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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
69b127adcdc6046d473f9dba
3 avril 2025
* Chantier [J] : devis du 21 avril 2023 suite demande du même jour et facturé 3.626,40 euros TTC le 4 mai 2023 ; * Chantier [W] : devis du 22 mai 2023 suite demande du 11 mai et facturé 1.364,40 euros
LUNDI
69c2e9cfcdc6046d47cfb494
13 octobre 2025
Sur la recevabilité de la demande relative à la saisie opérée le 29 mars 2024 La DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA GIRONDE expose que la saisie du 29 mars
AFFAIRE COURANTE
69c17e63cdc6046d47acf7ee
18 juillet 2025
Il en résulte que, lorsqu'un défendeur à une action fondée sur le droit commun présente une demande reconventionnelle en invoquant les dispositions de l'article L. 442-6 précité, la juridiction saisie,
chambre 1-12
69d1d754cdc6046d4729a260
7 juillet 2025
DEBOUTER les Demandeurs de l'intégralité de leurs demandes, fins et conclusions comme étant mal fondées ; DEBOUTER Madame [QB] [E] de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions comme étant mal
Trib. de Commerce
69e8074dcdc6046d471309a9
9 avril 2026
Le tribunal constatant que deux juridictions de même degré ont été saisies pour le même litige, relève que [M] a fait assigner [Q] devant le tribunal de Bergame le 09 mai 2025, soit postérieurement aux
1ère chambre
69e8c0bbcdc6046d47213fed
9 avril 2025
Dans ces conditions, la demande de remboursement de la moitié des sommes déboursées par PFAFF au titre du premier devis pour inexécution est mal fondée.
1ère B
69dc9087cdc6046d470e7b0e
6 octobre 2025
; Et ainsi à titre principal de, SE DESSAISIR du présent litige opposant les mêmes parties, sur un fondement identique et dont la Juridiction de céans a été secondement saisie, au profit de la chambre
69b3fde3cdc6046d4786f049
15 juillet 2025
Face à ce refus, Madame [N] a saisi le juge des référés, lequel, par ordonnance du 23 octobre 2023, s'est déclaré incompétent au profit du juge du fond, en raison de l'existence d'une contestation sérieuse
DELIBERES A VIDER
69dab7f0cdc6046d47eb970f
C'est donc le tribunal de commerce qui a désigné l'expert et que la société Zurich Insurance a logiquement choisi de saisir au fond, tout comme les sociétés MARIGNAN sous rôle 2024 007639.
69e8939acdc6046d471d91a9
7 avril 2026
À compter de l'année 2023, la société METAVISIO a rencontré des difficultés pour honorer ses engagements, les échéances des mois de mars, avril et mai 2023 n'ayant été réglées que tardivement, le 19 mai
JEUDI
69a9ac93cdc6046d479f2f46
8 janvier 2026
Partant, les échéances mensuelles n'étant pas réglées, c'est en date du 16 mai 2023 que la société LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS SAS adressait une mise en demeure sommant la société [O] SARL de
Chambre 01
69f5a382cdc6046d474d2996
8 juillet 2025
En conséquence, le Tribunal dira mal fondée la société 5V en sa demande reconventionnelle et l'en déboutera.
chambre 1-10
69d0bc9bcdc6046d4712ca57
27 janvier 2025
Par contrat oral, FDB a fait appel à la Sas CA Architecture d'Intérieur.
Chambre 2-3
69d96c80cdc6046d47d0c126
2 juillet 2025
[S] en sa demande de prononcé de liquidation judiciaire et/ou de redressement judiciaire de la société FAUST et, en toutes hypothèses, mal fondée. à titre subsidiaire : * autoriser la société FAUST à
DELIBERE REFERES
69ad9335cdc6046d47f2f1a0
14 janvier 2026
civile n'a pas à préjuger le litige au fond et ne peut se comporter en juge du fond du litige éventuel, ni même en arbitre des chances de succès de l'action au fond.
Référé jeudi salle 3
69d43eabcdc6046d4758cab0
10 juillet 2025
compter du 31 mai 2024.
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69fb15aecdc6046d47c80af3
5 mai 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 5 mai 2026 N° RG : 2025F00190 PARTIE(S) EN DEMANDE SAS JS Barnum 5 Rue Des Graviers De Ponceaux 28130
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07cb5cdc6046d47d17dd2
27 avril 2026
MedAmi et Monsieur [E] [V], directeur général de ladite SAS.
Chambre 2-6
69d7927bcdc6046d47a34522
26 janvier 2026
La SAS SDS COTY est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 844261537.
69f0261fcdc6046d47c9e124
[K] [F] [M] [J] 18 Rue Du 8 Mai 1945 91470 Pecqueuse comparant par Me Christian COUVRAT 10 Rue Edmond Roger 75015 Paris SC SCI ENYNA en abrégé SCI ENYNA 18 Rue Du 08 Mai 1945 91470 Pecqueuse comparant
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