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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69aef511cdc6046d470e2baa

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

de la société Fumé des gourmets dépasserait 70 000 €, le surplus serait reversé à hauteur de 50 % aux créanciers, sous réserve de paiement préalable de l'échéance annuelle du plan de sauvegarde et que

Source officielle

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07d0bcdc6046d47d18450

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Vu les termes de la requête des co-commissaires à l'exécution du plan redressement en date du 03/04/2026 tendant au prononcé de la résolution du plan de redressement et de la liquidation judiciaire de

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07d46cdc6046d47d188e7

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Vu les termes de la requête des co-commissaires à l'exécution du plan redressement en date du 03/04/2026 tendant au prononcé de la résolution du plan de redressement et de la liquidation judiciaire de

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a36946dcdc6046d470a6339

Commerce

18 juin 2026

18 juin 2026

[B] [Y] [Adresse 4] non comparant Délibéré par : Président : M. Yves FEDERSPIEL Juges : M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

6a119149cdc6046d47ac34b4

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Qu'en l'état, les dépens seront réservés en fin de cause.

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TCOM

Procédures Collectives

69b2b46fcdc6046d47690efe

Commerce

20 mars 2025

20 mars 2025

[V] [E] [Z] FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 03.03.2025 la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins d'une ouverture de redressement judiciaire à l'encontre de son adversaire.

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TCOM

MERCREDI

69fc5b6ecdc6046d47e7dc14

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

2026P00485, le COMPTABLE PUBLIC DU SIE DE CENON, demande au Tribunal de : * constater la cessation des paiements de la société SCF SASU, * prononcer à son encontre l'ouverture d'une procédure de redressement

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ae2ecdc6046d47154594

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Numéro de rôle : 2026004210 PC : 2026/267 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 mai 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SCIC COSMOPOLIS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35de3cdc6046d47ac83bf

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 17/04/2026 Numéro de PC : 2025RJ109 Numéro de Rôle : 2025F924 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prolongement exceptionnel

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f46350cdc6046d4730d7e3

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

numéro 2025P01956, l'URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON, demande au Tribunal de : * Constater la cessation des paiements de la société [V] [P], * Prononcer à son encontre l'ouverture d'une procédure de redressement

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c5cecdc6046d47c01d0e

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

qu'il sollicite l'homologation du plan de redressement par voie de continuation.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c2b6cdc6046d47bfddad

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Numéro de rôle : 2026002632 PC : 2026/161 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SAS H2B-COM

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c2d2cdc6046d47bfe03c

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Numéro de rôle : 2026002633 PC : 2026/162 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SAS SPOOMS

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TCOM

8ème chambre

69f1660dcdc6046d47e91551

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

[Adresse 1] comparant par LA SCP NOUAL DUVAL [Adresse 2] DEFENDEUR SASU RUN BTP [Adresse 3] RCS [Localité 1] : 889609608 2023 B 7576 Représentant légal : Mme Imane EL ALAOUI [Adresse 4], Président non

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TCOM

Procédures Collectives

6a0ba110cdc6046d4721c202

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Personne ne se présente au nom du personnel. La vice Procureure de la République a été entendu en ses observations.

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TCOM

Procédures Collectives

69e37335cdc6046d47ade729

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

PC: 2026J396 RG: 2025018174 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS - REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 13/04/2026 à 9h30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE

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TCOM

Rendu de décisions

6a0bde7dcdc6046d47253573

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Me Anne-Sophie TODISCO ([Localité 1]) ayant comme correspondant Me Frédéric PERRIER ([Localité 2]) PARTIE A L'ORIGINE DU RECOURS, d'une part, ET : SAS DIFFUSION TECHNIQUE DU BATIMENT [Adresse 2] Non

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TCOM

Référés

69f188f0cdc6046d47ec1286

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 16 avril 2026 par M. Laurent PITET, président assisté de M.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0aedfcdc6046d47d62668

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

2026 concernant : SAS [V] [N] [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° B 493 548 796 Activité : Triperie charcuterie boucherie traiteur plats à emporter épicerie vins commerçant non

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7e2fdcdc6046d47807369

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F604 Numéro de Procédure collective : 2026RJ181 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire

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