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1 641 résultats pour « second appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a10d2ecdc6046d47df7003

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

de PC : [Immatriculation 1] Date d'audience : 11 juillet 2025 Procédure : La SAS ALPES FLAMMES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] SIREN : 882710650 Activité : La vente de tout objet concernant le second

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca0f9bcdc6046d477a2e89

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Il indique que malgré les loyers courants de janvier à juin 2025 réglés et la créance du bailleur contenue, le premier Président de la Cour d'appel a rejeté la demande d'arrêt d'execution provisoire.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69caf74acdc6046d478ed74a

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

société EXPRESS 71 (SAS) est une société commerciale inscrite au registre du commerce et des sociétés de Chalon-sur-Saône et exerce une activité de « travaux de maçonnerie générale gros œuvre de bâtiment second

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69cb065fcdc6046d478fdb41

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Attendu que la SARL VINCENT RESTAURATION, Monsieur le représentant des salariés, ont dûment été appelés à comparaître, en chambre du conseil, à l'audience de ce jour et le mandataire judiciaire avisé de

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e63bd6cdc6046d47e7d7fe

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

le 2 avril 2025 par : SAS CEMARENOV [Localité 1] [Adresse 1] Siren : 987 641 750 RCS de La Rochelle Activité : Travaux d'étanchéification Attendu que le représentant légal de l'entreprise a été appelé

Source officielle
TCOM

1ère chambre

6a0c2aedcdc6046d472c3673

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

2026 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant : la SAS CERNEAN PRO BAT [Adresse 1], Laquelle entreprise est immatriculée au R.C.S. sous le numéro 882586183, La procédure a été appelée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f75c9ccdc6046d47731eba

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Selon procès-verbal de réception des travaux en date du 25 juillet 2023, la société [Adresse 3] prononçait la réception sans réserve des travaux réalisés, à effet à cette date ; En garantie du paiement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE UNIQUE A PLAIDER

69d9ee41cdc6046d47da7abb

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

dispositions de l'article 100 du code de procédure civile : « si le même litige est pendant devant deux juridictions de même degré également compétentes pour en connaître, la juridiction saisie en second

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e8dba3cdc6046d4723af2a

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Selon LCL, NEO-JM n'a pas respecté ses engagements contractuels en cessant de s'acquitter des mensualités de remboursement à partir du 3 juin 2022.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0a187cdc6046d476dd8da

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

échéances, ce qui a conduit le 30/09/2024 la banque à lui adresser une mise en demeure aux fins de paiement desdites échéances impayées, puis constatant l'existence d'un compte-courant débiteur, une seconde

Source officielle
TCOM

Chambre 05

6a0c76b0cdc6046d47325b2e

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

CONDAMNER la société HAWOOD aux entiers dépens ; * DIRE n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de plein droit. » Cette affaire, inscrite au registre général sous le numéro 2026 F 00295 a été appelée

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69a1ee1ecdc6046d47f6499f

Commerce

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Cour d'Appel d'Aix-en-Provence TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES ORDONNANCE DE REFERE Rendue le 27 Novembre 2025 N° Minute : 2025R00094 N° RG: 2025R00056 N° RG JOINT : 2025R00065 Date des débats : 23

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TCOM

contentieux - première chambre

69ef1eadcdc6046d47b04583

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Une seconde demande de paiement a été effectuée par la société L'ESTIVAL en invoquant une erreur, et en produisant une deuxième facture d'un montant de 32.400 euros TTC, la société [Adresse 1] a complété

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TCOM

Trib. de Commerce

69cd4065cdc6046d47bff7db

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Il statue après avoir entendu ou dûment appelé le débiteur, l'administrateur, le mandataire judiciaire, les contrôleurs et les représentants du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e45416cdc6046d47c15ae8

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La CPAM des Bouches-du-Rhône a relevé appel du jugement le 29 juin 2022. Le 11 juillet 2022, la société FIRST STOP [V] a également relevé appel ainsi que la société SARENS France le 13 juillet 2022.

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TCOM

Chambre 22

6a11a3cdcdc6046d47ad66fb

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

La SELARL ASTEREN a interjeté appel de ce jugement.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f47d0ccdc6046d47328f3e

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

2026R00003 - 2612000001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS ORDONNANCE DE REFERE DU 30/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026R3 Nature de l'affaire : Appel en cause PARTIE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6f87ecdc6046d47f8fa60

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

907 (2025B00332) Activité : soins esthétiques et d'institut de beauté, vente de produits et d'accessoires de soins esthétiques et cosmétiques Attendu que le représentant légal de l'entreprise a été appelé

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TCOM

1ère chambre

69e788c1cdc6046d47056a2f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

de redressement judiciaire concernant : la SA ETABLISSEMENTS LERESCHE & CIE [Adresse 1] [Localité 1], Laquelle entreprise est immatriculée au R.C.S. sous le numéro 505750117, La procédure a été appelée

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TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69b636a8cdc6046d47b7da1c

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Les travaux de finition, de rénovation et de transformation et plus généralement tous travaux de second œuvre du bâtiment.

Source officielle

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