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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux - audience publique
69b5e2d6cdc6046d47b233b4
16 janvier 2025
* Les discordances entre les conclusions des deux rapports d'expertise du 10/01/2023 et du 01/05/2023 nécessitent d'être tranchées par une expertise judiciaire.
CHAMBRE DU MARDI REFERE
69be7ccdcdc6046d476e9cd3
21 octobre 2025
, une fois ses opérations terminées, et au moins quinze (15) jours avant le dépôt de son rapport définitif, devra communiquer à chacune des parties, sous forme de pré rapport le résultat de ses constatations
Trib. de Commerce
6a0c865ccdc6046d4733731f
12 mai 2026
TRIBUNALDE COMMERCE DE [Localité 1] N° RG : 2024R00540 SARL REEL SUSPECTS / SARL AU POIDS LEGAL, AGISSANT SOUS LE NOM COMMERCIAL MOTELEC EXPERTISE Ordonnance de prorogation de délai pour dépôt de rapport
69e7f52acdc6046d4711b623
7 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE EXPERTISE Affaire n° : 2018R00679 SARL MIDI DE LA PLAINE / SA ALLIANZ IARD… R D O N N A N C E Prorogation de délai pour dépôt de rapport Nous, Antoine
DELIBERES A VIDER
69dabcaecdc6046d47ebefb0
19 janvier 2026
Ce préjudice ressort du rapport d'expertise du 7 août 2020 rédigé unilatéralement par le cabinet CPA EXPERTS. Les parties se sont entendues pour qu'une expertise amiable soit diligentée.
MARDI
69c327b4cdc6046d47d4dec3
6 janvier 2026
Elle ajoute que le rapport d'expertise amiable confirme la responsabilité de cette dernière.
Délibérés de Contentieux Général
69adb2d7cdc6046d47f56671
2 avril 2025
toutes autres constatations utiles à l'examen des prétentions des parties; Dire et juger que l'affaire sera rappelée à l'audience la plus proche après dépôt du rapport d'expertise.
69fc92fdcdc6046d47eca516
5 mai 2026
[H] [I] / SAS ISOVEO EXPERTISE Ordonnance de prorogation de délai pour dépôt de rapport Le 5 mai 2026, en notre Cabinet, au Tribunal de Commerce de CRETEIL, assisté de Mme Isabelle BOANORO, Greffier,
69fc9359cdc6046d47ecac56
TRIBUNALDE COMMERCE DE [Localité 1] N° RG : 2025R00122 – 2025R00281 SAS TRATTORIA / SA AXA FRANCE IARD, SAS POLYGON FRANCE EXPERTISE Ordonnance de prorogation de délai pour dépôt de rapport Le 5 mai
69f1c30ccdc6046d47f12d9e
27 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES Réf. expertise : 2025R00029 Réf. ordonnance : 2026O00287 Affaire : SARL TRANSPORTS BROSSARD C/ [B] [N] SAS FMC AUTOMOBILES SAS GRIM SO SARL [S] SAS PAROT AUTOMOTIVE ATLANTIQUE
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be9075cdc6046d476ff1da
B- Sur l'opposabilité du rapport d'expertise à la société SOCODIS La société SOCODIS soutient que les trois rapports d'expertise relatifs aux sinistres ne lui seraient pas opposables au motif qu'elle
Chambre 02 (chargement)
69c35089cdc6046d47d7768f
14 octobre 2025
Concernant le résultat net : En tenant compte de la récupération du crédit d'impôt recherche, la société AIRUDIT SAS espère réaliser des bénéfices nets dès l'exercice 2026 et en croissance sur les 3 exercices
69c8e54ecdc6046d476140fd
3 juillet 2025
Le 7 juillet 2022, le Tribunal accorde le sursis à statuer dans l'attente du dépôt du rapport d'expertise judiciaire de Monsieur [X] [J].
AFFAIRES COURANTES
69c97ecacdc6046d476f5791
22 janvier 2026
Mandaté par la compagnie AXA FRANCE, le bureau d'études SARETEC a établi un rapport d'expertise préliminaire le 19 décembre 2023 en concluant que la cause du dommage était susceptible de provenir d'un
69e42105cdc6046d47bdef7e
2 juillet 2025
au greffe du tribunal de TOULON après avoir adressé un pré rapport en laissant un délai suffisant pour répondre aux observations
69ba0f7dcdc6046d4709bf10
12 janvier 2026
DISONS que l'expert devra établir un pré-rapport ou des notes de synthèses avant dires, un mois avant la date de remise du rapport définitif.
69be90cccdc6046d476ff782
B- Sur l'opposabilité du rapport d'expertise à la société SOCODIS La société SOCODIS soutient que le rapport d'expertise relatif au sinistre ne lui serait pas opposable au motif qu'elle n'aurait pas été
9ème chambre
69eb87f1cdc6046d4763c776
3 avril 2025
Le débiteur n'est pas immatriculé au registre du commerce de Nanterre Le débiteur n'emploie aucun salarié et son chiffre d'affaires hors taxes annuel, à la date de clôture du dernier exercice social,
Rendu de décisions
69cc4bf6cdc6046d47ab4ef4
[K] [L], expert-comptable au sein du cabinet IBR RESTRUCTURING EXPERTISE, M. [Q] [J], procureur de la République près le tribunal judiciaire de CHAMBERY. Lors de cette audience, M.
AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
69a335efcdc6046d47117cfd
15 avril 2025
* Rapporter l'accord éventuel qui pourrait intervenir entre les parties.
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