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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69bd1ddfcdc6046d474fa12f

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

sollicitant une prorogation de délai pour achever ses opérations d'expertise et déposer son rapport, Vu l'article 279 du code de procédure civile, Constatons que le délai initial imparti apparaît comme insuffisant

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69a503f4cdc6046d47351cd3

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

période d'observation, Lors de l'audience en chambre du conseil du 22 janvier 2026, madame [P] [R], présidente de la SAS [D], indique qu'elle a des difficultés à titre personnel, que son activité est insuffisante

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb7eb4cdc6046d4729dc2f

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Attendu que Maître, [S], mandataire judicaire de la procédure collective, développant son rapport expose que l'exploitation est bénéficiaire mais insuffisante pour faire face au prêt et à la rémunération

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e05348cdc6046d476607d5

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

pour qu'il soit statué sur la clôture pour insuffisance d'actif, sauf à être dispensée de présentation par le simple porté de son visa sur la requête ultérieure du liquidateur ; Dit que par l'effet de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0537dcdc6046d47660af6

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

pour qu'il soit statué sur la clôture pour insuffisance d'actif, sauf à être dispensée de présentation par le simple porté de son visa sur la requête ultérieure du liquidateur ; Dit que par l'effet de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e05395cdc6046d47660c8d

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

pour qu'il soit statué sur la clôture pour insuffisance d'actif, sauf à être dispensée de présentation par le simple porté de son visa sur la requête ultérieure du liquidateur ; Dit que par l'effet de

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eae523cdc6046d4754715d

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

de commerce, Vu la requête du liquidateur judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il ressort des informations recueillies par le tribunal que l'opportunité de sanction est à l'examen, l'insuffisance

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a82fcfcdc6046d477b23cd

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

tribunal de commerce de Toulouse a prononcé la liquidation judiciaire de la : SAS FLY SIMULATION [Adresse 1] [Localité 1] Par jugement en date du 27 juin 2024, ce tribunal a prononcé la clôture pour insuffisance

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3283ecdc6046d4775e34b

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

AUTO SAS, en la personne de son dirigeant, à se présenter en Chambre du Conseil du Tribunal de Commerce [Adresse 1] le jeudi 03 juillet 2025 à 16 h 00 pour qu'il soit statué sur la clôture pour insuffisance

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b32850cdc6046d4775e491

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

DIT SARL, en la personne de son dirigeant, à se présenter en Chambre du Conseil du Tribunal de Commerce [Adresse 1] le jeudi 03 juillet 2025 à 16 h 00 pour qu'il soit statué sur la clôture pour insuffisance

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b328c3cdc6046d4775f27a

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

DESIGN SARL, en la personne de son dirigeant, à se présenter en Chambre du Conseil du Tribunal de Commerce [Adresse 1] le jeudi 03 juillet 2025 à 16 h 00 pour qu'il soit statué sur la clôture pour insuffisance

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b32ce7cdc6046d47765e2e

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

RENOVATION SARL, en la personne de son dirigeant, à se présenter en Chambre du Conseil du Tribunal de Commerce [Adresse 1] le jeudi 16/10/2025 à 16 h 00 pour qu'il soit statué sur la clôture pour insuffisance

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44e1fcdc6046d47c0b757

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

pour le compte de la société YES HOTEL, étaient, et ce de très loin, les personnes les plus averties sur la situation de cette société, tant d'un point de vue du compte d'exploitation, avec une insuffisance

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a46174cdc6046d4728866d

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

été dressé en date du 22/03/2024 par la SELARL [2], chargé d'inventaire ; l'actif recouvré s'élève à la somme de 2 821,50 euros consistant en un virement du débiteur ; Ainsi, il en résulte une insuffisance

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f5ac88cdc6046d474dd29a

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

sollicitant une prorogation de délai pour achever ses opérations d'expertise et déposer son rapport, Vu l'article 279 du Code de Procédure Civile, Constatons que le délai initial imparti apparaît comme insuffisant

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TCOM

Trib. de Commerce

69f5acc2cdc6046d474dd68b

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

sollicitant une prorogation de délai pour achever ses opérations d'expertise et déposer son rapport, Vu l'article 279 du Code de Procédure Civile, Constatons que le délai initial imparti apparaît comme insuffisant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a24257cdc6046d47fc6637

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

sollicitant une prorogation de délai pour achever ses opérations d'expertise et déposer son rapport, Vu l'article 279 du code de procédure civile, Constatons que le délai initial imparti apparaît comme insuffisant

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69d0ce99cdc6046d4713f50b

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

sur le renouvellement de la période d'observation, Lors de l'audience en chambre du conseil du 26 mars 2026, monsieur [R] [V], co-gérant de la SARL CS 3 COIF, indique que le chiffre d'affaires est insuffisant

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69da03dacdc6046d47dbe107

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

ATTENDU que l'activité essentiellement saisonnière est insuffisante pour envisager une poursuite d'exercice, QUE le chiffre d'affaires étant insuffisant, il ne permet pas aux dirigeants de se rémunérer

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b02c11cdc6046d4728d7bf

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

DISCUSSION Attendu que le mandataire judiciaire constate un faible chiffre d'affaires réalisé sur la période d'observation engendrant une perte et démontrant ainsi une capacité financière insuffisante

Source officielle

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