La CEDPH a rejeté cette proposition, car, selon elle, il ne s'agissait pas d'une solution adaptée.

Maître [W] mandataire judiciaire précise que le passif déclaré entre ses mains s'élève à 662844,68 €.

du débiteur : […] Il est précisé que le délai de réponse des créanciers expire le 22 octobre 2025.

proposées dans le plan.

[M] réplique que le règlement tardif de la facture s'explique par les raisons suivantes : la facture litigieuse et les relances ont été adressées à un préposé de [M], qui avait quitté la société, de sorte

Que le débiteur a déposé au greffe une proposition de plan de sauvegarde. 1.[Localité 2] inférieures à 500 euros (article L.620-20 II, R.626-34 code de commerce).

L'affaire a été renvoyée à l'audience du 01/07/2025 afin que le mandataire judiciaire consulte les créanciers sur le plan proposé.

Juger que l'expert devra préciser dans son rapport qu'il a donné un exemplaire de son rapport aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception.

Elle précise avoir déclaré sa créance dans le cadre de cette procédure de liquidation judiciaire.

établie, mentionnant l'ajout de 5 litres d'huile, quantité ultérieurement reconnue comme une erreur de paramétrage par le garage, qui a attesté avoir ajouté entre 8 et 9 litres, conformément aux préconisations

261/2004 prévoit à son article 6 l'indemnisation des passagers ayant subi un retard de vol de plus de 3 heures ; les passagers concernés ont droit à une indemnisation du transporteur aérien effectif précisée

261/2004 prévoit à son article 6 l'indemnisation des passagers ayant subi un retard de vol de plus de 3 heures ; les passagers concernés ont droit à une indemnisation du transporteur aérien effectif précisée

261/2004 prévoit à son article 6 l'indemnisation des passagers ayant subi un retard de vol de plus de 3 heures ; les passagers concernés ont droit à une indemnisation du transporteur aérien effectif précisée

261/2004 prévoit à son article 6 l'indemnisation des passagers ayant subi un retard de vol de plus de 3 heures ; les passagers concernés ont droit à une indemnisation du transporteur aérien effectif précisée

261/2004 prévoit à son article 6 l'indemnisation des passagers ayant subi un retard de vol de plus de 3 heures ; les passagers concernés ont droit à une indemnisation du transporteur aérien effectif précisée

La SELARL MMJ prise en la personne de Me [G] [I], mandataire judiciaire précise que le passif déclaré entre ses mains s'élève à 526 366,52 euros.

éventuellement l'importance des préjudices annexes subis pour troubles de jouissance, pour retard, et en proposer l'évaluation, Proposer un compte entre les parties, * fournir tous renseignements permettant

[E] [W], co-gérant de la SCI A.M.F * La SELARL MANDATEAM représentée par Me [H] [R] Les propositions s'organisent de la façon suivante : PROPOSITION DE REMBOURSMEENT DU PASSIF ADMIS * Il n'y a pas