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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rendu de décisions
6a0bdd6ecdc6046d47252669
13 mai 2026
abusive, Juger que la société SOPARTCOM ne rapporte pas la preuve que la responsabilité de la société ALL ARCHITECTURES pourrait être engagée, Juger que la SAS SOPARTCOM ne démontre pas que ce soit
chambre 1-14
6a0dd767cdc6046d47525d3f
3 avril 2026
[N] [Q] du 12 avril 2022 Vu la déclaration de créance du CIC au passif de la SAS [N] [Q] du 18 décembre 2024 A titre principal : * JUGER QUE monsieur [V] [H], compte tenu de sa déloyauté, ne peut bénéficier
chambre 1-11
69cf1d70cdc6046d47ed07ec
23 janvier 2025
le juge des référés de ce tribunal.
chambre 1-7
69d93babcdc6046d47cd2aa6
10 avril 2025
Le juge, par application de l'article 450 du code de procédure civile, entend les parties présentes en leurs explications et observations, clôt les débats, met l'affaire en délibéré, et dit que le jugement
AFFAIRES COURANTES
69b834e9cdc6046d47df5de4
8 janvier 2026
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SARL BP INFO / SAS SYLINK TEC HNO LO GIE ROLEGENERAL : N° 2024 004775 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : La SARL BP INFO, dont
Chambre 14
69befa40cdc6046d4779ef93
16 octobre 2025
Sur la mise en œuvre de la garantie et la validité du contrat 1.
Référé prononcé vendredi
69d3ca54cdc6046d474d913a
3 octobre 2025
ENTRE : SA ENGIE ENERGIE SERVICES, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 552 046 955 Partie demanderesse : comparant par RICARD RINGUIER ET ASSOCIES - Me Antoine RICARD, Avocat (J058) ET : SAS
8ème chambre
69e99945cdc6046d4735ab42
Luc MONNIER, juge M. Michel PAYAN, juge M. Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier. MINISTERE PUBLIC : M.
69e9990dcdc6046d4735a739
.
6a0bb722cdc6046d4722fd42
12 mai 2026
Le 7 mai 2025, à la requête de la société TOYOTA KREDITBANK GMBH, le Juge de l'Exécution près le Tribunal Judiciaire de BEAUVAIS a ordonné la saisie-appréhension du véhicule, en vertu du contrat de prêt
Chambre 06
69f2345fcdc6046d47fb7343
14 janvier 2025
et a fixé la fin de la période d'observation au 16 juillet 2024 ; Ce même jugement a désigné : Madame Joelle MANDEL en qualité de Juge Commissaire, La SELARL [T] MJ prise en la personne de Maître [
Trib. de Commerce
69aee40acdc6046d470c37e0
16 janvier 2025
2024J00002 - 2501600006/1 COPIE TRIBU NAL DE COMMERCE 16/01/2025 JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 28 décembre
69daa16fcdc6046d47ea017c
2 avril 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE ORDONNANCE DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : La SAS MS INVEST [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [Z] BOURGET - [Adresse
REFERE
69f48081cdc6046d4732cb73
30 avril 2026
845 070, a fait assigner la SAS M2S, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 884 181 371, à comparaître par devant Nous, Juge statuant en matière de référé d'heure
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33fb5cdc6046d47aa8b2c
17 avril 2026
Jean PICHOT, Juges, Greffier d'audience lors des débats : Mme Noémie MAHE Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69f9d503cdc6046d47a7fa8c
28 avril 2026
Il a été placé en redressement judiciaire par jugement du 8 novembre 2004, procédure convertie en liquidation par jugement du 7 mars 2005 et clôturée pour insuffisance d'actif le 12 mars 2007.
Chambre 01
69f599a9cdc6046d474c79df
6 janvier 2026
Hacène HABI, Juges.
69bef793cdc6046d4779c128
1 juillet 2025
de huit jours à compter de la signification du jugement à intervenir.
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
69b12c9fcdc6046d474014ec
3 avril 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL lors du prononcé du jugement Monsieur Bruno FRUCHARD, Président de Chambre, Madame Isabelle THIROT-PINEL, Madame Véronique FONTAINE, juges, par Maître Marielle MONTFORT, Greffier
69c0ba0acdc6046d479b61ac
27 octobre 2025
L'affaire a été appelée à l'Audience du 29 SEPTEMBRE 2025 où siégeaient Madame LE GOUX Juge faisant fonction de Président, Messieurs LE MANACH & GOUILLY-FROSSARD juges assistés de Maître Yves-Loïc TEPHO
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