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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
.
69c9274bcdc6046d4766531f
8 octobre 2025
Ministère Public : non-représenté, Date d'enrôlement : 1 Juillet 2025 Date de l'acte de saisine : Nature de l'acte de saisine : Requête du ministère public (parquet) Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande
6a0bbb1bcdc6046d47233634
1 avril 2026
Ministère Public : non-représenté, Date d'enrôlement : 19 janvier 2026 Date de l'acte de saisine : 19 janvier 2026 Nature de l'acte de saisine : Requête du ministère public (parquet) Nature de l'affaire
6a0bbb82cdc6046d47233c2d
15 avril 2026
Ministère Public : non-représenté, Date d'enrôlement : 24 février 2026 Nature de l'acte de saisine : Requête du ministère public (parquet) Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement
6a0bbc0ecdc6046d4723442c
Ministère Public : non-représenté, Date d'enrôlement : 18 mars 2026 Date de l'acte de saisine : 16 mars 2026 Nature de l'acte de saisine : Assignation Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture
6a0bbc40cdc6046d472346fe
Ministère Public : non-représenté, Date d'enrôlement : 31 mars 2026 Date de l'acte de saisine : 24 mars 2026 Nature de l'acte de saisine : Assignation Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture
6a0bbcc9cdc6046d47234ead
Ministère Public : non-représenté, Date d'enrôlement : 7 avril 2026 Date de l'acte de saisine : 27 mars 2026 Nature de l'acte de saisine : Assignation Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture
69b7830dcdc6046d47d11f11
2 avril 2025
Guillaume THEOBALD Date d'enrôlement : 17 Mars 2025 Date de l'acte de saisine : 14 Mars 2025 Nature de l'acte de saisine : Assignation Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement
69e20052cdc6046d478dc1c9
11 mars 2026
) Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire IDENTIFICATION DU DEMANDEUR : Mme [Z] [Adresse 1] IDENTIFICATION DU DEFENDEUR : SARL LE RELAIS TRAITEUR [Adresse
ORDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE
69a2f8abcdc6046d470ac8c8
7 janvier 2026
à l'encontre de BB nature fruits et légumes (SARL) [Adresse 2] [Adresse 3].
REFERES
69c98935cdc6046d47701d09
27 janvier 2026
, la localisation, l'importance et la date d'apparition, et dire s'ils sont de nature à rendre le véhicule impropre à son usage, * Donner aux juges tous éléments techniques et de fait leur permettant
AUDIENCE DE DELIBERE
69a6a2d4cdc6046d47569b3d
3 avril 2025
de saisine : Assignation Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de liquidation Judiciaire Montant principal du titre exécutoire : 9.664,15 € IDENTIFICATION DU DEMANDEUR : IDENTIFICATION
Trib. de Commerce
69bda35ccdc6046d475e56e5
21 octobre 2025
références à rappeler impérativement : / 2025 005090 / Demandeur: Requête du ministère public pris en la personne du procureur de la RépubliqueObjet: Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire
69bda521cdc6046d475e78b2
références à rappeler impérativement : / 2025 005091 / Demandeur: Requête du ministère public pris en la personne du procureur de la RépubliqueObjet: Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire
69bda55fcdc6046d475e7ced
références à rappeler impérativement : / 2025 005092 / Demandeur: Requête du ministère public pris en la personne du procureur de la RépubliqueObjet: Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire
69bda58ccdc6046d475e7fdd
références à rappeler impérativement : / 2025 005093 / Demandeur: Requête du ministère public pris en la personne du procureur de la RépubliqueObjet: Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire
69bda5bacdc6046d475e82c4
références à rappeler impérativement : / 2025 005094 / Demandeur: Requête du ministère public pris en la personne du procureur de la RépubliqueObjet: Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire
69cdecfccdc6046d47d09c90
16 juillet 2025
Madame [D] [K] a déclaré sa créance au liquidateur judiciaire.
1ère A
69dcec37cdc6046d4715e7a8
5 janvier 2026
Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de liquidation Judiciaire IDENTIFICATION DU DEMANDEUR : IDENTIFICATION DU DEFENDEUR : URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Mme [E] [A] [Adresse 2
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e63636cdc6046d47e75f78
. : 2025J91 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du jeudi 03 avril 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure
REFERE Salle N°8
69e65a90cdc6046d47ea8a62
13 octobre 2025
Il existe un différend technique actuel et sérieux portant sur la nature, l'origine et les conséquences des désordres, justifiant une mesure d'instruction sur le fondement de l'article 145 du CPC.
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