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544 résultats pour « société anonyme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-2

6a0eb368cdc6046d47680c8d

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

La société LES GRANDES BOUCHES, ci-après désignée « la Société », est une SARL au capital de 8 000 €, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 511 872 582, dont le siège social est sis [Adresse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b168bcdc6046d47141736

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Les sociétés ALPRO AGIRC et ALPRO ARRCO (PRO BTP) ont obtenu une ordonnance enjoignant à la société [W] BAT de payer, en outre, la somme de 29 690,48 € au titre du solde des cotisations d'assurance de

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f1aae4cdc6046d47ef333c

Commerce

22 avril 2025

22 avril 2025

UPCLAIM en ses écritures et la dire bien fondée ; DEBOUTER la société AIR FRANCE de toutes ses demandes, fins et conclusions ; CONDAMNER la société AIR FRANCE à régler à la société UPCLAIM la somme

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0e743bcdc6046d4761d24e

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Elle a son siège social au [Adresse 1] et exerce une activité de vente et location aux particuliers et aux professionnels de véhicules à assistance électrique. La société a un capital de 60.980€.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69f46998cdc6046d4731433a

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

On rappellera que le véhicule acquis à l'origine avait soi-disant été préparé préalablement à la livraison par la société UTILEO. Le kilométrage annoncé n'était pas très élevé.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

6a16d5e5cdc6046d4718c2d1

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

, RECEVOIR la société FRAISE en ses demandes et la déclarer bien fondée, R.G N° 2025 F01712 CONDAMNER la société [H] [U] à payer à la société FRAISE la somme de 10.228,80 euros TTC, augmentée des

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f1ff25cdc6046d47f6836e

Commerce

27 mai 2025

27 mai 2025

la société AIR FRANCE aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f3483dcdc6046d4714ed33

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

La société PLANITIS ENERGIE ne comparaît pas ni personne à sa place.

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TCOM

Chambre 2-3

6a182603cdc6046d473a01b6

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Période d'observation À l'ouverture de la procédure, la société employait 14 salariés.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a196526cdc6046d4759dca4

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

L'objet social de la société figurant dans les statuts est très large et comporte également l'activité de restauration et de gestion logistique.

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TCOM

Chambre 2-4

6a1964a9cdc6046d4759beb1

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

. : JP202500004 SAS C.N.A, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 501612303 SAS à associé unique S.F, dont le siège social est [Adresse 1] -RCS B 805321957. PLAN DE REDRESSEMENT M.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f9edf0cdc6046d47aa3c6e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

* DEBOUTER la société TERRA NOBILIS de ses demandes de garantie formées à l'encontre de la société COREAL ; A titre subsidiaire, si le Tribunal faisait droit à la demande de la société ENTREPRISE JEAN

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f1a30fcdc6046d47ee96ab

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

UPCLAIM en ses écritures et la dire bien fondée ; DEBOUTER la société AIR FRANCE de toutes ses demandes, fins et conclusions ; CONDAMNER la société AIR FRANCE à régler à la société UPCLAIM la somme

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2d79ecdc6046d470b1683

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

la société AIR FRANCE visant à voir déclarer irrecevable les demandes de la société [Q] pour défaut de qualité à agir et déclarera recevable les demandes de la société [Q] à l'encontre de la société AIR

Source officielle
TCOM

5ème chambre

6a1849adcdc6046d473d248c

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Par acte sous seing privé en date du 7 octobre 2013, BPI France (ci-après BPI ou LA BANQUE) a consenti à la société [Z] GROUP (ci-après TBG) un prêt n°DOS0005077, d'un montant en principal de 2 000 000

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a1966eacdc6046d475a1aec

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Music Box Publishing est une société par actions simplifiée au capital de 94.537 € dont le siège social est situé [Adresse 8], immatriculée sous le numéro 500 927 132 RCS Paris, dont le Président est M

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TCOM

3ème chambre

6a19757dcdc6046d475b6827

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

5COM CONSULTING à payer à la société [X] [L] la somme de 23 940 € outre les intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure de payer ; Condamner la société 5COM CONSULTING à payer à la société

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f1ab6ccdc6046d47ef3d89

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

[Localité 1] en ses écritures et la dire bien fondée ; DEBOUTER la société AIR FRANCE de toutes ses demandes, fins et conclusions ; CONDAMNER la société AIR FRANCE à régler à la société [Localité 1

Source officielle
TCOM

Chambre 05

6a16d6cccdc6046d4718d337

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Vu les quatre contrats de location conclus par la Société RDV CONSULTING, CONSTATER l'inexécution de l'obligation de la Société RDV CONSULTING à l'égard de la Société [G], et le préjudice en résultant

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f548adcdc6046d4746a633

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

La créance de 4 080,14 € étant certaine, liquide et exigible, En conséquence, le Tribunal condamnera la société HYPER LAVERIE à payer au GIE [Localité 4] Sevran la somme de 4 080,14 €.

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Journal officiel
Modifications diverses

CROIX ROUGE HABITAT Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré

SIREN 552094476Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

20/09/2026

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DE BASTIA ET DE SA REGION "SEMAB"

SIREN 389548314Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia

20/09/2026

Voir →

Modifications diverses

La Cooperative d'HABITATIONS, Société Anonyme Cooperative d'interet collectif d'habitations à loyer modéré, société à capital variable

SIREN 580801959Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

20/09/2026

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE ET ECONOMIQUE DE LA VILLE DE NIORT

SIREN 027080076Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

20/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE POUR LA GESTION DES HALLES DE NIORT

SIREN 353648918Greffe du Tribunal de Commerce de niort

20/09/2026

Voir →