En réponse à la compagnie d'assurance qui soulève l'exclusion de garantie dans le cas où les sanctions pécuniaires sanctionneraient « un avantage pécuniaire ou en nature ou en rémunération auxquels un

Synthèse des réponses à la consultation des créanciers : 1.

Monsieur [B] répond que : Il était associé à 50/50 avec une autre personne. Ce ne sont pas ses paraphes qui figurent sur les documents.

Une relance de la mise en demeure a également été envoyée, sans plus de réponse. C'est ainsi que se présente le litige.

REPONSES DES CREANCIERS Les créanciers ont été consultés sur le plan de sortie de crise et l'état des réponses est le suivant : Il est rappelé qu'au-delà du délai de 30 jours, le défaut de réponse du

désigner tel expert qu'il plaira avec pour mission de : * se faire remettre tous les documents contractuels et précontractuels échangés entre les parties ainsi que tous les documents comptables nécessaires

[S] [M] [K] affirme que le dommage répond à la définition du dégât des eaux prévue au contrat.

Le tribunal relève qu'au 8 décembre 2017, HAM n'avait reçu que la facture de 85 700 $ et que la somme de 128 550 $ reconnue due correspond aux deux factures des phases 4 et 5 (85 700 + 42 850).

DISCUSSION ET MOTIVATION Sur la fin de non recevoir [X] expose que : * L'action intentée à l'encontre de [X] repose sur sa prétendue complicité de violation de la clause de non-concurrence insérée dans

La mission comptable est reprise par le cabinet, [R],-[I] le 1er juin 2022.

Par ses dernières conclusions en réponses n°2 déposées à l'audience du 9 février 2024, seules reprises ci-dessous, la SCOP BRED BANQUE POPULAIRE demande au Tribunal de : Vu les articles 2288 et suivants

Le défaut de réponse à la consultation, dans le délai légal, sera considéré comme une acceptation tacite pour les créanciers dont le silence est assimilé à une acceptation, conformément aux dispositions

de 5.000.00 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile. d'ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir et de condamner les mêmes aux entiers dépens : Par conclusions en réponse

Bien que les montants auraient nécessité la représentation des défendeurs par un avocat, le Tribunal a demandé une audience orale, compte tenu que toutes les parties étaient présentes.

A compter de mai 2021, le défendeur dit avoir constaté la panne du matériel et dit avoir « tenté de contacter la société de maintenance » sans avoir reçu de réponse.

Ceux-ci disposaient d'un délai de trente jours à réception de la proposition de plan transmise par le mandataire judiciaire pour adresser leur réponse.

Cette mise en demeure est restée sans réponse et sans effet.

V- PROJET DE PLAN ET REPONSE DES CREANCIERS Le débiteur a présenté au Tribunal son projet de plan de redressement organisant la continuation de son activité et le désintéressement de ses créanciers selon

Par conclusions en réponse N°2 régularisées à l'audience du 24 mars 2026, Mme [V] demande au président de ce tribunal de : Vu les articles 145, 493 et suivants, 857 du code de procédure civile, * JUGER

Selon VTF, ABSYS CYBORG ne répond pas à cette demande.