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509 résultats pour « refus du prêt »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a044696cdc6046d47925d40

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

maximum les dettes de la société PROMOGEN ; * avec célérité ; Attendu qu'au terme de l'appel d'offre deux offres de reprise émanant de la société GSA HEALTHCARE, de la société REPSCO PROMOTION ont été reçues

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e03e77cdc6046d4764be10

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Les prêteurs de deniers non sécurisés regroupant les établissements de crédits chirographaires ; 6.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 442 1

69c7fee7cdc6046d474d002e

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DOMOS, par conclusions récapitulatives n° 3, reçues le 23 janvier 2025 et soutenues oralement à l'audience du 6 mars 2025, demande au tribunal de : Vu l'article L. 442-1 II du Code de commerce, Vu la

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cafd40cdc6046d478f4559

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Monsieur Stéphane ANCEL Monsieur Frédéric ROYER Monsieur Patrice DESPRES GREFFIER présent uniquement lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY, commis greffier assermenté du tribunal Objet : ASSIGNATION PRET

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44511cdc6046d47c02823

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Au total et pour les prestations réalisées par la société ETHIKONSEIL, la société [Localité 4] a donc reçu des factures pour un montant de 6.900 EUR.

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69f9d503cdc6046d47a7fa8c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Monsieur [Y] [B] a reçu assignation de Maître [A], commissaire de justice de [Localité 3], le 16 octobre 2025 pour comparution à l'audience du 18 novembre 2025.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44f9dcdc6046d47c0cf07

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

de celles-ci, elle se serait étonnée de ne pas les avoir reçues.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d33488cdc6046d4743f56e

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Dans ce délai, trois offres ont été reçues, émanant toujours de CEGID, LUMAPPS et YOOBIC LTD. Mais CEGID s'est retirée à l'issue de la phase d'amélioration des offres.

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TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69eaec08cdc6046d47554651

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Sur ce, le tribunal motive sa décision comme suit : Il ressort des déclarations reçues du liquidateur judiciaire et des pièces produites aux débats que TEAM MOKA a : réglé pendant la période suspecte

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1baf9cdc6046d4752aedc

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

L'Administrateur Judiciaire a indiqué au Tribunal avoir reçu deux offres de reprise au terme de la date limite de dépôt des offres des Sociétés ABORIGENE TRADE SAS et LES APICULTEURS ASSOCIES SAS.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 442 1

69c7feb0cdc6046d474cfc46

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ZF, par conclusions récapitulatives et responsives n° 4, reçues le 18 février 2025 et soutenues oralement à l'audience du 22 mai 2025, demande au tribunal de : Vu l'assignation signifiée au visa de l'article

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TCOM

Chambre 03

69f5a3e7cdc6046d474d3185

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Son refus d'exécuter les clauses du contrat et de payer les sommes dues caractérisent sa résistance abusive à honorer ses obligations certaines.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b51e19cdc6046d47a0d06d

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

activité déficitaire et l'absence de dépôt des comptes annuels ; que s'agissant de la date de cessation des paiements, celle-ci est aujourd'hui définitive ; que l'examen des déclarations de créances reçues

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69a5d136cdc6046d4746a2b2

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le 18 mars, le conseil de Monsieur [U] fit part de mentions erronées portées sur le procès-verbal; en réponse, par courrier officiel du 22 mars 2024, la Société IMMALDI ET CIE prit acte de ce que Monsieur

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TCOM

RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique

69b6c4cccdc6046d47c1a3a1

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Les tierces-oppositions contre le plan de sauvegarde et sollicitant sa rétractation ont été formées par les sociétés CSF (reçue le 01/03/2024 au Greffe), SELIMA (reçue le 04/03/2024 au Greffe) et Carrefour

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdbfe7cdc6046d4708abdf

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

L'actif de la société est composé pour l'essentiel de navires en cours de construction (supportés par SO-TOWT jusqu'à leur livraison avant d'être portés à l'actif des sociétés Diane) et de prêts subordonnés

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a86092cdc6046d4780bf48

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le juge-commissaire, entendu en son rapport oral, a relevé la qualité des six offres reçues avec des prévisionnels cohérents et peu de licenciements envisagés dans l'ensemble, tout en relevant que l'offre

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TCOM

CHAMBRE 04

69dec5f1cdc6046d4741094a

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

La société [Q] a proposé que le charriot soit équipé de roues plus grandes pour faciliter la manutention ce que la société [I] a refusé en demandant la résolution du contrat.

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TCOM

6ème chambre

6a16d0d0cdc6046d471863c7

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

avant l'assignation ni le personnel M COMM, ni l'hygrométrie, ni l'utilisation de papier non homologué, ni sa coupe, les dysfonctionnements ont continué en 2022 et 2023, et HP Indigo était d'ailleurs prête

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TCOM

6ème chambre

69e81e75cdc6046d47146e2f

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

sérieusement nier la réalité de la cession de créance et sa qualité de cessionnaire car l'opération contestée par BC.n s'inscrit en réalité dans un schéma bien établi avec Bateg qui a régulièrement prêté

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