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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69e343f0cdc6046d47aad0b3

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Les travaux de maintenance et d'entretien ont été effectués en sous-traitance ce qui a engendré des coûts trop importants pour la société.

Source officielle

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TCOM

AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)

69daf00bcdc6046d47ef76c4

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

résulte des débats et des pièces produites du rapport d'enquête que la SARL ZEN-RENOV-NORMANDIE, SARL immatriculée au RCS de [Localité 1], exerçait, depuis le 1 er octobre 2019, une activité de tous travaux

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daf26ccdc6046d47ef9bfb

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La société AFL RENOVATION, SARL immatriculée au RCS de Rouen, exerce, depuis le 1 er octobre 2010, une activité de conception, assistance, accompagnement, dans tous travaux de rénovation, aménagement,

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TCOM

Pcl

69c05061cdc6046d4793f87f

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

L'EURL TFS MAÇONNERIE est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Brive sous le numéro 942 897 317 et exerce une activité de travaux de maçonnerie générale carrelage au [Adresse 1].

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TCOM

LUNDI

69a91620cdc6046d478e939c

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Pour la société [I] SARL anciennement [U], celle-ci est une petite société qui, en réalité, travaille sous la responsabilité d'un conducteur de travaux de la société GEOP SASU.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e837c6cdc6046d4715f67f

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Sur la créance issue des travaux : CHAPELEC fait valoir que : SERPAUL estime que les travaux auraient dû être achevés le 15 août 2018 et totalise environ deux ans de retard selon le procès-verbal de

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TCOM

Chambre PGAUV - Christian GAUVIN

69b1225bcdc6046d473f239a

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

réalisés par la société DERVAL CONSTRUCTIONS constitueraient des travaux de reprise aux travaux confiés à la société COUVERTURE 44.

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TCOM

REFERE Salle N°8

69f9ec41cdc6046d47aa147d

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

l'audience de référé du 20 avril 2026, l'affaire ayant été mise en délibéré et l'ordonnance mise à disposition au greffe le 4 mai 2026, EXPOSÉ Monsieur [M] [I] a conclu le 28 juin 2021 un contrat de travail

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TCOM

MARDI

69e9dbc5cdc6046d473b8a17

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Au soutien de sa demande, la société JM SERVICES SARL indique avoir travaillé avec la société GROUPE LAPO SASU et sa société fille la société JAD Rénovation, notamment pour la fourniture d'appareils informatiques

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TCOM

9ème chambre

69f163a5cdc6046d47e8ed74

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Les institutions de garantie mentionnées à l'article L. 3253-14 du code du travail ont également été avisées.

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PROCEDURE COLLECTIVE

6a0f5137cdc6046d477b9ce2

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Le cabinet comptable travaille sur la situation comptable. Il n'y a pas de nouvelles dettes. Les frais de greffe ont été payés hier, justificatif à l'appui.

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Trib. de Commerce

69b04792cdc6046d472bbf36

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

En la circonstance, Madame [T] [M] a bien effectué des travaux matérialisés par des échanges de mails.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7ec47cdc6046d4781084f

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Au soutien de ses demandes, l'association Congés BTP - Caisse de [Localité 1] expose que la SARL [S] [B], dont les activités professionnelles relèvent du secteur du bâtiment et des travaux publics, est

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TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab2f21cdc6046d47c3a639

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

DE TERRASSEMENT COURANTS ET TRAVAUX PREPARATOIRES Siren : 413921644 MAINTIENT Monsieur [P] [K], Juge commissaire et Monsieur Christian LALLE, Juge commissaire suppléant ; NOMME la SELARL LGA prise en

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PROCEDURE COLLECTIVE

69ab7e60cdc6046d47c90075

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

liés aux revêtements des sois durs et souples; tous travaux de carrelage, de peinture, de plomberie, d'électricité et de Btp Représentée par son gérant, M.

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DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69bace80cdc6046d4719b583

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La SAS QUALICOURTAGE LUXEUIL, courtage en travaux, a fait une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce Tribunal le 14 janvier 2026 et a déposé les documents prescrits par l'article R631-1

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CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bb8da0cdc6046d472b549d

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

recevable à solliciter une procédure de LIQUIDATION JUDICIAIRE au motif que le redressement de son entreprise est manifestement impossible compte tenu de ce qu'en raison des pannes sur le matériel, des travaux

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0bbf51cdc6046d47237304

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

[V] [J] (EI) - [Adresse 1], EXERCANT L'ACTIVITE DE TRAVAUX FORESTIERS - RCS ALENCON 808 845 614 - A FAIT AU GREFFE DE CE TRIBUNAL LA DEMANDE D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE A SON

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TCOM

Chambre 17

69a3f5a7cdc6046d471ef567

Commerce

19 février 2026

19 février 2026

de justice et de la perte d'exploitation sur la période de réalisation des travaux, qui interdit l'ouverture de l'établissement.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f46621cdc6046d473107b0

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

[S] a également précisé être séparé de son épouse mais qu'il continue de travailler avec cette dernière pour le compte de la société (M.

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