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1 863 résultats pour « objet determine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-5

69d20d6ccdc6046d472d688d

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

A l'évocation de l'affaire à l'audience publique du 28 novembre 2024 l'affaire a fait l'objet d'une radiation administrative, pour absence du demandeur.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07c7acdc6046d47d178c1

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Le présent jugement modifiant le plan de redressement de la SARL BOULANGERIE JAUNE et de Monsieur [N] [Y] fera l'objet par les soins du greffe des communications, notifications et mentions prévues aux

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db8056cdc6046d47f92528

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

mécanique, le négoce et la commercialisation de tous bois et de tous dérivés, la location de matériels, et toutes opérations quelconques contribuant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbf89ccdc6046d4703f22d

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[Adresse 1] Activité : Commerce de gros, demi-gros et détail d'ustensiles de cuisine et d'objets de décoration.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5f64fcdc6046d47e22a96

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

L'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois, le dernier à l'audience de ce jour.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c24d8bcdc6046d47bf3dd2

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

L'affaire a fait l'objet de 2 renvois postérieurs, le 09/10/2025 puis le 23/10/2025, audiences au cours desquelles la SAS NG FORMATION n'était ni présente ni représentée.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c263eecdc6046d47c13bad

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

L'affaire, appelée une première fois le 30/09/2025, a fait l'objet de deux renvois, pour le 14/10/2025 puis pour le 21/10/2025, audience à laquelle l'affaire a été retenue ; Monsieur, [G], [W] n'a pas

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c29d15cdc6046d47c633cd

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Il n'y aura pas lieu de saisir la commission de surendettement et la présente procédure collective interessera alors les deux patrimoines, mais qui feront l'objet chacun d'un traitement séparé.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69c39060cdc6046d47dd76ad

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Ces éléments nécessitent une interprétation qui n'est pas dans la compétence du juge des référés mais dans celle du juge du fond qui pourra déterminer si la commission devait être versée au jour de l'accord

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0e199ccdc6046d475b90be

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

La compétence du tribunal des activités économiques est déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit

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TCOM

Chambre 2-6

6a0e6e65cdc6046d476176f3

Commerce

30 mars 2026

30 mars 2026

La compétence du tribunal des activités économiques est déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit

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TCOM

5ème chambre

69e7fdaccdc6046d47125e0b

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Nous notons que des investigations complémentaires sont nécessaires afin de déterminer l'origine exacte du dommage.

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TCOM

3ème chambre

69e9c4a8cdc6046d473997c9

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Un quatrième versement de 250 € intervient le 4 juillet 2024, son objet étant disputé entre les parties (versement au titre d'une facture de « coaching » selon Mme [B], versement au titre du contrat selon

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a553e9cdc6046d473b0399

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

études, à la réalisation et à la mise en service du lot « Entreposage et comptage automatisés » au sein du bâtiment 218 situé sur le site du CEA de [Localité 1] à proximité de [Localité 2], et a pour objet

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TCOM

chambre 1-1

69d107b8cdc6046d4717b961

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

* Projet Hydrogène 2 portant sur de la production d'hydrogène station HYNOCA® sur un site à déterminer; celui-ci a fait l'objet d'un bon de commande du 31 mars 2023 signé par HAFFNER et CARBONLOOP SAS

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abcbf3cdc6046d47cec944

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

L'article L. 8241-1 du Code de travail prévoit : « Toute opération à but lucratif ayant pour objet exclusif le prêt de main-d'œuvre est interdite.

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69a4500ecdc6046d47269f04

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Y faisant droit, * Condamner Monsieur [C] [D] à restituer à la société SEIA FACILITY SAS les clés des 274 cellules du site objet du contrat avec la société SEIA FACILITY SAS situé [Adresse 3], en quelque

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TCOM

Contentieux général - chambre 1 (délibérés)

69bfb6dacdc6046d478745c0

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

A l'audience de cabinet du 11/09/2024, l'affaire a fait l'objet d'une mise en état soumise à l'application des articles 446-1 et suivants, 861-3 et suivants du code de procédure civile, sous le contrôle

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TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69c89dcdcdc6046d475bf1e8

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La société M2I a pour objet la formation professionnelle dans le domaine informatique.

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI DELIBERES

69be74a4cdc6046d476e106d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DEBAT : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 20/05/2025 JUGEMENT PRONONCE PAR SA MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 01/07/2025 OBJET

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