Total déclaré : 74 743,24 € Commentaires et observations : Le montant total du passif déclaré est en deçà du montant total porté sur la liste remise par le dirigeant.

* dès que Madame [Y] avait pris possession de ses nouveaux locaux, Keyyo a déployé tous ses efforts pour que cette dernière dispose de son internet et de sa téléphonie dans les meilleurs délais ; *

assigne la société COFACO devant le tribunal de commerce de Bobigny à l'audience du 15 mai 2025 et demande à ce tribunal de : Vu l'article 1103 du Code Civil, Vu les pièces versées aux débats, * Déclarer

En conséquence, avant dire droit, le tribunal ordonne une expertise, aux frais avancés de madame [I] et désigne monsieur [U] [W], en qualité d'expert judiciaire.

1231-1 et 1343-1 du Code civil, Vu l'article D 441-5 du Code de commerce, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, vu l'article 700 au Coae de procedure civ Vu les pièces versées aux débats, Déclarer

Par lettre recommandée avec AR du 6 août 2025, réceptionnée, la banque BNP a déclaré auprès du mandataire judiciaire Me [O] ses deux créances : […] Le créancier justifie de sa déclaration de créance

accessoires ; * la somme de 51,60 € pour frais de requête ; * la somme de 220 € en application de l'article 700 du Code de procédure civile.

ROLL, * 1 000 € au titre des frais irrépétibles engagés par la société ENODIS, * 13 645,42 € au titre des dépens en ce compris les frais d'expertise et de constat d'huissier Cependant, les dépens,

La caisse de Crédit Mutuel de [Localité 2] a régulièrement déclaré sa créance.

La Société Commerciale [E] poursuit la société Le [Localité 2] [Localité 3] en paiement de sa facture et sollicite une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.

L'opposition ayant été formée dans le délai légal, le Tribunal dira qu'elle est recevable.

Sur la demande au titre des frais résultants du défaut de paiement, La société COM DES CHOUES SAS justifie du montant des frais de la requête en injonction de payer pour 51,60 €, et des frais d'opposition

la reconnaissance du droit de propriété des biens revendiqués à la SARL [Localité 1] FRANCE en l'état de la publication et ne s'oppose donc pas à leur restitution ; le créancier fera son affaire des frais

En conséquence, le tribunal se déclare territorialement compétent et déboute la société [W] de son exception.

L'ensemble des demandes de la société ELECTRICITE DE FRANCE doit être déclaré irrecevable.

l'article 700 du Code de procédure civile ; * CONDAMNER la société 3F OCCITANIE en tous les dépens de l'instance qui comprendront, en cas de mesures conservatoires, et en cas d'exécution forcée, les frais

Fixe le délai du dépôt de l'inventaire à 3 semaines à compter du présent jugement.

ENTORIA à notifier à la société NEW MESURE FACADE une injonction d'avoir à lui payer la somme principale de 7594,58 € avec intérêts au taux légal à compter du 5 avril 2023, celle de 12,18 € à titre de frais

[S] [F], En conséquence, Déclarer inopposable à M.

DE LONGCHAMPS est fondée à opposer l'exception d'inexécution en raison de l'inachèvement des travaux, des réserves non levées et des non-conformités affectant l'ouvrage, Déclarer et juger en conséquence