TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 10 mars 2026 N° RG : 2025R00329 La société ALLOGA FRANCE [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°582 118

Pierre SIRODOT président du tribunal de commerce de CHAMBERY, ayant tenu l'audience publique des référés du 27 mars 2026 en notre cabinet, Vu l'assignation en référé délivrée par acte de commissaire de

Assortir la condamnation d'une astreinte de 500,00 euros par jour de retard à compter de la date de l'ordonnance de référé rendue.

C'est dans ces conditions que la société SIMP saisi le juge des référés du Tribunal de céans.

A l'expiration de ces délais, la partie la plus diligente peut se pouvoir en référé devant la juridiction compétente du lieu de l'élection du domicile, qui ordonne soit le dépôt à la caisse des dépôts

renvoyer les parties à se pourvoir devant les juges du fond ; Attendu que l'équité ne commande pas de prévoir à ce stade de la procédure, de compensation des frais irrépétibles de procès ; qu'il y a donc

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 21 AVRIL 2026 par Nathalie BOURSEAU, Juge, ayant délégation du Président du Tribunal, assistée d'Edouard FOURNIER, Greffier associé

Si, néanmoins, le cas requiert célérité, le juge des référés peut permettre d'assigner, à heure indiquée, même les jours fériés ou chômés.

30 juillet 2025, PRESENCE DE : Monsieur Yves LESAGE, Juge des référés, ASSISTE DE : Madame Nelly DUBAS, Greffier ENTRE : PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : CLAIR OPTIQUE RESEAUX [Adresse 1] Comparant par

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 012121 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE DE REFERE 06/01/2026 EXPOSE DU LITIGE Par exploit en date du 18/11/2025, la société

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 012414 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE DE REFERE 06/01/2026 […] EXPOSE DU LITIGE Par exploit en date du 24/11/2025,

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 012416 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE DE REFERE 06/01/2026 EXPOSE DU LITIGE Par exploit en date du 24/11/2025, la société

des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-François ETESSE ***** Greffier lors des débats : Madame Marion VOUDENET ***** Débat à l'audience du : 20/01/2025 ****** …/… VU L'ASSIGNATION EN REFERE

C'est dans ces circonstances que la SCI LES LYS sollicite le juge des référés.

de l'Exécution près le Tribunal Judiciaire d'Orléans, Se déclarer, Juge des Référés, incompétent au profit du juge du fond, Subsidiairement, sur le fond, débouter la société, [I] de l'intégralité de

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Réputée contradictoire et en premier ressort Rendue le 1er octobre 2025 N° de Rôle : 2025R00155 Le 10 septembre 2025, Par devant Nous, Luc BENOTEAU, statuant en matière de référé

Philippe LARRIEU, juge délégué par le président du tribunal, assisté de Me Christine LOMBARD, greffier d'audience.

Eric ASTEGIANO, Juge des Référés, Assisté de Mile Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats. La minute a été signée par M.

le greffier auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire.

le greffier auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire.