Elle peut intervenir en qualité de « contractant général » c'est-à-dire qu'elle commande et règle directement aux entrepreneurs les travaux réalisés pour les besoins de la construction d'une, par exemple

Le 2/8/2022, par LR/AR, la Société Générale a mis en demeure la société Marwell de lui régler les échéances impayées du premier prêt sous huitaine, puis le 12/8/2022, par LR/AR, la Société Générale a mis

La SARL PASTA & AROMI a procédé à un règlement partiel de cette facture à hauteur de la somme de 10 000 euros, laissant subsister un solde de 22 306,40 euros TTC.

La société ANATURE LTD n'a apporté aucune réponse à ce courrier et n'a pas procédé au règlement des factures impayées.

La SOCIETE GENERALE a notifié à la société KM 14 LOGISTIC la clôture de son compte et l'a mise en demeure d'avoir à lui régler la somme globale de 3 921,24 euros, outre les intérêts, et ce sous réserve

ARTICLE II – Règlement du prêt MOBILIZE N° 22116797C * Propositions : Les créances à échoir seront réglées à compter de l'arrêté du plan selon le calendrier fixé au contrat avec report à la fin du contrat

La SA SOCIETE GENERALE a adressé à la SARL TOTAL DEVELOPPEMENT un premier courrier recommandé en date du 23 octobre 2024 la mettant en demeure de régler les mensualités impayées.

: * La somme en principal de 10.008,18 euros TTC, augmentée des intérêts au taux conventionnel prévus à l'article L441-6 du code de commerce et à l'article 4 des conditions générales (taux de refinancement

Cette dernière a procédé au règlement des sommes réclamées (pièce 7 demandeur).

CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS [A] SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SARL MS MOTORS [Adresse 1] Représenté par Me Eric AGNETTI [Adresse 2] Non comparant DEFENDEUR(S) SOCIETE GENERALE

Cependant [K] n'a pas procédé au règlement des loyers mensuels et n'a pas donné suite à la mise en demeure qui lui a été adressée le 13 avril 2023 ; Conformément aux conditions générales du contrat de

défaut d'entretien, transformations, etc.) ; * dire si les dommages décrits dans le constat contradictoire sont cohérents, techniquement plausibles et imputables aux faits allégués, au regard des règles

A compter du 1 er janvier 2024, LEASECOM constate que AUTOGV cesse de régler ses loyers.

Cette facture était réglée le 27 janvier 2023 par la société URBAN BRANDS SRO.

Attendu que les dépens sont à la charge de la société SH GENERALE SAS.

La société [R] [G] exerce dans le domaine de la maçonnerie générale et de gros œuvre.

, 2288 et 1343-2 du Code civil, CONDAMNER Monsieur [Y] [R] au règlement à la SOCIÉTÉ GENERALE des sommes de : * 3 253,00 euros au titre du cautionnement donné pour le prêt n° 222059100399 ; * 1 734,00

NUMERO DE REPERTOIRE GENERAL: 2026 001222 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE ORDONNANCE DE REFERE DU 11 MAI 2026 DEMANDEUR(S) : LA CH'TITE [Localité