LES FAITS La société OSLO exerce une activité de prestataires de service informatique.

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En effet, pour déterminer si une opération est taxable à la TVA, il faut déterminer si une prestation de service a été effectuée en contrepartie du versement de la somme, (ii) au cas particulier, il s'agit

Sur la qualité de gérant de fait de M.

[B] [D] a refusé de payer les loyers que lui réclamait la société [Y].

La société [H] INFORMATIQUE, ci-après dénommée « [H] » est spécialisée dans l'information délivrée à des professionnels sur leurs métiers au travers leurs revues, de leurs sites internet et de leurs réseaux

Le taux de ces pénalités est le taux REFI [taux de refinancement de la BCE note du tribunal] majoré de 10 points.

Il y'a lieu à présent d'examiner son caractère bien-fondé.

Elle fait valoir qu'en application de l'article 48 du code de procédure civile, une clause attributive de compétence territoriale n'est valable qu'à la condition d'avoir été spécifiée de façon très apparente

[D] avait une obligation de résultat sur le fondement de l'article 17 de la Convention de Genève du 19 mai 1959, dite Convention CMR, la société [V] SA fait signifier assignations en date des 21 et 28

le 26 décembre 2023, demeurée sans effet.

tierce, et la désignation d'un expert judiciaire « afin de faire le compte entre les parties ».

C'est en cet état de fait et de droit que l'affaire vient à la présente audience.

restauration dans le [Localité 1], spécialisé dans la gastronomie africaine (mafé, poisson braisé, ndolé, poulet yassa…) sous l'enseigne COSY 55.

La société ADS ASCENSEUR, ci-après dénommée ADS est spécialisée dans l'installation d'ascenseurs.

Les autres actionnaires sont le fonds d'investissement Raise Capital, entré au capital du groupe en mai 2022 avec un investissement global en fonds propres à ce jour de 30 m€ et Opus D entré au capital

de la violation du droit à 1er refus de Messieurs [S] [E] et [A] [F] (article 12 du protocole d'accord du 13 décembre 2016); L'expert * pourra se faire remettre toutes pièces qu'il estimera utiles à

Edouard GRARDEL Commis Assermenté FAITS La Société Envico Conseil et Travaux (ci-après également dénommée ECT), inscrite au RCS de [Localité 1] sous le n° 392 244 935, est une société spécialisée dans

LES FAITS La société AZ Metal est spécialisée dans l'activité de montage, démontage et de location d'échafaudage.

De dire et juger que la demande de renvoi formée par la société INFORMATIQUE DIFFUSION sur le fondement de l'article 47 du Code de procédure civile est irrecevable et mal fondée ; De dire et juger que