AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69e343f0cdc6046d47aad0b3
10 avril 2026
10 avril 2026
Les travaux de maintenance et d'entretien ont été effectués en sous-traitance ce qui a engendré des coûts trop importants pour la société.
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AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)
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8 juillet 2025
8 juillet 2025
résulte des débats et des pièces produites du rapport d'enquête que la SARL ZEN-RENOV-NORMANDIE, SARL immatriculée au RCS de [Localité 1], exerçait, depuis le 1 er octobre 2019, une activité de tous travaux
Source officielle