La société MEUBLISSIME, ci-après MEUBLISSIME, a une activité de vente et distribution de meubles à distance.

de séchoirs à grains commandée, livrée et installée par la société INSTALLATIONS [Localité 3] Condamner les défendeurs à fournir leurs attestations d'assurance civile professionnelle sous astreinte de

demeure du 12 mai 2023, elle avait dû missionner une entreprise tierce afin d'auditer les installations.

de la logette abritant le tableau d'ENEDIS, encastré dans le mur de façade du bâtiment assuré, * La cause du sinistre est un défaut résistif sur connexion du coupe-circuit du tableau de comptage, installé

à la société LEASECOM d'avoir à comparaitre devant le tribunal de commerce de BERGERAC le 15 novembre 2023, Lors de l'audience du 15 novembre 2023, le tribunal a prononcé la jonction de ces deux instances

Cet accord est particulièrement distinct des dispositions concernant la garantie d'actif et de passif, l'action engagée n'est donc pas prescrite.

[N] ne justifiant pas d'un préjudice distinct de celui qui sera réparé par cette condamnation sera débouté de sa demande de dommages et intérêts à hauteur de 500 €.

Les CONDAMNER aux entiers dépens de l'instance.

Il indique n'avoir aucune dette personnelle pour l'instant. L'affaire a été mise en délibéré à la date de ce jour.

SAS formant l'ensemble RESIDENTIAL GROUP exercent l'activité de marchands de biens et interviennent dans la présente affaire en qualité de maitre d'ouvrage pour des chantiers distincts.

PARLONS RH réplique que : * Parlons RH a fourni des échanges d'e-mails avec Infopromotions montrant ses tentatives d'instaurer une relation plus stable et contractuelle.

et suivants du code civil ; * DEBOUTER la SA CIC Lyonnaise de Banque de toutes ses demandes, fins et prétentions ; * ADJUGER de plus fort à la concluante le bénéfice de son exploit introductif d'instance

En outre, aucune procédure distincte n'est annoncée ou en cours sur ce point, de sorte que cette demande revêt un caractère purement hypothétique.

Cette instance au fond a été enregistrée sous le RG 2024003550.

en réparation de son préjudice matériel, CONDAMNER Monsieur [C] [L] à verser la somme de 2.500 € à la SARL [Q] au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens de l'instance

SUR CE, LE TRIBUNAL : Les documents fournis à l'instance permettent d'établir qu'il existe bien des désordres rendant le véhicule impropre à son utilisation normale.

C'est dans ces conditions qu'est née la présente instance. PROCEDURE Par actes de commissaire de justice du 18 octobre 2022 déposé en l'étude pour M.

Le 10 juin 2021, le tribunal de céans a rejeté les demandes de FJMN, qui a interjeté appel, Le 30 août 2023, la cour d'Appel a * Annulé le jugement de première instance, * Débouté FJMN de ses demandes