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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures collectives
69dda18bcdc6046d47268e0d
20 janvier 2025
Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites que le débiteur se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, Qu'en outre, le débiteur
69dda1a3cdc6046d47268f8c
[H] [V], gérant de l'EURL FDT, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites que le débiteur se trouve dans l'impossibilité
69ddb62dcdc6046d4727daa1
3 avril 2025
Pierre-Jean CLERVAL M.
69ddbb0fcdc6046d47282945
14 avril 2025
[J] [X], gérant de l'EURL ALS, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites que le débiteur se trouve dans l'impossibilité
69dd202dcdc6046d471a73eb
6 janvier 2025
[V] [W], gérant de la SARL L'IDE@L IMMO, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites que le débiteur se trouve dans l'impossibilité
69dd218bcdc6046d471a8e2b
[X] [K], président de la SAS SOPERFI, assisté de Me Cyril RAVASSARD, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites que le
69dd2204cdc6046d471a95d3
AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b26740cdc6046d4761c51a
12 janvier 2026
YOHANN FUTEL assistés de Me Emeric ROBERT, Greffier associé, le 12/01/2026, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, et qu'il était présent en la personne de Monsieur Pierre-Yves MAROT
69b26760cdc6046d4761c72e
69b2683acdc6046d4761e226
Chambre 07
69f1fed7cdc6046d47f67c98
8 juillet 2025
Elle produit les pièces suivantes : Pièce n°1 Extrait K-bis de la société UPCLAIM Pièce n°2 Extrait K-bis de la société AIR France Pièce n°3 Cession de créance Pièce n°4 Cession de créance [F] UPCLAIM
.
6a0bbb35cdc6046d472337de
6 mai 2026
Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites, que la SAS GMS est en état de cessation des paiements et que son redressement
6a0bbb5dcdc6046d47233a24
Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites, que la SAS UNDERGROUND est en état de cessation des paiements et que son redressement
Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
6a1171dfcdc6046d47aa24f3
13 mai 2026
recueillies par le tribunal, en chambre du conseil, et des pièces produites que : * la SAS INSTITUT FRANCAIS DU BIEN ETRE-AIDA [Q] se trouve justiciable d'une procédure de liquidation judiciaire devant
REFERES
69e34ea6cdc6046d47ab84c1
7 avril 2026
de la présentation annuelle des comptes de la société JH AUTO-IMPORT dans le cadre de sa mission de tenue de la comptabilité et devait assurer la mise à jour du plan comptable, l'enregistrement des pièces
Mise à disposition - Procédures collectives
69a2ad42cdc6046d4704a0a2
7 janvier 2025
Cette déclaration a été réceptionnée le 31/12/2024 au greffe du tribunal de commerce Troyes à laquelle étaient jointes les pièces visées à l'article R.631-1 du code de commerce, datées, signées et certifiées
Chambre Procédures Collectives 1
69e5bccdcdc6046d47dd83b0
2 juillet 2025
recueillies par le Tribunal et des pièces produites que la situation de l'entreprise est irrémédiablement compromise et qu'aucun plan de cession ou de continuation ne peut être envisagé, Qu'en effet,
CHAMBRE DU CONSEIL
69b8cc70cdc6046d47ecc801
9 octobre 2025
Il résulte des informations recueillies et des pièces produites que : * L'entreprise emploie 2 salariés, * Le chiffre d'affaires du dernier exercice s'est élevé à 328 688,00 euros, * L'actif disponible
Ouvertures - chambre du conseil
69b62dbacdc6046d47b74aad
recueillies par le Tribunal et des pièces produites que l'entreprise se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible échu de 201.803,00 euros avec son actif disponible inexistant justifiant
Chambre 09
6a184e97cdc6046d473da178
10 avril 2026
MOTIFS DE LA DECISION Attendu qu'il résulte des pièces produites et des informations recueillies que la liquidation judiciaire ne peut suivre son cours faute de fonds suffisants, Que dans ces conditions
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