mise en demeure du 14 décembre 2022, * 40,00 € au titre des pénalités forfaitaires prévues aux dispositions de l'article D.441-5 du Code de commerce, * 3 400,00 € à titre d'indemnité pour résistance abusive

En l'espèce : La société EUROPORTS soutient que la seconde prestation de l'offre commerciale a pour objet exclusif le prêt de main d'œuvre.

Elle soutient que cet avoir aurait du être calculé sur la base de 30 jours et son montant de 1 970,64 euros.

Sur l'indemnité de résistance abusive [B] demande le paiement de la somme de 2 000 € au titre de dommages et intérêts pour la résistance abusive de [U].

Qu'ainsi, pour les motifs qui précèdent, nous rejetterons la demande de rétractation soutenue par les demandeurs à la rétractation du fait de l'absence de notification de l'ordonnance à SVM Groupe.

III – LES DIRES DES PARTIES Conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de Procédure Civile, des moyens invoqués par les parties au soutien de leurs prétentions, le tribunal, renverra par visa

Ils en déduisent également un préjudice évalué à 100 000 euros, résultant d'une résistance abusive de l'autre partie. B.

Alan, avocat et comparant par JB AVOCATS représenté par Maître Justin BEREST, avocat (P0209) APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS La SAS AERYS exerce une activité d'édition et de développement de solutions

au titre du préjudice de jouissance, fixé à 50 euros par jour du 27 juin 2024 au 4 novembre 2024, puis à compter du 20 avril 2025 ; * 4.000 euros au titre des dommages et intérêts pour résistance abusive

MOYENS DES PARTIES * Pour la société SEMIFIR : La société SEMIFIR soutient l'existence d'une relation contractuelle avec la société M2I sur toute l'année 2023 et jusqu'en Juillet 2025 (mail adressé par

la somme de 320 euros à titre de pénalités de retard, Condamner Monsieur [K] [D] au paiement de la somme provisionnelle complémentaire de 1 500 euros à titre de dommages et intérêts pour réticence abusive

Spécialités Antillaises Saveurs Créoles à payer à la SA Crédit Agricole Leasing & Factoring, exerçant sous l'enseigne Eurofactor, la somme de 5.000,00 € à titre de dommage et intérêt pour résistance abusive

de 16 100 euros sur un contrat de location d'une salle de réception conclu en juin 2024, ainsi que les sommes de 3 000 euros et 4 000 euros au titre du préjudice économique subi et de la résistance abusive

Elle soutient que Madame [Y] [M] épouse [X] n'a pas respecté ses obligations prévues aux contrats, de sorte qu'il a été fait application de la clause de résiliation desdits contrats obligeant Madame [Y

Elle soutient que la créance a été reconnue par le débiteur lors de la signature de l'engagement de paiement du 24 septembre 2025, et que la créance est certaine liquide et exigible.

Mais les parties ne sont pas parvenues à trouver un accord ou une solution.

De ce détail est né la divergence qui a bloqué la solution et occasionné des conséquences financières disproportionnées.

La société DA BAT soutient que l'article 14 des accords de commission et de consignation ratifiés et acceptés par les parties indique formellement la compétence territoriale des tribunaux français.

réalisation de la cession ; Cette clause vise à protéger les intérêts légitimes du cessionnaire, compte tenu de la nature de l'activité exercée par la société [C] ; En réponse, Monsieur [N] [K] soutient

Sur la demande reconventionnelle au titre de dommages et intérêts pour procédure abusive : La SAS CAGNO CRISTALLE sollicite la condamnation de la SARLU ETABLISSEMENTS MAITRE au paiement de la somme de