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520 résultats pour « motif économique de licenciement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b834e9cdc6046d47df5de4

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

la SARL BP INFO a accepté la facture numéro F20211005 émise par la SAS SYLINK TECHNOLOGIE pour un montant global de 60 000,00 euros toutes taxes comprises, incluant la fourniture du matériel, les licences

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

6a116856cdc6046d47a98348

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Les prévisions établies sont cohérentes avec les résultats de la période d'observation et les mesures de redressement engagées ; * quant au critère de maintien de l'emploi, il est respecté aucun licenciement

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69eaec08cdc6046d47554651

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Le 30 septembre 2023 Keller Williams a retiré sa licence d'exploitation tandis que TEAM MOKA n'a pas trouvé de repreneur.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e37022cdc6046d47adb2e8

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F186 Numéro de Procédure collective : 2026RJ41 Jugement de poursuite de la période

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

69b617a2cdc6046d47b5e7af

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

du Département du Nord, dans le cadre du contrat CPOM Au cours de la période d'observation, la dirigeante a pris les mesures de restructurations suivantes : - Réduction de la masse salariale (1 licenciement

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d5f021cdc6046d477c29b0

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Copie exécutoire : AARPI PARRINELLO VILAIN & KIENER - Maître [G] [J] Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

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TCOM

Trib. de Commerce

69daa16fcdc6046d47ea017c

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE ORDONNANCE DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : La SAS MS INVEST [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [Z] BOURGET - [Adresse

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TCOM

Trib. de Commerce

CJUE, 21 déc. 2023, VKc/BMW Bank GmbH

69c678f3cdc6046d472a0c31

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Le contrat en cause ne constitue pas des services financiers, mais une licence de droits de propriété intellectuelle.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b21382cdc6046d4759e044

Commerce

6 février 2025

6 février 2025

les ordinateurs livrés ne correspondent pas à la commande, que ces ordinateurs sont financés par un autre contrat et que la licence Abby ne serait pas installée.

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TCOM

5ème chambre

69e8b9f9cdc6046d4720b4ca

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

DISCUSSION ET MOTIFS DE LA DECISION Sur la nullité des engagements de caution de M. [E], M.

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TCOM

MERCREDI

69eb3bc0cdc6046d475c9715

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

POURSUITE D'ACTIVITE ET COMPTES PREVISIONNELS Le 07/01/2026, la société a remis un prévisionnel d'exploitation et un prévisionnel de trésorerie actualisés ; un licenciement a eu lieu pendant la période

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TCOM

RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique

69b6c4cccdc6046d47c1a3a1

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

La société SELIMA ayant des liens d'associé avec la société BTMR, fait valoir que ces liens peuvent lui donner un intérêt propre qu'il convient de préserver dans la présente instance.

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TCOM

Chambre 03

69f36ececdc6046d4718d1ad

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

* Par jugements du 7 Mars 2025, le Tribunal de céans a modifié la mission des administrateurs judiciaires afin de leur permettre d'assurer seuls l'administration de l'association [Etablissement 1] [

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TCOM

chambre 1-5

69d2f1b0cdc6046d473f88e7

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Copie exécutoire : SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

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TCOM

chambre 1-3

69ce544acdc6046d47da1421

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Copie exécutoire : SELARL CHRISTINE BONNEFOY - Maître Christine BONNEFOY Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

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TCOM

6ème chambre

69e8304ccdc6046d47158242

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Ces autorisations avaient une valeur économique intrinsèque qui justifiait certainement les contreparties financières que vous avez reçues en exécution de ces accords.

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TCOM

REFERES EN DELIBERE

69fb3561cdc6046d47caae18

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION : L'article 145 du code de procédure civile dispose en son 1 er alinéa : « S'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a0b56e1cdc6046d471c7f70

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

PRETENTIONS DES PARTIES : Aux termes de son assignation et de ses conclusions régulièrement déposées et reprises à l'audience, la société [R] [S] demande au Tribunal de : PAR CES MOTIFS Vu les articles

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TCOM

contentieux - première chambre

69a1ac18cdc6046d47ee5c78

Commerce

12 juin 2025

12 juin 2025

PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La SAS DOM & CHRIS exploite une activité de Sauna, Hammam, SPA, bains à remous, jacuzzi, club de rencontre avec vente de boissons à consommer sur place relevant de la licence

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e45553cdc6046d47c1833c

Commerce

13 février 2026

13 février 2026

Tribunal des activités économiques d'Avignon Troisième chambre Au nom du peuple français * • Jugement du 13/02/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 000182 Demandeur(s): ECCM BATIMENT

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