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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69a32969cdc6046d470f7ceb
1 octobre 2025
Elle a fait part de son souhait à poursuivre l'activité avec son fils tandis que Monsieur [D] a déclaré qu'il ne pouvait plus continuer en ajoutant que la société n'a pas réglé la TVA.
Trib. de Commerce
69e3cd20cdc6046d47b814e8
3 juillet 2025
FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU que par jugement en date du 10/01/2023 le Tribunal de Commerce de TOULON a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de La SAS STB - [Adresse
69e435a6cdc6046d47bf343f
16 avril 2026
FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES : ATTENDU que par jugement en date du 14/10/2025, le Tribunal de Commerce de Toulon a ouvert une procédure de redressement judiciaire en application des Articles L
Procédures collectives
69dd6fb1cdc6046d47234fb2
7 juillet 2025
Christophe HOUDAYER, Juge Commissaire suppléant.
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b86184cdc6046d47e51a42
domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse à l'injonction de payer, Défenderesse à l'opposition, Ayant pour avocat Maître Yann LE GOATER, SELARL RAMBAUD – LE GOATER, Avocat au Barreau de PARIS
69ac063ccdc6046d47d2a424
24 janvier 2025
La partie défenderesse n'a pas comparu ni personne pour elle. Il ressort des débats et du dossier, que le débiteur est en état de cessation des paiements.
MERCREDI
69c33f50cdc6046d47d6573f
BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, * Xavier BIANNE, Jean-Fabrice CHARPENTIER, Juges, Qui ont entendu les parties
Chambre du Conseil de 14 h 30 : Examens des PC en cours de PO
69c80323cdc6046d474d4dbb
1 juillet 2025
Bruno ROLLINGER, juge-commissaire ; MAINTIENT Monsieur Jean-Baptiste MERVELET, juge-commissaire suppléant ; MAINTIENT Me, [P], [M],, [Adresse 2], mandataire judiciaire ; DIT que la présente décision
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69fd9e93cdc6046d47067bf9
7 mai 2026
Patrick NARDIN, juge-commissaire suppléant.
69a50e60cdc6046d4735c182
6 janvier 2026
prononcé de Madame Jennifer DELALEUF, commis-greffier Débats à l'audience du contentieux du 04/11/2025 Copie exécutoire délivrée le 06/01/2026 à SCP [I] - Maître [M] [I] FAITS-PROCEDURE-PRETENTIONS DES PARTIES
69c33f70cdc6046d47d65939
BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Christophe DUPORTAL, Président de Chambre,Xavier BIANNE, Jean-Fabrice CHARPENTIER, Juges, Qui ont entendu les parties
69df5adfcdc6046d474e01a5
14 avril 2026
2025F2680 Procédure 2025RJ0409 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL ENTREPRISE TORES [Adresse 1] Date d'ouverture : 02 juillet 2025 Juge-Commissaire : Madame SIVERA Juge-Commissaire suppléant
69df5bd6cdc6046d474e2da0
2026F428 Procédure 2025RJ0391 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS FONDERIE GIROUD INDUSTRIE [Adresse 1] Date d'ouverture : 24 juin 2025 Juge-Commissaire : Monsieur LECROQ Juge-Commissaire suppléant
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69e0ad88cdc6046d476ef1ba
13 avril 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 006798 Numéro PC : 4148088 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 13/04/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties
69e0af3dcdc6046d476f18f9
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007676 Numéro PC : 4148084 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 13/04/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties
69fb1829cdc6046d47c84456
5 mai 2026
[M] [R] [Adresse 1] Date d'ouverture : 17 septembre 2025 Juge-Commissaire : Madame DEGASPERI Juge-Commissaire suppléant : Monsieur GONON Liquidateur judiciaire : SELARL [T] ET ASSOCIES, prise en la
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VINGT-SIX Rôle n° 2026F143 Procédure 2025RJ0551 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL SCG-[Localité 1] [Adresse 1] Date d'ouverture : 17 septembre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur NARDI Juge-Commissaire suppléant
69fb1973cdc6046d47c8610a
2026F716 Procédure 2026RJ0264 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS CHROME SERVICES [Adresse 1] Date d'ouverture : 01 avril 2026 Juge-Commissaire : Monsieur DANSETTE Juge-Commissaire suppléant
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6 mai 2026
[I] [A] Date d'ouverture : 28 novembre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur AKAN Juge-Commissaire suppléant : Monsieur BERTHOD Administrateur : la SELAS STÀR, prise en la personne de Me [C] [B] Mandataire
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[N] [W] Date d'ouverture : 04 novembre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur MICHELET Juge-Commissaire suppléant : Monsieur TRITANT Administrateur : la SELAS STÀR, prise en la personne de Me [X] [C] Mandataire
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