CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

18 654 résultats pour « partie demanderesse »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 00

69f6cb84cdc6046d47681048

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

défenderesse, Constatons l'extinction de l'instance et nous déclarons dessaisi à compter de ce jour, par l'effet du désistement d'instance de la partie demanderesse.

Source officielle
TCOM

chambre 00

69f6cdb5cdc6046d47683671

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

défenderesse, Constatons l'extinction de l'instance et nous déclarons dessaisi à compter de ce jour, par l'effet du désistement d'instance et d'action de la partie demanderesse.

Source officielle
TCOM

INSTRUCTION CHAMBRE 2 (J.L. LOZACHMEUR) - 9H00

69c1af86cdc6046d47b2d993

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Sur cette assignation, la partie demanderesse dépose des conclusions de désistement d'instance. La partie défenderesse ne s'oppose pas au désistement d'instance.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f61679cdc6046d475604cb

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

En conséquence, le Tribunal dira la partie demanderesse mal fondée en sa demande de dommagesintérêts pour résistance abusive et l'en déboutera.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f616a8cdc6046d475607f3

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

En conséquence, le Tribunal dira la partie demanderesse mal fondée en sa demande de dommagesintérêts pour résistance abusive et l'en déboutera.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f616f0cdc6046d47560c99

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

En conséquence, le Tribunal dira la partie demanderesse mal fondée en sa demande de dommagesintérêts pour résistance abusive et l'en déboutera.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

69d633e3cdc6046d47824ed4

Commerce

18 décembre 2025

18 décembre 2025

RENAUD DRAGON, GREFFIER, Par mise à disposition RG 2025072701 03/12/2025 ENTRE : La SAS [Y] [E], N° Siren 339856189, dont le siège social est au [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me David

Source officielle
TCOM

chambre 00

69f6cdf3cdc6046d47683aa0

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

défenderesse, Constatons l'extinction de l'instance et nous déclarons dessaisi à compter de ce jour, par l'effet du désistement d'instance de la partie demanderesse.

Source officielle
TCOM

chambre 00

69f6c94acdc6046d4767d876

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

, Constatons l'extinction de l'instance et nous déclarons dessaisi à compter de ce jour, par l'effet du désistement d'instance de la partie demanderesse.

Source officielle
TCOM

INSTRUCTION CHAMBRE 2 (J.L. LOZACHMEUR) - 9H00

69c1af35cdc6046d47b2d39b

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Sur cette assignation, la partie demanderesse dépose des conclusions de désistement d'instance. La partie défenderesse ne s'oppose pas au désistement.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a0eddbfcdc6046d476cb404

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

LE 02/04/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2026023538 ENTRE : 1) SARL TRANSPORTS VIGNERON, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 341907269 Partie demanderesse : comparant par le Cabinet

Source officielle
TCOM

chambre 00

69f6cbadcdc6046d4768130f

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

défenderesses, Constatons l'extinction de l'instance et nous déclarons dessaisi à compter de ce jour, par l'effet du désistement d'instance et d'action de la partie demanderesse.

Source officielle
TCOM

chambre 00

69f6cbdecdc6046d4768182b

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La partie demanderesse sollicitant à ce titre une somme de 14.640,00€ nous lui accorderons la somme telle que sollicitée.

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

6a1961fdcdc6046d4759645c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

ANTOINE VERLY, GREFFIER RG 2025085068 13/01/2026 ENTRE : SAS CORDIBAT, dont le siège social est au [Adresse 1] – RCS B 453664583 Partie demanderesse : comparant par Me [Localité 1] PEYNEAU Avocat (

Source officielle
TCOM

Référé prononcé lundi

6a0e76aecdc6046d4761f892

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

[Q] [A], né le [Date naissance 1] 1993, à [Localité 1], de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me Quentin LAGIER membre du cabinet CHANGE, avocat (C0707) et

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5cacfcdc6046d474ff02f

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

A son audience du 13 janvier 2026, le Juge chargé d'instruire l'affaire a régularisé les conclusions de la partie demanderesse (« CONCLUSIONS EN DEMANDE N°2 »), lesquelles demandent au Tribunal de : Vu

Source officielle
TCOM

Référé mercredi salle 3

6a1108c0cdc6046d47a26d24

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

RENAUD DRAGON, GREFFIER, RG 2026028062 15/04/2026 ENTRE : la SARL EVETANE, N° Siren 519845739, dont le siège social est au [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me Pierre HOFFMAN Avocat (C610

Source officielle
TCOM

chambre 00

69f6cd09cdc6046d47682b24

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Les dépens seront mis à la charge de la partie demanderesse et nous rejetterons toute autre demande. PAR CES MOTIFS Disons n'y avoir lieu à référé sur la demande de la partie demanderesse.

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -

69a38e55cdc6046d4717da87

Commerce

9 février 2026

9 février 2026

Partie demanderesse à l'instance principale Partie demanderesse à l'instance principaleà * TECH'FIRM CONSULTING Partie défenderesse à l'instance principale, Vu le calendrier de procédure communiqué

Source officielle
TCOM

Chambre 20

6a197f87cdc6046d475c3346

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

montant suffisant et pertinent pour la contraindre à honorer ses obligations ; En tout état de cause CONDAMNER la parte défenderesse au remboursement des frais d'avocats sur base de l'article 700 du

Source officielle

Page 25 sur 933

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.