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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-3
69d369b9cdc6046d474760c8
8 octobre 2025
La société ABAY est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 949319503.
6a0e86d1cdc6046d4763a134
13 mai 2026
La société B2 BAT est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 901522110.
Chambre 2-4
6a0f090ccdc6046d4770d361
15 avril 2026
La SAS à associé unique PERMIS SAINT LAZARE est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 852536770 et exerce une activité d'Auto École, [Etablissement 1] École, formation
6a18223ecdc6046d4739b9e1
27 mai 2026
La société XWIFT GARD SECURITY est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 920780483.
PROCEDURE COLLECTIVE
69c08f36cdc6046d47989fb9
15 juillet 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005407 Numéro PC : 4163366 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/07/2025
69c08f71cdc6046d4798a388
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005417 Numéro PC : 4163367 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/07/2025
69c7dfeecdc6046d474ab605
7 juillet 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001426 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute-Marne JUGEMENT DU 07/07/2025 DEMANDEUR(S) : M.
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e5559fcdc6046d47d68a39
2 avril 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL Il ressort des débats et du dossier que malgré plusieurs relances du greffe la société n'a pas déposé ses comptes annuels en annexe du registre du commerce et des sociétés pour le
Procédures Collectives
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7 janvier 2025
La commercialisation de parcelles équipées en voirie et réseaux divers destinés à la construction., Débiteur immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce
69ade5c4cdc6046d47f997e4
14 janvier 2025
l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, conformément aux articles R.631-1 et R.640-1 du code de commerce, pris pour l'application des articles L.640-1 et suivants du code de commerce,
69ae02a0cdc6046d47fbb059
8 juillet 2025
du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Tours sous le numéro B 811602101 (2015B00580), et inscrit au Répertoire des Métiers de Tours sous le numéro : 811602101, a effectué
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69a0c3b8cdc6046d47da53aa
17 juillet 2025
LES FAITS ET LA PROCÉDURE : La SAS AUTO PERFORMANCE est immatriculée au registre du commerce et des sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Soissons sous le numéro B 840853113 (2018B00203)
69a0c4d4cdc6046d47da699a
LES FAITS ET LA PROCÉDURE : Madame [C] [W] [R] [F] est immatriculée au registre du commerce et des sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Soissons sous le numéro A 900765272 (2021A00280) depuis
Chambre 04
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16 avril 2025
DEMANDEUR LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR SARL DANY CONSTRUCTION Adresse légale : [Adresse 2] FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : 891020588 / N° de Gestion : 2020 B 10264 Représentant Légal
69f44613cdc6046d472ec707
DEMANDEUR LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR EURL RMJ BAT Adresse légale : [Adresse 2] FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : 897670519 / N° de Gestion : 2021 B 3842 Représentant Légal : M.
69a0bbbacdc6046d47d9bb58
3 avril 2025
du 03 avril 2025 DEMANDEUR : SAS POMMEREUIL [Adresse 1] immatriculé(e) au registre du commerce et des sociétés de Soissons sous le numéro : B 480917152 (2012B00277) Comparaissant par son représentant
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du 17 juillet 2025 DEMANDEUR : SAS VINTAGE CARS COLLECTION [Adresse 1] immatriculé(e) au registre du commerce et des sociétés de Soissons sous le numéro : B 829663707 (2017B00174) Comparaissant par
69b30949cdc6046d4773378e
29 octobre 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002110 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute-Marne JUGEMENT DU 29/10/2025 present à l'audience Composition du Tribunal lors des
Chambre 06
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21 octobre 2025
Adrien JOURDAIN, Substitut de M. le Procureur de la République DEMANDEUR : LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : SARL [Adresse 2] Activité batiment tous corps d'état N° de Registre du Commerce
6a0c7a71cdc6046d47329fca
1 avril 2026
Adrien JOURDAIN, Substitut de M. le Procureur de la République DEFENDEUR(S) : SAS Mak&Co Groupe [Adresse 2] Activité Formation, action de coaching N° de Registre du Commerce Bobigny : 884314345 / N°
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