égales par l'Acquéreur d'une part et par les Vendeurs d'autre part.

L'affaire était évoquée à l'audience du 7 mai 2026 et mise en délibéré au 21 mai 2026 par remise au greffe.

économiques de Nanterre est incompétent pour trancher le litige dont il est saisi ; Renvoyer cette affaire devant le tribunal judiciaire de Créteil, désigné par les clauses attributives des contrats

a été mise en délibéré, les parties ayant été avisées que la décision serait rendue publique par mise à disposition au greffe le 14/01/2025 à 14h00 : Président Juges: M.

5] Comparante par Maître NEGRE Avocat au barreau de PARIS, membre du Cabinet BERTIN & BERTIN L'affaire a été placée et appelée une première fois à l'audience du 10 décembre 2024.

, [Adresse 3], L'affaire a été entendue en audience publique le 13 janvier 2026 par Nathalie BOURSEAU, Juge chargé d'instruire l'affaire, conformément aux dispositions de l'article 871 du code de procédure

Lors de cette audience, la SAS Ipaastech, comparante, a sollicité du tribunal le renvoi de l'affaire devant le tribunal des affaires économiques de Paris au motif que l'article 24 du contrat contient une

Commentaires Chiffre d'affaires : la société Vesta He d'affaires cumulé de 1,5m€, en retrait d prévisions, le volume d'AA signés éta rapport aux prévisions [A].

la cause et les parties à l'audience de référés du 11 décembre 2025 pour le cas échéant : L'homologation de l'accord intervenu entre les parties ; Le prononcé d'un désistement d'instance et d'action

Après plusieurs renvois, l'affaire a été inscrite au rôle de notre tribunal à l'audience du 2 mars 2026.

L'essentiel des demandes demeurant sans réponse, c'est en l'état que l'affaire se présente.

Appelée à l'audience collégiale du 23 janvier 2024 à laquelle les parties ont comparu, l'affaire a été renvoyée à l'audience collégiale du 12 mars 2024.

A titre subsidiaire, le conseil du demandeur sollicite le bénéfice de la passerelle.

L'affaire a alors été renvoyée devant le tribunal de commerce d'Epinal et les parties convoquées à comparaître à l'audience du 10 décembre 2024.

L'affaire a été renvoyée à l'audience de ce jour.

L'affaire a été enrôlée sous le numéro 2025F00249.

Par mail en date du 29 janvier 2026, le conseil de la société LIGEREA sollicite le rappel anticipé de l'affaire afin qu'un jugement de sursis à statuer soit prononcé.

serait renvoyée au 05 mars 2025 à 14 heures ; Vu les convocations adressées aux parties pour l'audience du 05 mars 2025 ; Vu le renvoi de l'affaire pour l'audience du 09 avril 2025 à 14 heures ; Vu les

SILICONE INNOVATION COMPANY, et a renvoyé l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 30/01/2025 à 9 heures pour qu'il soit statué sur la clôture de la procédure, au vu du rapport du liquidateur

CONSTRUCTION, puis a prononcé la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire par jugement en date du 06/06/2024 et a renvoyé l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 13/02