pouvoirs qui leur sont conférés
Chambre 2-4
69d3a709cdc6046d474b4c11
2 avril 2025
Attendu que : * le dirigeant souhaite présenter à terme un plan de continuation, * des mesures ont déjà été prises qui ont amélioré la situation : réduction de l'effectif de 17 à 12 salariés, * les
VENDREDI
69c2db17cdc6046d47ce481d
16 janvier 2026
Un état des lieux de sortie est établi contradictoirement, faisant apparaitre des dégradations dont les travaux de remise en état incombent au preneur.
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e5271dcdc6046d47d32ab1
28 janvier 2026
lors des débats : Noémie ZEITOUN Débats à l'audience publique du 17/12/2025 LES FAITS, LA PROCEDURE, LES MOYENS La société MILAUR SARL exploite depuis l'année de son rachat en 2019 un hôtel sous l'enseigne
CHAMBRE 10
69ded524cdc6046d47420698
19 décembre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 CHAMBRE 10 N° RG : 2025F00371 DEMANDEUR SA CA CONSUMER FINANCE EXERÇANT SOUS L'ENSEIGNE SOFINCO Prise en la personne de son représentant
Pcl
6a049a4ecdc6046d479a6df8
6 mai 2026
JUGEMENT DU 6 mai 2026 N° PCL : 2026J00047 SARL PREMIUM AUTO 24 DEBITEUR SARL PREMIUM AUTO [Adresse 1] [Adresse 2] RCS [Localité 1] : 802 419 515 N° de gestion 2014 B 194 Enseigne : PREMIUMAUTO 24 Représentant
69d3a9decdc6046d474b7a3b
: JEAN-CLAUDE BIGUINE Activité : Achat, création, exploitation, mise ou prise en gérance directement ou par l'intermédiaire de filiales, de tous fonds de commerce, notamment coiffure.
69d8c6bdcdc6046d47c03245
1 avril 2026
des débats à l'audience du 14 janvier 2026, HISTORIQUE La société SARL [Localité 1] [K] SARL a été créée en décembre 2017, pour exploiter un fonds de commerce de restauration vietnamienne, sous l'enseigne
Trib. de Commerce
69a16d5acdc6046d47e77652
28 janvier 2025
ENSEIGNE : RAPID [Localité 1] DIRIGEANT : Madame [A] [Z] [P], demeurant [Adresse 2].
Chambre 03
69f241f6cdc6046d47ffb2bb
10 juillet 2025
Elle exerce cette activité sous l'enseigne « HOSMAN ».
CONTENTIEUX GENERAL
69f075c3cdc6046d47d0ca58
de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, D'UNE PART,ЕГ La société YMOTEK, société par action simplifiée, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 814 211 942 et dont le siège social est sis [Adresse 2], prise
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be8aefcdc6046d476f9278
7 juillet 2025
Elle possède de nombreux établissements qui exercent sous l'enseigne BEST DRIVE, notamment celui d'[Localité 1]. Elle est désignée ci-après par les termes « BEST DRIVE » ou « CONTITRADE ».
Page 25 sur 39
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.