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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b057b2cdc6046d472db1bc
22 janvier 2025
Exploitation d'un centre de contrôle technique automobile; contrôle de tout véhicule dont la loi impose la vérification et de tout véhicule gravement accidenté; la protection des véhicules et tous travaux nécessaires
69b09156cdc6046d4732e78e
2 juillet 2025
faïence et mosaïque, réalisation de toute petite maconnerie, tous travaux de revêtements des sols, murs, et concourant à la finition de tous bâtiments, achat, vente en gros et détail, des matériaux nécessaires
Chambre Procédures Collectives 3
69e596c4cdc6046d47dabb42
RCS de La Roche-sur-Yon N° B 839 296 019 (2020B00263) Attendu que le représentant légal de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés ont été appelés à comparaître en chambre du conseil par les soins
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6c995cdc6046d47f586f0
23 octobre 2025
direction a montré un maintien relatif de l'activité par rapport à l'année précédente bien qu'une perte limitée ait été enregistrée, il s'avère que la société observe une diminution significative de son
69e6f83bcdc6046d47f8f66d
1 avril 2026
du Greffe, Attendu que Monsieur [S] [G], Représentant légal assisté de Maître Jean-Christophe CHASTAGNIER, son Conseil, expose n'avoir pu que constater une contraction de son volume d'activité depuis
.
69b76fdfcdc6046d47cfebb5
14 janvier 2026
maintien de la période d'observation ; Que l'investissement sera in fine fructueux avec les réserves sur les modes de financement ; la SAS PRO.ECO.LOGIS souhaite que le Tribunal l'autorise à poursuivre son
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b84209cdc6046d47e10d49
7 juillet 2025
006978 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SAS ANDRE REALISATIONS, dont le siège social est situé [Adresse 1], prise en la personne de son
69bde24ccdc6046d47635ee1
5 janvier 2026
ATTENDU que le débiteur, son Conseil, la SCP [U] [C] [A], Prise en la personne de Maître [A] [Z], es qualité d'Administrateur judiciaire ainsi que la SELAS EGIDE Prise en la personne de Maître [D] [X],
PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69b5c99fcdc6046d47b05a2f
21 janvier 2025
Que ces fautes de gestion justifient de prononcer à son encontre une mesure de sanction pécuniaire.
Référé mercredi salle 3
69d128e1cdc6046d471a345a
29 janvier 2025
échoir 41.531,52 € TTC * pénalité contractuelle 4.153,52 € TTC Soit un total de 51.741,32 € TTC, assorti des pénalités de retard égales au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son
69d1a4d6cdc6046d472691db
Loyer à échoir 21.563,49 € TTC * Clause pénale 2.156,34 € TTC Soit un total de 27.077,29 € TTC assorti des pénalités de retard égales au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son
69e745b5cdc6046d47ff0ee4
15 avril 2026
DISCUSSION Attendu que l'administrateur judiciaire rappelle qu'à l'issue du second appel d'offres, deux offres ont été réceptionnées par ses soins, que les candidats pouvaient modifier leur offre jusqu'au
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8700dcdc6046d47829fc9
3 juillet 2025
Le présent jugement fera l'objet, par les soins du greffe, des communications, publicités et significations prévues par l'article R. 642-4 du code de commerce.
69fdb6c9cdc6046d47081478
7 mai 2026
de bar - restaurant, Par jugement en date du 07/11/2024, le tribunal de commerce de Thonon-les-Bains a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société Alpine Highs SARL ayant son
69b600d3cdc6046d47b47d77
8 juillet 2025
Chambre et Maître Juliette SOINNE.
AUDIENCE DE DELIBERE
69a68cfecdc6046d4754d081
3 avril 2025
à l'audience de ce Tribunal du 4 Mars 2025 à 09h30, afin d'être entendu sur la demande du Ministère public, Vu la citation signifiée en vertu de l'article 659 du CPC, le 21 janvier 2025 par la SAS NEMESIS
AFFAIRE COURANTE
69c7db10cdc6046d474a5742
La SARL TRAMPE CONSTRUCTION conteste son appel en garantie du parfait achèvement des travaux et de sa décennale.
PROCEDURE COLLECTIVE
69e2518acdc6046d4794b4bc
avec poursuite d'activité jusqu'au 20/07/2025 inclus ; SUR CE, LE TRIBUNAL Attendu que l'état de cessation des paiements résulte de l'impossibilité dans laquelle se trouve le débiteur de faire face à son
69e251a3cdc6046d4794b65d
A la suite de cette déclaration, le Greffier a convoqué le débiteur en Chambre du Conseil à l'audience du 08/07/2025 en laquelle audience, ATELIER [Etablissement 1]) comparait en la personne de son Président
69e251d9cdc6046d4794b9e2
l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; SUR CE, LE TRIBUNAL Attendu que l'état de cessation des paiements résulte de l'impossibilité dans laquelle se trouve le débiteur de faire face à son
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