B9 Bibliothèque REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 9EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 29/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023069963

contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au greffe du Tribunal le 11/05/2026, Au nom du peuple français Par exploit du 27 février 2026, M.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 14 avril 2026 5ème CHAMBRE DEMANDEURS SARL DJIDJI [Adresse 1] comparant par Me Véronique JULLIEN [Adresse

de l'entièreté de ses demandes, fins et conclusions ; Sur le préjudice : * CONSTATER que le demandeur fonde sa demande de remboursement d'un montant 698.740,16 Euros sur des rapports d'expertise non

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2024 000658 JUGEMENT DU 07/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 24/02/2025

Par jugement en date du 9 novembre 2023, le tribunal a relevé d'office une irrégularité affectant l'assignation, en ce qu'elle formulait des demandes au nom de M. [K] [G], non partie à l'instance.

2026 demande au Tribunal de : Vu les dispositions des articles L721-3 et suivants du Code de Commerce précitées, Vu la nature du litige, Prononcer et constater l'incompétence du Tribunal de Commerce

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 23 Janvier 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SA SOCIETE GENERALE venant aux droits de la société CREDIT

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-12 JUGEMENT PRONONCE LE 07

Par acte d'huissier du 25 mars 2024, la société demanderesse a assigné Monsieur [Q] devant le Tribunal de commerce de Sedan.

, [I], [G] sont relatives au non paiement par la société JOUET STOCK de loyers et de charges au titre d'un bail dérogatoire d'un local sis à, [Localité 5], * constatera que ces demandes ne constituent

2025R00050 - 2519000012/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 09/07/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * Monsieur [T] [Z] [Adresse 1], RCS DEMANDEUR - représenté(e) par Maître DELMONTE Christophe -

du 07/01/2025 où siégeaient Monsieur Alain GEORGES, Président, Monsieur Gérard SUSSAN, et Monsieur André MISERICORDIA, Juges, Greffier lors des débats, Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier, Prononcé

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[B] [L] devant ce tribunal lui demandant de : Vu les articles L. 651-1, L. 651-2, L. 653-1, L. 653-4, L. 653-5 et L. 653-8 du code de commerce, * Prononcer à l'encontre de M.

Eric ASTEGIANO Président du délibéré et Mme Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS, [V] SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SARL SOCIETE, [N], [Adresse 1] comparant par Me Ala ADAS,

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 17 avril 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS [L] SOCIETE DE TRANSPORTS [Adresse 1] comparant par Me Bertrand

2025J11547 - 2614100020/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/05/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR

REPERTOIRE GENERAL : 2025 005837 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE ORDONNANCE DE REFERE DU 11 MAI 2026 DEMANDEUR(S) : AGENCE BRUNET IMMOBILIER

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002707 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ ORDONNANCE DE REFERE DU 21/10/2025 * DEMANDEUR (S) : [H] CREATIONS (SAS) le Champ de