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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3
69e56bbecdc6046d47d812ee
28 janvier 2025
FIRCO a notamment rencontré des difficultés pour analyser les comptes et a identifié plusieurs erreurs comptables notamment dans le bilan 2021/2022 ; Il est apparu des doublons de factures, des créances non
MISE A DISPOSITION CU
69de0757cdc6046d472f0446
10 avril 2026
* JUGER que la banque a manqué à son devoir d'information.
Trib. de Commerce
6a16a7f9cdc6046d471456e3
28 avril 2026
Dire et juger que les manquements contractuels imputables aux sociétés HEXATEL et INFORMATIQUE DIFFUSION, bien que distincts, ont concouru à la réalisation d'un dommage unique et indivisible subi par la
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
6a0b6762cdc6046d471d912c
12 mai 2026
La défenderesse ne conteste pas ne pas avoir réglé ces factures mais soulève des manquements graves dans la réalisation des prestations justifiant de leur non-règlement Elle s'en réfère à l'article 1219
DELIBERE REFERES
69ad930dcdc6046d47f2ef6a
9 octobre 2025
2025R0[Immatriculation 1] 4/1155E/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 09/10/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe
5ème chambre
69e8646acdc6046d4719d847
15 avril 2025
populations ont amené les pouvoirs publics à interdire l'accueil du public aux établissements relevant des catégories mentionnées à l'article GN1 de l'arrêté du 25 juin 1980 dont les commerces de détails non
Chambre 6
CG00516 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIENc/SDE TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR
69a24e36cdc6046d47fd2766
28 octobre 2025
Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 12 septembre 2025 Greffier lors des débats M.
Chambre 5
F00265 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIENc/SDE TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR
69bd2d14cdc6046d4750ff9d
3 octobre 2025
SOCIETE DE DROIT LITUANIEN [Adresse 1] C/O Maître [J] [A] Avocat [Localité 2] [Adresse 2] Arrondissement Me [R] [G] [Adresse 3] DEFENDEUR SDE TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR [Adresse 4]Poste Non
Chambre 10
69a3fe90cdc6046d471f9715
18 février 2026
Pour la société HOTEL PROVENCE : In limine litis : La société HOTEL PROVENCE rappelle l'article 20 du contrat liant les parties qui précise qu'en cas de litige entre celles-ci non résolus amiablement
chambre 1-4
69ce5a1dcdc6046d47da8347
15 janvier 2025
Copie exécutoire : CHOLAY Martine Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS 7 EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a35323cdc6046d4713784b
8 avril 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2024 001930 JUGEMENT DU 08/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 18/02/2025
AUDIENCE PUBLIQUE-AFFAIRES COURANTES
69af53d3cdc6046d47162fd9
20 janvier 2026
* L'expert estime que la SARL [R], a eu des manquements vis-à-vis la SASU [N] [E].
Procédures Collectives
69b2b71bcdc6046d4769427f
16 octobre 2025
Que dès lors le manquement est caractérisé. Sur l'absence de comptabilité (article L653-5, 6° du Code de Commerce).
69b2b74dcdc6046d4769460f
2 octobre 2025
Dès lors le manquement est caractérisé.
Chambre 2
69bd14dfcdc6046d474edc2f
28 janvier 2026
Le tribunal dira que la SAS VPG n'a pas manqué à ses obligations d'information.
DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e69b92cdc6046d47f2561f
1 octobre 2025
410 euros, soit une moyenne mensuelle de 2 284.17 euros (Cf pièce n°1), revenus confirmés par l'attestation fiscale de Pôle Emploi du 04/06/2019 (Cf pièce n°2), que par ailleurs il ne détenait en son nom
AFFAIRE COURANTE
69abd68dcdc6046d47cf7c6a
9 avril 2025
Elle rappelle que le devoir de mise en garde du banquier ne s'applique qu'à l'égard des emprunteurs non avertis.
SALON D'HONNEUR
69cf78e1cdc6046d47f5d48c
2 avril 2026
2024 * Vérifier la sincérité, la régularité et la fidélité des documents comptables établis par la société d'expertise comptable K2 EXPERTS ; * Identifier les éventuelles erreurs, omissions ou manquements
4ème chambre
69ea168bcdc6046d4740960d
18 juillet 2025
Par LRAR du 16 février 2023, [L] qui rapporte qu'elle a rapidement dû faire face à des manquements contractuels de GCA, met en demeure cette dernière de remédier à ces manquements allégués.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1f3dfcdc6046d47b7c892
2 juillet 2025
– A l'absence de nom du créancier : les allégations sont sans fondement au vu des actes signés par monsieur [F] qui comporte le nom du créancier.
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