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4 105 résultats pour « supplément de part »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a32969cdc6046d470f7ceb

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Elle a fait part de son souhait à poursuivre l'activité avec son fils tandis que Monsieur [D] a déclaré qu'il ne pouvait plus continuer en ajoutant que la société n'a pas réglé la TVA.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3cd20cdc6046d47b814e8

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU que par jugement en date du 10/01/2023 le Tribunal de Commerce de TOULON a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de La SAS STB - [Adresse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e435a6cdc6046d47bf343f

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES : ATTENDU que par jugement en date du 14/10/2025, le Tribunal de Commerce de Toulon a ouvert une procédure de redressement judiciaire en application des Articles L

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd6fb1cdc6046d47234fb2

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Christophe HOUDAYER, Juge Commissaire suppléant.

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69b86184cdc6046d47e51a42

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse à l'injonction de payer, Défenderesse à l'opposition, Ayant pour avocat Maître Yann LE GOATER, SELARL RAMBAUD – LE GOATER, Avocat au Barreau de PARIS

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac063ccdc6046d47d2a424

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

La partie défenderesse n'a pas comparu ni personne pour elle. Il ressort des débats et du dossier, que le débiteur est en état de cessation des paiements.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c33f50cdc6046d47d6573f

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, * Xavier BIANNE, Jean-Fabrice CHARPENTIER, Juges, Qui ont entendu les parties

Source officielle
TCOM

Chambre du Conseil de 14 h 30 : Examens des PC en cours de PO

69c80323cdc6046d474d4dbb

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Bruno ROLLINGER, juge-commissaire ; MAINTIENT Monsieur Jean-Baptiste MERVELET, juge-commissaire suppléant ; MAINTIENT Me, [P], [M],, [Adresse 2], mandataire judiciaire ; DIT que la présente décision

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9e93cdc6046d47067bf9

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Patrick NARDIN, juge-commissaire suppléant.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a50e60cdc6046d4735c182

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

prononcé de Madame Jennifer DELALEUF, commis-greffier Débats à l'audience du contentieux du 04/11/2025 Copie exécutoire délivrée le 06/01/2026 à SCP [I] - Maître [M] [I] FAITS-PROCEDURE-PRETENTIONS DES PARTIES

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c33f70cdc6046d47d65939

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Christophe DUPORTAL, Président de Chambre,Xavier BIANNE, Jean-Fabrice CHARPENTIER, Juges, Qui ont entendu les parties

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5adfcdc6046d474e01a5

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

2025F2680 Procédure 2025RJ0409 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL ENTREPRISE TORES [Adresse 1] Date d'ouverture : 02 juillet 2025 Juge-Commissaire : Madame SIVERA Juge-Commissaire suppléant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5bd6cdc6046d474e2da0

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

2026F428 Procédure 2025RJ0391 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS FONDERIE GIROUD INDUSTRIE [Adresse 1] Date d'ouverture : 24 juin 2025 Juge-Commissaire : Monsieur LECROQ Juge-Commissaire suppléant

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69e0ad88cdc6046d476ef1ba

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 006798 Numéro PC : 4148088 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 13/04/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69e0af3dcdc6046d476f18f9

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007676 Numéro PC : 4148084 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 13/04/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb1829cdc6046d47c84456

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

[M] [R] [Adresse 1] Date d'ouverture : 17 septembre 2025 Juge-Commissaire : Madame DEGASPERI Juge-Commissaire suppléant : Monsieur GONON Liquidateur judiciaire : SELARL [T] ET ASSOCIES, prise en la

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TCOM

Trib. de Commerce

69fb1836cdc6046d47c8473b

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

VINGT-SIX Rôle n° 2026F143 Procédure 2025RJ0551 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL SCG-[Localité 1] [Adresse 1] Date d'ouverture : 17 septembre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur NARDI Juge-Commissaire suppléant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb1973cdc6046d47c8610a

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

2026F716 Procédure 2026RJ0264 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS CHROME SERVICES [Adresse 1] Date d'ouverture : 01 avril 2026 Juge-Commissaire : Monsieur DANSETTE Juge-Commissaire suppléant

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc7afdcdc6046d47ea7f6b

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[I] [A] Date d'ouverture : 28 novembre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur AKAN Juge-Commissaire suppléant : Monsieur BERTHOD Administrateur : la SELAS STÀR, prise en la personne de Me [C] [B] Mandataire

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc7b4acdc6046d47ea8656

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[N] [W] Date d'ouverture : 04 novembre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur MICHELET Juge-Commissaire suppléant : Monsieur TRITANT Administrateur : la SELAS STÀR, prise en la personne de Me [X] [C] Mandataire

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