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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a044696cdc6046d47925d40
12 mai 2026
maximum les dettes de la société PROMOGEN ; * avec célérité ; Attendu qu'au terme de l'appel d'offre deux offres de reprise émanant de la société GSA HEALTHCARE, de la société REPSCO PROMOTION ont été reçues
69e03e77cdc6046d4764be10
18 juillet 2025
Les prêteurs de deniers non sécurisés regroupant les établissements de crédits chirographaires ; 6.
DELIBERE 442 1
69c7fee7cdc6046d474d002e
3 juillet 2025
DOMOS, par conclusions récapitulatives n° 3, reçues le 23 janvier 2025 et soutenues oralement à l'audience du 6 mars 2025, demande au tribunal de : Vu l'article L. 442-1 II du Code de commerce, Vu la
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cafd40cdc6046d478f4559
2 juillet 2025
Monsieur Stéphane ANCEL Monsieur Frédéric ROYER Monsieur Patrice DESPRES GREFFIER présent uniquement lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY, commis greffier assermenté du tribunal Objet : ASSIGNATION PRET
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44511cdc6046d47c02823
17 janvier 2025
Au total et pour les prestations réalisées par la société ETHIKONSEIL, la société [Localité 4] a donc reçu des factures pour un montant de 6.900 EUR.
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69f9d503cdc6046d47a7fa8c
28 avril 2026
Monsieur [Y] [B] a reçu assignation de Maître [A], commissaire de justice de [Localité 3], le 16 octobre 2025 pour comparution à l'audience du 18 novembre 2025.
69e44f9dcdc6046d47c0cf07
23 janvier 2026
de celles-ci, elle se serait étonnée de ne pas les avoir reçues.
Chambre 2-3
69d33488cdc6046d4743f56e
1 avril 2025
Dans ce délai, trois offres ont été reçues, émanant toujours de CEGID, LUMAPPS et YOOBIC LTD. Mais CEGID s'est retirée à l'issue de la phase d'amélioration des offres.
Chambre des responsabilités et des sanctions
69eaec08cdc6046d47554651
17 avril 2026
Sur ce, le tribunal motive sa décision comme suit : Il ressort des déclarations reçues du liquidateur judiciaire et des pièces produites aux débats que TEAM MOKA a : réglé pendant la période suspecte
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1baf9cdc6046d4752aedc
22 janvier 2025
L'Administrateur Judiciaire a indiqué au Tribunal avoir reçu deux offres de reprise au terme de la date limite de dépôt des offres des Sociétés ABORIGENE TRADE SAS et LES APICULTEURS ASSOCIES SAS.
69c7feb0cdc6046d474cfc46
ZF, par conclusions récapitulatives et responsives n° 4, reçues le 18 février 2025 et soutenues oralement à l'audience du 22 mai 2025, demande au tribunal de : Vu l'assignation signifiée au visa de l'article
Chambre 03
69f5a3e7cdc6046d474d3185
21 octobre 2025
Son refus d'exécuter les clauses du contrat et de payer les sommes dues caractérisent sa résistance abusive à honorer ses obligations certaines.
CHAMBRE DU CONSEIL
69b51e19cdc6046d47a0d06d
13 octobre 2025
activité déficitaire et l'absence de dépôt des comptes annuels ; que s'agissant de la date de cessation des paiements, celle-ci est aujourd'hui définitive ; que l'examen des déclarations de créances reçues
AFFAIRES COURANTES
69a5d136cdc6046d4746a2b2
7 juillet 2025
Le 18 mars, le conseil de Monsieur [U] fit part de mentions erronées portées sur le procès-verbal; en réponse, par courrier officiel du 22 mars 2024, la Société IMMALDI ET CIE prit acte de ce que Monsieur
RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique
69b6c4cccdc6046d47c1a3a1
Les tierces-oppositions contre le plan de sauvegarde et sollicitant sa rétractation ont été formées par les sociétés CSF (reçue le 01/03/2024 au Greffe), SELIMA (reçue le 04/03/2024 au Greffe) et Carrefour
69fdbfe7cdc6046d4708abdf
7 mai 2026
L'actif de la société est composé pour l'essentiel de navires en cours de construction (supportés par SO-TOWT jusqu'à leur livraison avant d'être portés à l'actif des sociétés Diane) et de prêts subordonnés
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a86092cdc6046d4780bf48
8 juillet 2025
Le juge-commissaire, entendu en son rapport oral, a relevé la qualité des six offres reçues avec des prévisionnels cohérents et peu de licenciements envisagés dans l'ensemble, tout en relevant que l'offre
CHAMBRE 04
69dec5f1cdc6046d4741094a
27 janvier 2026
La société [Q] a proposé que le charriot soit équipé de roues plus grandes pour faciliter la manutention ce que la société [I] a refusé en demandant la résolution du contrat.
6ème chambre
6a16d0d0cdc6046d471863c7
27 mai 2026
avant l'assignation ni le personnel M COMM, ni l'hygrométrie, ni l'utilisation de papier non homologué, ni sa coupe, les dysfonctionnements ont continué en 2022 et 2023, et HP Indigo était d'ailleurs prête
69e81e75cdc6046d47146e2f
8 janvier 2025
sérieusement nier la réalité de la cession de créance et sa qualité de cessionnaire car l'opération contestée par BC.n s'inscrit en réalité dans un schéma bien établi avec Bateg qui a régulièrement prêté
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