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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a10d2ecdc6046d47df7003
16 juillet 2025
de PC : [Immatriculation 1] Date d'audience : 11 juillet 2025 Procédure : La SAS ALPES FLAMMES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] SIREN : 882710650 Activité : La vente de tout objet concernant le second
69ca0f9bcdc6046d477a2e89
10 juillet 2025
Il indique que malgré les loyers courants de janvier à juin 2025 réglés et la créance du bailleur contenue, le premier Président de la Cour d'appel a rejeté la demande d'arrêt d'execution provisoire.
PROCEDURE COLLECTIVE
69caf74acdc6046d478ed74a
22 janvier 2026
société EXPRESS 71 (SAS) est une société commerciale inscrite au registre du commerce et des sociétés de Chalon-sur-Saône et exerce une activité de « travaux de maçonnerie générale gros œuvre de bâtiment second
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69cb065fcdc6046d478fdb41
1 juillet 2025
Attendu que la SARL VINCENT RESTAURATION, Monsieur le représentant des salariés, ont dûment été appelés à comparaître, en chambre du conseil, à l'audience de ce jour et le mandataire judiciaire avisé de
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e63bd6cdc6046d47e7d7fe
15 avril 2025
le 2 avril 2025 par : SAS CEMARENOV [Localité 1] [Adresse 1] Siren : 987 641 750 RCS de La Rochelle Activité : Travaux d'étanchéification Attendu que le représentant légal de l'entreprise a été appelé
1ère chambre
6a0c2aedcdc6046d472c3673
5 mai 2026
2026 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant : la SAS CERNEAN PRO BAT [Adresse 1], Laquelle entreprise est immatriculée au R.C.S. sous le numéro 882586183, La procédure a été appelée
69f75c9ccdc6046d47731eba
16 octobre 2025
Selon procès-verbal de réception des travaux en date du 25 juillet 2023, la société [Adresse 3] prononçait la réception sans réserve des travaux réalisés, à effet à cette date ; En garantie du paiement
CHAMBRE UNIQUE A PLAIDER
69d9ee41cdc6046d47da7abb
11 avril 2025
dispositions de l'article 100 du code de procédure civile : « si le même litige est pendant devant deux juridictions de même degré également compétentes pour en connaître, la juridiction saisie en second
3ème chambre
69e8dba3cdc6046d4723af2a
9 janvier 2025
Selon LCL, NEO-JM n'a pas respecté ses engagements contractuels en cessant de s'acquitter des mensualités de remboursement à partir du 3 juin 2022.
69e0a187cdc6046d476dd8da
15 avril 2026
échéances, ce qui a conduit le 30/09/2024 la banque à lui adresser une mise en demeure aux fins de paiement desdites échéances impayées, puis constatant l'existence d'un compte-courant débiteur, une seconde
Chambre 05
6a0c76b0cdc6046d47325b2e
19 mai 2026
CONDAMNER la société HAWOOD aux entiers dépens ; * DIRE n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de plein droit. » Cette affaire, inscrite au registre général sous le numéro 2026 F 00295 a été appelée
référés - première chambre
69a1ee1ecdc6046d47f6499f
27 novembre 2025
Cour d'Appel d'Aix-en-Provence TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES ORDONNANCE DE REFERE Rendue le 27 Novembre 2025 N° Minute : 2025R00094 N° RG: 2025R00056 N° RG JOINT : 2025R00065 Date des débats : 23
contentieux - première chambre
69ef1eadcdc6046d47b04583
23 avril 2026
Une seconde demande de paiement a été effectuée par la société L'ESTIVAL en invoquant une erreur, et en produisant une deuxième facture d'un montant de 32.400 euros TTC, la société [Adresse 1] a complété
69cd4065cdc6046d47bff7db
Il statue après avoir entendu ou dûment appelé le débiteur, l'administrateur, le mandataire judiciaire, les contrôleurs et les représentants du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e45416cdc6046d47c15ae8
4 juillet 2025
La CPAM des Bouches-du-Rhône a relevé appel du jugement le 29 juin 2022. Le 11 juillet 2022, la société FIRST STOP [V] a également relevé appel ainsi que la société SARENS France le 13 juillet 2022.
Chambre 22
6a11a3cdcdc6046d47ad66fb
21 mai 2026
La SELARL ASTEREN a interjeté appel de ce jugement.
69f47d0ccdc6046d47328f3e
30 avril 2026
2026R00003 - 2612000001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS ORDONNANCE DE REFERE DU 30/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026R3 Nature de l'affaire : Appel en cause PARTIE
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6f87ecdc6046d47f8fa60
1 avril 2026
907 (2025B00332) Activité : soins esthétiques et d'institut de beauté, vente de produits et d'accessoires de soins esthétiques et cosmétiques Attendu que le représentant légal de l'entreprise a été appelé
69e788c1cdc6046d47056a2f
8 juillet 2025
de redressement judiciaire concernant : la SA ETABLISSEMENTS LERESCHE & CIE [Adresse 1] [Localité 1], Laquelle entreprise est immatriculée au R.C.S. sous le numéro 505750117, La procédure a été appelée
Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69b636a8cdc6046d47b7da1c
7 juillet 2025
Les travaux de finition, de rénovation et de transformation et plus généralement tous travaux de second œuvre du bâtiment.
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