CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
69e0121bcdc6046d4761dc84
23 janvier 2025
Seule la SELARL JSA a été entendue en ses explications.
Chambre 03
69f59095cdc6046d474bd61e
20 janvier 2026
Il est de Jurisprudence constante que la résistance d'une partie, qui ne peut se méprendre sur son obligation de payer le prix, est abusive.
Contentieux général - chambre 3 (délibérés)
69cf7f2dcdc6046d47f6528e
1 avril 2026
EXPOSÉ DES FAITS Monsieur [N] [A] s'est associé à messieurs [B] et [E] afin de reprendre l'exploitation d'un camping situé à [Localité 5], pour ce faire ils ont créé le 19/10/2021 la société civile LES
Contentieux Général
69db4825cdc6046d47f587a2
7 janvier 2025
* la somme de 569.827,74 euros à titre de pertes d'exploitation, En conséquence, 6.
PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
69e21f5ccdc6046d479035cc
13 octobre 2025
483 040 Madame [Y] [M] [H] épouse séparée de biens de Monsieur [R] [Adresse 3] Défenderesses ayant pour Avocat Maître Florence GRACIÉ-DEDIEU du Barreau de TOULOUSE FAITS ET PROCEDURE Suivants exploits
Trib. de Commerce
69ae74cacdc6046d4702dd20
2 avril 2025
Attendu que le débiteur devra mettre à profit la période d'observation qui lui est accordée pour mettre à jour la comptabilité de son entreprise et fournir un compte d'exploitation qui commencera à la
JEUDI
69bdd2d0cdc6046d47621e18
3 juillet 2025
et moyens sur la saisine du Tribunal en vue de prononcer à son encontre une mesure d'interdiction éventuelle ; Attendu que par exploit du 25 Février 2025 de la SELARL CDJ [V], Commissaire de justice
AFFAIRES COURANTES
MBRE par mise à disposition au Greffe Société OPTIMA ENERGIEc/Société ATOME
69c856b2cdc6046d4756cf60
23 janvier 2026
OPTIMA ENERGIE, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VANNES sous le numéro 848 568 358, dont le siège social est, [Adresse 1], demanderesse aux fins d'exploit
Contentieux général - chambre 5 (délibérés)
69a49aabcdc6046d472de975
14 janvier 2026
Elles invoquent également qu'aux termes des articles 1604 et suivants, le professionnel est tenu à une obligation de délivrance conforme, l'obligation de délivrance étant définie comme l'obligation qui
69c9f1c8cdc6046d4777bdac
23 octobre 2025
PROCEDURE Par acte introductif d'instance en date du concernant la liquidation judiciaire de la société SUD RENOVATION 69, a été assigné à comparaître Monsieur, [N], [R] pour l'entendre en ses explications
69c9fedecdc6046d477900e5
PROCEDURE Par acte introductif d'instance en date du 02 juin 2025 concernant la liquidation judiciaire de la société BSAUTO, a été assigné à comparaître Monsieur, [A], [Z] pour l'entendre en ses explications
CHAMBRE DU CONSEIL
69c76f36cdc6046d4742648a
28 janvier 2026
po urra conserver le solde du prix de cession, soit en numéraire en trésorerie, soit par acquisition de biens immobiliers au bénéfice de la société afin d'assurer la poursuite et la pérennité de l'exploitation
69c7ca9ccdc6046d47493184
21 octobre 2025
L'exploitation des vignes dont la société aura la propriété ou la jouissance Cette procédure de sauvegarde a été ouverte suite à l'échec d'un protocole de conciliation qui avait été conclu le 18 mai 2016
69f03c1fcdc6046d47cbea09
1 juillet 2025
Carrefour Proximité est propriétaire d'un fonds de commerce situé 103, avenue de la République à Montrouge (92120), exploité en location-gérance sous l'enseigne Proxi selon contrat conclu le 2 mai 2024
Contentieux n°2 - audience publique
69b5cd5dcdc6046d47b09dbe
Ainsi, le courtier est débiteur d'une obligation d'information et de conseil, comme le prescrit l'article L.511-1 du Code des assurances.
CHAMBRE 07
6a196deecdc6046d475acb02
28 mai 2026
La reprise porte sur l'ensemble des éléments d'actifs composant le fonds de commerce exploité par la société SCENTYS.
Référé prononcé vendredi
69d15244cdc6046d4720c9d9
17 janvier 2025
Après avoir entendu les conseils des parties en leurs explications et observations, nous avons remis le prononcé de notre ordonnance, par mise à disposition au greffe, le 17 janvier 2025 SUR CE Selon
AFFAIRE COURANTE
69c7db3ecdc6046d474a5a75
Elle invoque l'inexécution fautive de ces obligations et sollicite la résolution des contrats.
PROCEDURE COLLECTIVE
69c44344cdc6046d47f38b1d
4 juillet 2025
Le débiteur ne s'est pas présenté à l'audience du 04.07.2025 et a indiqué que son entreprise était en état de cessation des paiements et ne pouvait, en conséquence, respecter les obligations souscrites
chambre 1-7
69cea2bacdc6046d47e21362
10 avril 2025
Sur la perte d'exploitation AXERIA prétend que le calcul de l'indemnité pour perte d'exploitation serait fondé sur les chiffres transmis par l'expert-comptable de WANOBI.
Page 25 sur 128