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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-5
69d20d6ccdc6046d472d688d
11 avril 2025
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique du 28 novembre 2024 l'affaire a fait l'objet d'une radiation administrative, pour absence du demandeur.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07c7acdc6046d47d178c1
27 avril 2026
Le présent jugement modifiant le plan de redressement de la SARL BOULANGERIE JAUNE et de Monsieur [N] [Y] fera l'objet par les soins du greffe des communications, notifications et mentions prévues aux
Procédures Collectives
69db8056cdc6046d47f92528
6 janvier 2025
mécanique, le négoce et la commercialisation de tous bois et de tous dérivés, la location de matériels, et toutes opérations quelconques contribuant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet
69dbf89ccdc6046d4703f22d
7 juillet 2025
[Adresse 1] Activité : Commerce de gros, demi-gros et détail d'ustensiles de cuisine et d'objets de décoration.
Chambre Procédures Collectives 3
69e5f64fcdc6046d47e22a96
21 janvier 2026
L'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois, le dernier à l'audience de ce jour.
69c24d8bcdc6046d47bf3dd2
27 octobre 2025
L'affaire a fait l'objet de 2 renvois postérieurs, le 09/10/2025 puis le 23/10/2025, audiences au cours desquelles la SAS NG FORMATION n'était ni présente ni représentée.
69c263eecdc6046d47c13bad
L'affaire, appelée une première fois le 30/09/2025, a fait l'objet de deux renvois, pour le 14/10/2025 puis pour le 21/10/2025, audience à laquelle l'affaire a été retenue ; Monsieur, [G], [W] n'a pas
69c29d15cdc6046d47c633cd
19 janvier 2026
Il n'y aura pas lieu de saisir la commission de surendettement et la présente procédure collective interessera alors les deux patrimoines, mais qui feront l'objet chacun d'un traitement séparé.
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69c39060cdc6046d47dd76ad
14 octobre 2025
Ces éléments nécessitent une interprétation qui n'est pas dans la compétence du juge des référés mais dans celle du juge du fond qui pourra déterminer si la commission devait être versée au jour de l'accord
6a0e199ccdc6046d475b90be
16 avril 2026
La compétence du tribunal des activités économiques est déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit
Chambre 2-6
6a0e6e65cdc6046d476176f3
30 mars 2026
5ème chambre
69e7fdaccdc6046d47125e0b
15 avril 2025
Nous notons que des investigations complémentaires sont nécessaires afin de déterminer l'origine exacte du dommage.
3ème chambre
69e9c4a8cdc6046d473997c9
2 avril 2026
Un quatrième versement de 250 € intervient le 4 juillet 2024, son objet étant disputé entre les parties (versement au titre d'une facture de « coaching » selon Mme [B], versement au titre du contrat selon
AFFAIRE COURANTE
69a553e9cdc6046d473b0399
16 janvier 2025
études, à la réalisation et à la mise en service du lot « Entreposage et comptage automatisés » au sein du bâtiment 218 situé sur le site du CEA de [Localité 1] à proximité de [Localité 2], et a pour objet
chambre 1-1
69d107b8cdc6046d4717b961
1 juillet 2025
* Projet Hydrogène 2 portant sur de la production d'hydrogène station HYNOCA® sur un site à déterminer; celui-ci a fait l'objet d'un bon de commande du 31 mars 2023 signé par HAFFNER et CARBONLOOP SAS
69abcbf3cdc6046d47cec944
7 janvier 2026
L'article L. 8241-1 du Code de travail prévoit : « Toute opération à but lucratif ayant pour objet exclusif le prêt de main-d'œuvre est interdite.
SALON D'HONNEUR
69a4500ecdc6046d47269f04
20 janvier 2026
Y faisant droit, * Condamner Monsieur [C] [D] à restituer à la société SEIA FACILITY SAS les clés des 274 cellules du site objet du contrat avec la société SEIA FACILITY SAS situé [Adresse 3], en quelque
Contentieux général - chambre 1 (délibérés)
69bfb6dacdc6046d478745c0
15 octobre 2025
A l'audience de cabinet du 11/09/2024, l'affaire a fait l'objet d'une mise en état soumise à l'application des articles 446-1 et suivants, 861-3 et suivants du code de procédure civile, sous le contrôle
Contentieux n°2 - audience publique
69c89dcdcdc6046d475bf1e8
8 juillet 2025
La société M2I a pour objet la formation professionnelle dans le domaine informatique.
AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI DELIBERES
69be74a4cdc6046d476e106d
DEBAT : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 20/05/2025 JUGEMENT PRONONCE PAR SA MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 01/07/2025 OBJET
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