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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 00
69f6cb84cdc6046d47681048
9 juillet 2025
défenderesse, Constatons l'extinction de l'instance et nous déclarons dessaisi à compter de ce jour, par l'effet du désistement d'instance de la partie demanderesse.
69f6cdb5cdc6046d47683671
14 janvier 2026
défenderesse, Constatons l'extinction de l'instance et nous déclarons dessaisi à compter de ce jour, par l'effet du désistement d'instance et d'action de la partie demanderesse.
INSTRUCTION CHAMBRE 2 (J.L. LOZACHMEUR) - 9H00
69c1af86cdc6046d47b2d993
30 janvier 2026
Sur cette assignation, la partie demanderesse dépose des conclusions de désistement d'instance. La partie défenderesse ne s'oppose pas au désistement d'instance.
Chambre 02
69f61679cdc6046d475604cb
14 avril 2026
En conséquence, le Tribunal dira la partie demanderesse mal fondée en sa demande de dommagesintérêts pour résistance abusive et l'en déboutera.
69f616a8cdc6046d475607f3
69f616f0cdc6046d47560c99
Référé prononcé jeudi
69d633e3cdc6046d47824ed4
18 décembre 2025
RENAUD DRAGON, GREFFIER, Par mise à disposition RG 2025072701 03/12/2025 ENTRE : La SAS [Y] [E], N° Siren 339856189, dont le siège social est au [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me David
69f6cdf3cdc6046d47683aa0
69f6c94acdc6046d4767d876
16 avril 2025
, Constatons l'extinction de l'instance et nous déclarons dessaisi à compter de ce jour, par l'effet du désistement d'instance de la partie demanderesse.
69c1af35cdc6046d47b2d39b
Sur cette assignation, la partie demanderesse dépose des conclusions de désistement d'instance. La partie défenderesse ne s'oppose pas au désistement.
chambre 1-14
6a0eddbfcdc6046d476cb404
2 avril 2026
LE 02/04/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2026023538 ENTRE : 1) SARL TRANSPORTS VIGNERON, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 341907269 Partie demanderesse : comparant par le Cabinet
69f6cbadcdc6046d4768130f
22 octobre 2025
défenderesses, Constatons l'extinction de l'instance et nous déclarons dessaisi à compter de ce jour, par l'effet du désistement d'instance et d'action de la partie demanderesse.
69f6cbdecdc6046d4768182b
2 juillet 2025
La partie demanderesse sollicitant à ce titre une somme de 14.640,00€ nous lui accorderons la somme telle que sollicitée.
Référé mardi salle 3
6a1961fdcdc6046d4759645c
12 mai 2026
ANTOINE VERLY, GREFFIER RG 2025085068 13/01/2026 ENTRE : SAS CORDIBAT, dont le siège social est au [Adresse 1] – RCS B 453664583 Partie demanderesse : comparant par Me [Localité 1] PEYNEAU Avocat (
Référé prononcé lundi
6a0e76aecdc6046d4761f892
11 mai 2026
[Q] [A], né le [Date naissance 1] 1993, à [Localité 1], de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me Quentin LAGIER membre du cabinet CHANGE, avocat (C0707) et
69f5cacfcdc6046d474ff02f
A son audience du 13 janvier 2026, le Juge chargé d'instruire l'affaire a régularisé les conclusions de la partie demanderesse (« CONCLUSIONS EN DEMANDE N°2 »), lesquelles demandent au Tribunal de : Vu
Référé mercredi salle 3
6a1108c0cdc6046d47a26d24
15 avril 2026
RENAUD DRAGON, GREFFIER, RG 2026028062 15/04/2026 ENTRE : la SARL EVETANE, N° Siren 519845739, dont le siège social est au [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me Pierre HOFFMAN Avocat (C610
69f6cd09cdc6046d47682b24
Les dépens seront mis à la charge de la partie demanderesse et nous rejetterons toute autre demande. PAR CES MOTIFS Disons n'y avoir lieu à référé sur la demande de la partie demanderesse.
PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
69a38e55cdc6046d4717da87
9 février 2026
Partie demanderesse à l'instance principale Partie demanderesse à l'instance principaleà * TECH'FIRM CONSULTING Partie défenderesse à l'instance principale, Vu le calendrier de procédure communiqué
Chambre 20
6a197f87cdc6046d475c3346
5 mai 2026
montant suffisant et pertinent pour la contraindre à honorer ses obligations ; En tout état de cause CONDAMNER la parte défenderesse au remboursement des frais d'avocats sur base de l'article 700 du
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