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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8c7f2cdc6046d4789ae2f
15 janvier 2026
devant la juridiction compétente, dans le délai de 8 mois qui suit l'insertion au BODACC du présent jugement ; Dit que la SAS ALUMINIUM 31 devra se présenter au tribunal devant le juge-commissaire (2ème étage
69d8c46ecdc6046d47c001cd
9 avril 2026
juridiction compétente, dans le délai de 8 mois qui suit l'insertion au BODACC du présent jugement ; Dit que la SAS MONTESSORI [Localité 1] devra se présenter au tribunal devant le jugecommissaire (2ème étage
Trib. de Commerce
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27 octobre 2025
* SELARL HELP PARTNERS, 445 Boulevard Gambetta Tour Mercure 12 ème Etage 59200 TOURCOING, prise en la personne de Maître, [D], [H], es qualité conciliateur, comparant en personne.
69e73961cdc6046d47fe0170
20 avril 2026
devant la juridiction compétente, dans le délai de 8 mois qui suit l'insertion au BODACC du présent jugement ; Dit que la SARL E-KILIBRE31 devra se présenter au tribunal devant le juge-commissaire (2ème étage
PROCEDURES COLLECTIVES
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6 janvier 2025
L'ENTREPRISE SE TROUVE DANS L'IMPOSSIBILITE DE FAIRE FACE AU PASSIF EXIGIBLE DECLARE POUR LA SOMME DE 35 262,24 EUROS AVEC SON ACTIF DISPONIBLE DECLARE POUR LA SOMME DE 0 EURO ; QU'ELLE EST DONC EN ETAT
69b7b36acdc6046d47d49cae
L'ENTREPRISE SE TROUVE DANS L'IMPOSSIBILITE DE FAIRE FACE AU PASSIF EXIGIBLE DECLARE POUR LA SOMME DE 25 312,22 EUROS AVEC SON ACTIF DISPONIBLE DECLARE POUR LA SOMME DE 0,00 EUROS ; QU'ELLE EST DONC EN ETAT
69b7b582cdc6046d47d4c379
20 janvier 2025
L'ENTREPRISE SE TROUVE DANS L'IMPOSSIBILITE DE FAIRE FACE AU PASSIF EXIGIBLE DECLARE POUR LA SOMME DE 172 000,00 EUROS AVEC SON ACTIF DISPONIBLE DECLARE POUR LA SOMME DE 66,79 EUROS ; QU'ELLE EST DONC EN ETAT
69b7c404cdc6046d47d5f958
6 octobre 2025
L'ENTREPRISE SE TROUVE DANS L'IMPOSSIBILITE DE FAIRE FACE AU PASSIF EXIGIBLE DECLARE POUR LA SOMME DE 1 100,00 EUROS AVEC SON ACTIF DISPONIBLE DECLARE POUR LA SOMME DE 250,00 EUROS ; QU'ELLE EST DONC EN ETAT
69b7c423cdc6046d47d5fbed
L'ENTREPRISE SE TROUVE DANS L'IMPOSSIBILITE DE FAIRE FACE AU PASSIF EXIGIBLE DECLARE POUR LA SOMME DE 10 101,60 EUROS AVEC SON ACTIF DISPONIBLE DECLARE POUR LA SOMME DE 0 EURO ; QU'ELLE EST DONC EN ETAT
69c24dbccdc6046d47bf41d5
juridiction compétente, dans le délai de 8 mois qui suit l'insertion au BODACC du présent jugement ; Dit que la SAS AGENCE MILLESIME PUBLICITÉ devra se présenter au tribunal devant le juge-commissaire (2ème étage
69c24deacdc6046d47bf459f
20 octobre 2025
juridiction compétente, dans le délai de 8 mois qui suit l'insertion au BODACC du présent jugement ; Dit que Monsieur, [O], [Z], [P] devra se présenter au tribunal devant le juge-commissaire (2ème étage
69c24f25cdc6046d47bf61b3
9 octobre 2025
devant la juridiction compétente, dans le délai de 8 mois qui suit l'insertion au BODACC du présent jugement ; Dit que la SAS M2R PROMOTION devra se présenter au tribunal devant le jugecommissaire (2ème étage
69c2628fcdc6046d47c11f5c
la juridiction compétente, dans le délai de 8 mois qui suit l'insertion au BODACC du présent jugement ; Dit que la SAS Pirin conseil devra se présenter au tribunal devant le juge-commissaire (2ème étage
69c272aecdc6046d47c298ec
devant la juridiction compétente, dans le délai de 8 mois qui suit l'insertion au BODACC du présent jugement ; Dit que la SAS BRL FACADES devra se présenter au tribunal devant le juge-commissaire (2ème étage
69c2731dcdc6046d47c2a276
juridiction compétente, dans le délai de 8 mois qui suit l'insertion au BODACC du présent jugement ; Dit que la SAS AKS RENOVATION 31 devra se présenter au tribunal devant le jugecommissaire (2ème étage
69c275fdcdc6046d47c2e7b5
13 octobre 2025
la juridiction compétente, dans le délai de 8 mois qui suit l'insertion au BODACC du présent jugement ; Dit que Madame, [L], [A], [K] devra se présenter au tribunal devant le jugecommissaire (2ème étage
69c27b4dcdc6046d47c360d5
juridiction compétente, dans le délai de 8 mois qui suit l'insertion au BODACC du présent jugement ; Dit que la SAS, [Localité 1] PROMOTION devra se présenter au tribunal devant le juge-commissaire (2ème étage
69c27e45cdc6046d47c3a2cb
23 octobre 2025
la juridiction compétente, dans le délai de 8 mois qui suit l'insertion au BODACC du présent jugement ; Dit que la SAS SAMLIE HOLDING devra se présenter au tribunal devant le jugecommissaire (2ème étage
69c2919ecdc6046d47c52f2e
19 janvier 2026
juridiction compétente, dans le délai de 8 mois qui suit l'insertion au BODACC du présent jugement ; Dit que la SARL ELS NETTOYAGE & SERVICES devra se présenter au tribunal devant le juge-commissaire (2ème étage
69c29510cdc6046d47c57f82
26 janvier 2026
devant la juridiction compétente, dans le délai de 8 mois qui suit l'insertion au BODACC du présent jugement ; Dit que la SARL Pur'BIO devra se présenter au tribunal devant le juge-commissaire (2ème étage
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