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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69cd2cc1cdc6046d47be416f
26 janvier 2026
L'affaire a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 20 janvier 2026 à laquelle siégeaient Monsieur Marc CABANNE et Madame Catherine DELORME, Juges rapporteurs, sans opposition des parties, assistés
69cd2ceacdc6046d47be44d9
69cd2e7fcdc6046d47be655e
[C] [B] Convocation lui a été adressée le 16 janvier 2026.
1ère A
6a111232cdc6046d47a3046a
4 mai 2026
judiciaire a rappelé les termes de son rapport et a sollicité le maintien de la période d'observation afin de permettre la consultation des créanciers.
AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69c7827ccdc6046d474424f7
7 juillet 2025
[S] [K] et Mme [S] [Z] [D] Ci-après « Le débiteur » Attendu qu'aux termes du jugement d'ouverture, il a été ordonné le rappel du dossier à l'audience du 07/07/2025 pour faire le point du dossier, Attendu
2è chambre
69e7a26dcdc6046d47074b3e
15 avril 2025
La débitrice a été appelée à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 15 Avril 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Monsieur [B] [F], président, Monsieur [F] confirme les
69da706acdc6046d47e34ba6
4 juillet 2025
A la date du 02/07/2025, la SAS COCONUT BRTHRS a déclaré la cessation de ses paiements au greffe de ce Tribunal aux fins d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire conformément à l'article L
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a86092cdc6046d4780bf48
8 juillet 2025
Par jugement en date du 10/06/2024, ce tribunal a ordonné, conformément aux dispositions de l'article L. 631-15 du code de commerce, la poursuite de la période d'observation jusqu'au terme initialement
CHAMBRE DU CONSEIL II
69c0bceecdc6046d479b9184
9 juillet 2025
ATTENDU que Monsieur Le Procureur de la République a été avisé de la date d'audience.
JEUDI
69a92c87cdc6046d4790fe3c
16 octobre 2025
1 er février 2022 qui lui a été adressé par la société MARRAUD INGENIERIE SAS puisqu'elle n'a répondu que le 12 avril 2022, soit plus de 30 jours après, ne respectant ainsi pas les stipulations du CCAP
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aa6d9ecdc6046d47ae6f3d
R D O N N A N C E Par assignation en date des 18, 19 et 25 février 2025, la société INEO AQUITAINE SAS et la société AXIMA CONCEPT SA a fait citer à comparaître la société SMA SA, ès qualités d'assureur
Référé jeudi salle 3
69d6748acdc6046d478772ef
22 janvier 2026
L'affaire a fait l'objet d'un renvoi et revient ce jour pour recevoir solution.
69e7a251cdc6046d47074947
La débitrice a été appelée à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 15 Avril 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Monsieur [G] [S], président, Monsieur [S] confirme les
69e7a2f1cdc6046d47075346
La débitrice a été appelée à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 15 Avril 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Monsieur Pierre GUYOT, président, Monsieur GUYOT confirme
AFFAIRE COURANTE
69f314bdcdc6046d471070eb
23 avril 2026
RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 21 juin 2018, un marché de travaux a été conclu entre l'Association Foncière d'Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAFAF), maître de l'ouvrage, la société
CHAMBRE DU CONSEIL
69b8c965cdc6046d47ec94e7
9 octobre 2025
* EN AYANT DELIBERE- A la date du 22/09/2025, Monsieur [L] [R], [V] a effectué au Greffe de ce Tribunal la demande d'ouverture de procédure de liquidation judiciaire de la société ON LINE PRO (SAS)
69eb0e08cdc6046d4758b877
29 janvier 2026
Cette tendance a considérablement réduit la demande pour les services de distribution externes, impactant négativement le marché.
Troisième Chambre - Procédures collectives
69a0d233cdc6046d47db8518
15 janvier 2026
: URSSAF DE PICARDIE [Adresse 1] Comparaissant en personne DÉFENDEUR(S) : Monsieur [H] [M] [R] [E] [L] [Adresse 2] immatriculé(e) au registre du commerce et des sociétés de Soissons sous le numéro : A
69b5a6f8cdc6046d47abdaec
: Monsieur Marc SANTOIRE Juge du siège, * Liquidateur Judiciaire : SELARL [C] [O] et [F] [V] en la personne de Maître [N][G].
69c5c42ccdc6046d4718fe0d
28 octobre 2025
fixé au 28/10/2025 l'examen de la situation économique de l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 28/10/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Marc LETT, Président, * Monsieur
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