SUR CE, LE TRIBUNAL La SAS [F] [K] a déclaré exercer l'activité suivante : Enseignement de la conduite de tous véhicules, enseignement théorique et pratique de la sécurité et prévention routières.

[Y] [B] était conscient des difficultés de sa société mais n'avait aucune certitude quant à la réalité de la cessation des paiements.

Cette négligence a généré une difficulté sur la visibilité de la santé financière des deux sociétés.

LES PRETENTIONS : La SA [Adresse 3] demande au tribunal de : * Condamner M.

La relation contractuelle a pris fin le 29 novembre 2024, sans difficulté antérieure.

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Pour la partie demanderesse, Madame le Procureur de la République représentée par Madame [M] [X], procureure de la République adjointe : Lors de l'audience du 11/02/

procédure civile, mais des moyens ou arguments au soutien des prétentions.

Enfin, elle indique s'opposer à la demande de délais de paiement formulée par la SARL SEL, soutenant que les difficultés financières alléguées ne lui sont pas opposables, que la créance résulte de ventes

Au cours de l'exécution du contrat, des difficultés sont survenues s'agissant notamment de la disponibilité du logement à l'arrivée de certains voyageurs et du respect, par la société MA CONCIERGERIE [

DEMANDES ET PRÉTENTIONS I.

PRETENTIONS DES PARTIES La société GROUPE BIOS, par conclusions n°4 auxquelles il convient de se reporter pour le détail de ses moyens, et soutenues oralement devant le juge chargé d'instruire l'affaire

La société Saz Electricité rencontrait alors des difficultés de trésorerie. M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 2 Juillet 2025 Références : 2025L00348 / 2025J00021 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en

Le défendeur fait quant à lui état d'une situation financière argumentée difficile pour lui et sa famille et demande donc des délais de paiement.

En cours d'exécution du chantier, ARTAM CONSTRUCTIONS a rencontré des difficultés financières.

Dire qu'en cas de difficulté, l'Expert saisira Madame le Président qui aura ordonné l'expertise ou le Juge désigné par lui.

Elle considère que la SCCV [Localité 2] cherche à retarder le paiement de la retenue, ce qui génère chez elle des difficultés de trésorerie.

articles 1103 et suivants du code civil, Vu les pièces, Déclarer recevable et bien fondée l'action de la BANQUE CIC SUD OUEST, Débouter Monsieur [B] [A] de l'intégralité de ses demandes, fins et prétentions

Le 12 septembre 2024, SOPIC INVESTISSEMENT a adressé un courrier à Mme [Y], évoquant des difficultés économiques et affirmant qu'il n'y avait plus de fonds disponibles pour payer (Pièce n°15) ; Le 3 octobre

En défense, la SAS PSP3 soutient : Que compte tenu des difficultés de trésorerie qu'elle rencontre, elle est dans l'impossibilité de régler la créance invoquée en une seule échéance ; Qu'en effet sa