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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
AFFAIRES NOUVELLES
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11 juillet 2025
Présents lors des débats : Greffier : Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier Signé par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre et par Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier.
8ème chambre
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23 avril 2026
Jacques SULTAN, président, M.
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16 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 16 AVRIL 2025 ENQUETE : SAS BDM EXPRESS Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 16 Avril 2025 à 8H30 : Présidente
AUDIENCE DE DELIBERE
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3 juillet 2025
Le Président du Tribunal a rendu une ordonnance le 29 avril 2025, ordonnant la convocation concernant le débiteur identifié ci-dessous : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : EURL ATMEG [Adresse
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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3 avril 2025
présentée.
Trib. de Commerce
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14 janvier 2025
Présents lors des débats : Greffier : Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière Signé par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, Président de Chambre et par Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière
3ème chambre
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9 janvier 2025
Il est noté que les parties rappellent au tribunal que les ordonnances rendues les 11 et 18 octobre 2022 par le juge-commissaire ordonnant la cession des éléments d'actifs résiduels de la société sont
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6 mai 2026
LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS AMORIM CONSTRUCTION Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 6 mai 2026 à 8H30 : Président d'audience : M.
6ème chambre
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15 avril 2026
Par une ordonnance en date du 25 août 2021, le président du tribunal de commerce de Nanterre dit n'y avoir lieu à référé compte tenu d'une contestation sérieuse.
chambre 1-14
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2 avril 2026
A l'audience du 02 avril 2026, le tribunal prend acte du maintien de la procédure à l'encontre de la seule société de droit allemand [V] [D] conformément à l'ordonnance du premier président de la Cour
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Laurent Lemaire président, présidant l'audience, Mme Claire Audin et Mme Frédérique Ville, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M.
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A l'audience du 02 avril 2026, le tribunal prend acte du maintien de la procédure à l'encontre de la seule société de droit allemand [R] [F] conformément à l'ordonnance du premier président de la Cour
POUR PLAIDER
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29 avril 2026
Présents lors des débats : Greffier : Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière Signé par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre et par Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier.
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AFFAIRE NOUVELLE
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: Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre Juges : Madame Catherine YON VIVIER, Monsieur Hervé MIZON Qui en ont délibéré.
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MARDI
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8 juillet 2025
de Chambre, * Maurice CHATEL, Renaud PICOCHE, Juges Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par les mêmes juges.
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Patrick BEAULIEU, Président de la 3 ème Chambre, Juges ayant délibéré et présents au prononcé : M. Yves LENORMANT, M.
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Patrick BEAULIEU, Présidente de la 3 ème Chambre, Juges ayant délibéré et présents au prononcé : M. Yves LENORMANT, M.
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